Les votes sur ce texte
Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article unique 16 amendements · 1 adopté
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RejetéAmendement n° 1 — par M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite interroger plus fondamentalement un aspect essentiel de la lutte contre les effets psychologiques néfastes induits par l’usage des…
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RejetéAmendement n° 2 — par M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite rappeler que si les effets psychologiques néfastes chez les mineurs de l'usage de TikTok sont avérés, cette dernière n'est…
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RejetéAmendement n° 3 — par M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite souligner le rôle prépondérant que doit jouer l’éducation, et notamment le système scolaire, dans les politiques de prévention des…
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RejetéAmendement n° 4 — par M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP)
Par cet amendement du groupe LFI-NFP, nous souhaitons dénoncer l’instrumentalisation de certains réseaux sociaux par leurs propriétaires qui, à des fins idéologiques, n’hésitent…
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RetiréAmendement n° 5 — par M. Arthur Delaporte (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à évaluer l’influence de TikTok sur l'éducation et le développement de l'esprit critique des personnes mineures, et plus…
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RejetéAmendement n° 6 — par Mme Karine Lebon (GDR)
Les auteurs de cet amendement souhaitent que soit mentionné dans les objectifs de la commission d'enquête, l'examen des risques liés à la désinformation sur TikTok. En effet, dès…
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RejetéAmendement n° 7 — par M. Yannick Monnet (GDR)
Cet amendement vise, en cohérence avec celui défendu à l'alinéa 3, à intégrer la notion de vérification des contenus afin de lutter efficacement contre la désinformation véhiculée…
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Non soutenuAmendement n° 8 — par M. Fabien Di Filippo (DR)
Dans le rapport du Sénat paru en juillet 2023 suite à la commission d'enquête sur l’utilisation du réseau social TikTok, il est indiqué que les actions de TikTok sur le contrôle…
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Non soutenuAmendement n° 9 — par M. Fabien Di Filippo (DR)
Cet amendement vise à apporter des précisions sur le type de contenu dont l'impact psychologique sur les mineurs doit particulièrement être évalué. En 2023, 90% des contenus de…
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RejetéAmendement n° 10 — par M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite souligner l'approche trop réductrice de cette proposition de résolution. Nous estimons nécessaire d'adopter une lecture…
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Retiré
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Retiré
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RejetéAmendement n° 15 — par Mme Caroline Parmentier (RN)
Cet amendement vise à orienter spécifiquement les travaux de la commission d'enquête sur TikTok vers l'étude des mécanismes de recommandation de contenus susceptibles d'exacerber…
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RetiréAmendement n° 16 — par Mme Caroline Parmentier (RN)
L'utilisation croissante de TikTok par des mineurs, soulève des inquiétudes quant à leur exposition à des contenus inappropriés et à des interactions potentiellement dangereuses…
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AdoptéAmendement n° 17 — par Mme Caroline Parmentier (RN)
Le présent amendement proposer de compléter cette proposition de résolution d’un nouvel alinéa prévoyant une analyse comparative des algorithmes et des dispositifs de protection…
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RejetéAmendement n° 18 — par Mme Caroline Parmentier (RN)
Cet amendement propose d’étudier et de quantifier les dispositifs de captation de l’attention utilisés par TikTok et leurs effets psychologiques, notamment en termes de pensées et…
Titre 2 amendements
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RejetéAmendement n° 11 — par M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP)
Par cet amendement rédactionnel, le groupe LFI-NFP souhaite réaffirmer la nécessité d'adopter une lecture "psychosociale" des risques induits par les réseaux sociaux comme TikTok…
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RejetéAmendement n° 12 — par M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP)
Par cet amendement rédactionnel, le groupe LFI-NFP souhaite réaffirmer l'importance d'étendre le périmètre de la commission d'enquête à l'ensemble des réseaux sociaux - et pas…