appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie

Les votes sur ce texte

Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.

Adopté
L'amendement n° 1 de M. Sother à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie. (04/02/2026)
Adopté
L'amendement n° 10 de M. Mazaury à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie. (04/02/2026)
Adopté
L'amendement n° 11 de de la commission des affaires étrangères et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie. (04/02/2026)
Adopté
L'amendement n° 3 de M. Saint-Martin à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie. (04/02/2026)
Rejeté
L'amendement n° 8 de Mme Chikirou à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie. (04/02/2026)
Adopté
L'amendement n° 9 de M. Mazaury à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie. (04/02/2026)

Amendements, article par article

Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.

Article unique 11 amendements · 10 adoptés

Adopté
Amendement n° 1 — par M. Thierry Sother (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à alerter sur la situation des Kurdes en Syrie, en complétant l'alinéa qui invite "la Commission européenne, le Conseil de…

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Adopté
Amendement n° 2 — par M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe la France insoumise souhaite dénoncer les attaques répétées du pouvoir turc envers les universitaires, visant à restreindre leurs libertés…

Texte officiel (PDF)
Adopté
Amendement n° 3 — par M. Arnaud Saint-Martin (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe la France insoumise souhaite ajouter l’alinéa suivant aux considérations de cette PPRE : "Considérant le rôle déstabilisateur de la Turquie en Syrie…

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Adopté
Amendement n° 4 — par M. Pierre Cazeneuve (EPR)
Le présent amendement a pour objet d’insérer une référence à la résolution 2025/2223 (INI) du Parlement européen du 7 mai 2025. Les députés européens y font notamment état de leur…

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Adopté
Amendement n° 5 — par M. Pierre Cazeneuve (EPR)
Le présent amendement a pour objet de préciser la chronologie des arrestations en cours en Turquie, en tenant compte des premières arrestations intervenues dès l’automne 2024…

Texte officiel (PDF)
Adopté
Amendement n° 6 — par M. Pierre Cazeneuve (EPR)
Le présent amendement vise à insérer un nouvel alinéa afin de rappeler la persistance du non-respect, par la Turquie, des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme et de…

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Adopté
Amendement n° 7 — par M. Pierre Cazeneuve (EPR)
Le présent amendement a pour objet d’inviter le Conseil de l’Europe, dont la Turquie est État partie, à se prononcer publiquement sur la situation en Turquie et à rappeler…

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Rejeté
Amendement n° 8 — par Mme Sophia Chikirou (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe la France insoumise souhaite ajouter l’alinéa suivant : « Affirme le droit légitime du peuple kurde à l’autodétermination, conformément aux principes…

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Adopté
Amendement n° 9 — par M. Laurent Mazaury (LIOT)
Le présent amendement souhaite rappeler qu'en 2021, la Turquie a décidé de se retirer de la Convention d'Istanbul, qu'elle avait pourtant été la première à ratifier.Le…

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Adopté
Amendement n° 10 — par M. Laurent Mazaury (LIOT)
En 2021, la Turquie a décidé de se retirer de la Convention d'Istanbul, qu'elle avait pourtant été la première à ratifier.Le Gouvernement français avait, comme il l'a indiqué dans…

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Adopté
Amendement n° 11 — par M. Pierre Cazeneuve (EPR)
Cet amendement vise à mettre en lumière les atteintes graves portées aux libertés académiques en Turquie, notamment le licenciement massif de plusieurs milliers d’universitaires…

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