Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article unique 13 amendements · 11 adoptés
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AdoptéAmendement n° 5 — par M. Jimmy Pahun (DEM)
Le Danemark jouissant seul de la souveraineté au Groenland, le présent amendement modifie la rédaction de l’alinéa pour lever toute ambiguïté.
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AdoptéAmendement n° 7 — par M. Jimmy Pahun (DEM)
Le présent amendement vise à souhaiter le renforcement des relations entre l’Union Européenne et le Groenland.En effet, avant d’envisager une coopération accrue en matière de…
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AdoptéSous-amendement n° 21 — par M. Vincent Caure (EPR)
Le présent sous-amendement vise à rappeler que le Danemark est souverain sur le Groenland, conformément aux textes en vigueur et à la jurisprudence internationale.Il encourage…
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AdoptéAmendement n° 10 — par M. Jimmy Pahun (DEM)
Amendement rédactionnel. La stratégie se nomme exactement : « Stratégie polaire de la France à horizon 2030 ».
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Adopté
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RejetéAmendement n° 12 — par M. Michel Guiniot (RN)
Cet amendement vise à affirmer le soutien de la France, exprimé par ses députés, au peuple du Groenland et du royaume du Danemark, tout en évitant que celui-ci ne serve de…
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AdoptéAmendement n° 14 — par M. Jimmy Pahun (DEM)
Le présent amendement vise à préciser que la stratégie polaire de la France à horizon 2030 n’a pas entièrement été mise en œuvre.Le président de la République a, notamment…
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AdoptéAmendement n° 15 — par M. Jimmy Pahun (DEM)
Le présent amendement vise à préciser la demande de soutien exprimée par le Danemark, notamment par la Première ministre danoise.
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RetiréAmendement n° 16 — par M. Jimmy Pahun (DEM)
Le présent amendement vise à préciser que le Gouvernement français a déjà entamé un dialogue avec les autorités danoises et groenlandaises sur les questions sécuritaires en…
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AdoptéAmendement n° 17 — par M. Jimmy Pahun (DEM)
Le présent amendement vise à préciser la nature des propos tenus par le président des États-Unis sur le Groenland. Ces propos vont à l’encontre de la souveraineté du Danemark et…
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AdoptéAmendement n° 18 — par M. Vincent Caure (EPR)
Amendement rédactionnel. Les autorités françaises dialoguent déjà avec les autorités danoises. Nous souhaitons que ce dialogue se poursuive sur le long terme.
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AdoptéAmendement n° 20 — par M. Vincent Caure (EPR)
Cette formulation est plus juste : la stratégie s’intitule « Stratégie polaire de la France à Horizon 2030 », bien qu’elle ait été adoptée en 2022, raison pour laquelle nous…
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AdoptéAmendement n° 22 — par M. Bruno Fuchs (DEM)
Cet amendement vise à préciser et compléter l’alinéa 15 en mentionnant la structure démocratique du Groenland et la légitimité de ses institutions autonomes, afin de renforcer la…
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AdoptéAmendement n° 23 — par M. Bruno Fuchs (DEM)
Cet amendement vise à introduire une référence à la clause de défense mutuelle prévue par l’article 42, paragraphe 7, du Traité d’Union Européenne. Il permet de situer les enjeux…