Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article unique 13 amendements · 4 adoptés
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RetiréAmendement n° 1 — par Mme Laurence Robert-Dehault (RN)
Depuis le début du conflit, la position du Rassemblement national est constante : nous militons activement contre toute initiative ayant pour conséquence d’entrainer une extension…
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RejetéAmendement n° 2 — par Mme Sophia Chikirou (LFI-NFP)
Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 53, qui appelle à l’adhésion accélérée de l’Ukraine à l’Union européenne.Tout d’abord, l’élargissement de l’Union ne peut se faire sans…
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RejetéAmendement n° 3 — par Mme Sophia Chikirou (LFI-NFP)
Les alinéas 66 et 67 demandent l’extension des garanties de sécurité occidentales à l’Ukraine, en envisageant de nouveaux accords hors de l’adhésion formelle de l’Ukraine à…
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AdoptéAmendement n° 4 — par Mme Sophia Chikirou (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend ajouter un nouvel alinéa ainsi rédigé : « Invite le Gouvernement français et ses partenaires européens à prendre l’initiative de…
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RejetéAmendement n° 5 — par Mme Sophia Chikirou (LFI-NFP)
Cet alinéa invite l’UE à poursuivre son effort d’accroissement de ses capacités de production d’armements et de munitions, à la fois pour renforcer l’aide à l’Ukraine et pour…
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RejetéAmendement n° 6 — par Mme Sophia Chikirou (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP entend supprimer l’alinéa 55.Cet alinéa invite les pays membres de l’UE à poursuivre la formation de soldats ukrainiens directement en…
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AdoptéAmendement n° 7 — par M. Laurent Mazaury (LIOT)
Cet amendement vise à prendre en compte l’appel téléphonique récent entre le président américain et le président russe, qui représente un tournant majeur dans le conflit entre…
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RejetéAmendement n° 8 — par M. Laurent Mazaury (LIOT)
Lors de son audition, l'ambassadeur d’Ukraine a commenté la demande faite par le président Donald Trump aux pays exportateurs de pétrole de diminuer leurs prix en indiquant que…
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AdoptéAmendement n° 9 — par M. Laurent Mazaury (LIOT)
Amendement rédactionnel.Cet amendement permet de mettre en valeur les secteurs du transport et du déminage, tout en rappelant que d’autres secteurs doivent également être…
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AdoptéAmendement n° 10 — par M. Laurent Mazaury (LIOT)
Cet amendement vise à prendre en compte les récentes déclarations de Mme Kaja Kallas, cheffe de la diplomatie européenne, qui font suite à l’appel du 12 février dernier entre le…
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RejetéAmendement n° 11 — par Mme Alexandra Masson (RN)
Cet amendement propose de supprimer les dispositions appelant à un renforcement des sanctions sur l’énergie. Si la fermeté diplomatique est nécessaire, ces sanctions n’ont pas…
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RejetéAmendement n° 12 — par Mme Alexandra Masson (RN)
Cet amendement vise à supprimer cette disposition qui met gravement en danger l’indépendance énergétique de l’Europe. La volonté d’interdire toute importation de combustibles…
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RejetéAmendement n° 13 — par Mme Alexandra Masson (RN)
Cet amendement vise à supprimer cet appel à une extension des garanties de sécurité, qui risquerait d’engager directement la France et ses partenaires européens dans un conflit…