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Amendements
| Amendement | Vote / Lien | Décision | Résumé |
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AMANR5L17PO838901BTC1490P0D1N000010
Dossier : 10
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Adopté
04/02/2026
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Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à saluer l’élan de solidarité européenne manifesté par la participation de pays européens à l’exercice danois Arctic endurance, et à appeler à la préparation - par les institutions européennes - d'une réponse européenne unifiée et coordonnée contre toute forme de coercition, par la mobilisation des outils de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) ou par le recours à l'instrument anti-coercition de l'Union européenne. En effet, face à une escalade verbale, diplomatique, et économique sans précédent côté américain en janvier 2026, plusieurs pays européens ont annoncé leur participation à l'exercice danois Arctic endurance. Ce dernier est un triple signal adressé par ces pays européens : de prise en compte des inquiétudes américaines exprimées s'agissant de la sécurité de l'Arctique, de création d’un dilemme stratégique en augmentant le coût d’une potentielle action américaine, et de soutien et de solidarité de ces pays envers le Danemark et le Groenland. Face aux menaces de nouveaux droits de douane appliqués à ces pays de l'Union européenne qui s'opposent à la prise de contrôle du Groenland par les États-Unis, l'importance d'une réponse européenne ferme et unifiée a été soulignée. Aussi, cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à appeler à la préparation d'une réponse européenne unifiée contre toute forme de coercition, par la mobilisation des outils de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) ou par le recours à l'instrument anti-coercition de l'Union européenne. |
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AMANR5L17PO838901BTC1490P0D1N000013
Dossier : 13
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Rejeté
04/02/2026
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Comme le rappelait l’anthropologue et explorateur Jean Malaurie, les États-Unis ont un lourd passif avec le Groenland, notamment en raison des contaminations radioactives provoquées par l’accident de Thulé, survenu le 21 janvier 1968, lorsqu’un bombardier B-52 de l’U.S. Air Force, transportant quatre bombes nucléaires, s’est écrasé sur la banquise, dispersant des substances radioactives dans un environnement d’une extrême fragilité. Cet accident majeur n’est cependant pas un fait isolé. En 1953, les autorités américaines ont implanté le site militaire secret de Camp Century, destiné à accueillir des infrastructures liées à l’armement nucléaire. Abandonné en 1967, ce site demeure aujourd’hui enfoui sous plus de trente mètres de glace. Or, le dérèglement climatique accéléré en Arctique fait peser une menace croissante de libération de déchets radioactifs, chimiques et biologiques, susceptibles de contaminer durablement la mer de Baffin et l’Atlantique Nord, avec des conséquences potentiellement catastrophiques pour les écosystèmes, les populations riveraines et le climat mondial. Dans ce contexte, toute tentative de justification d’une prise de contrôle ou d’une appropriation du Groenland apparaît non seulement inacceptable sur le plan politique et juridique, mais également cynique au regard des responsabilités non assumées par les États-Unis. Si ceux-ci entendaient aujourd’hui « faire un chèque », il ne saurait s’agir que d’un premier acompte destiné à commencer à s’acquitter de la dette environnementale et morale contractée à l’égard du peuple groenlandais. Rappelons à ce sujet les propos de Jean Malaurie dans sa Lettre à un Inuit de 2022 : “au nom des Sages de ce peuple, j’ai été mandaté par le chamane Uutaaq, le 18 juin 1951 à intimer au général de la U.S. Air Force le message suivant ‘Go home, mon général ! ‘Thulé est une terre inuit de paix. Vous n’êtes pas ici le bienvenu’
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AMANR5L17PO838901BTC1490P0D1N000014
Dossier : 14
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Rejeté
04/02/2026
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Par cet amendement le groupe la France insoumise souhaite ajouter l'alinéa suivant : "Invite le Gouvernement français à refuser l'envoi de troupes françaises au Groenland dans le cadre de l'OTAN, cette dernière répondant aux intérêts étatsuniens, ce qui serait en totale contradiction avec l'objectif de défendre la souveraineté du Groenland." Depuis son retour à la Maison blanche, Donald Trump multiplie les allusions à l'inutilité de l'OTAN, tout en méprisant et menaçant ostensiblement ses prétendus alliés européens. Dans ce contexte, la France ne peut en aucun cas s'associer à une quelconque initiative otanienne dans ce dossier, car cela compromettrait la souveraineté groenlandaise et danoise. En effet, celle-ci ne peut être défendue par une alliance dominée par Donald Trump. La France et les autres pays européens doivent, par ailleurs, sortir au plus vite des dépendances les plus critiques à l’égard des Etats-Unis. Il convient de rappeler que dans le domaine militaire, rien n’est fait pour sortir de la dépendance au matériel états-unien : c’est même l’inverse qui se produit. Si l'on prend le cas spécifique du Danemark, on constate qu'après avoir augmenté massivement son budget militaire en 2025 (9,17 milliards d'euros, contre 5 milliards en 2024), le pays a commandé pour près de 6,8 milliards d'euros de matériel étatsunien depuis novembre 2025 : avions de combat F-35, missiles, avions de patrouille maritime, etc. Cette situation, qui concerne la plupart des pays européens, va à contre-courant des prises de paroles de dirigeants européens depuis un an. Rien n'a été fait pour réduire notre dépendance aux Etats-Unis depuis le retour de M. Trump. Les dirigeants européens doivent sortir de leur déni. Les Etats-Unis d’Amérique ne peuvent plus être considérés comme un allié. Le cadre otanien doit être mis de côté si l'on veut défendre efficacement la souveraineté groenlandaise et danoise. Pour cette raison, le groupe la France insoumise a déposé lundi 19 janvier une proposition de résolution invitant le Gouvernement à organiser le retrait de la France de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), en commençant par son commandement intégré. La sortie de la France de l’OTAN est une proposition portée de longue date par la France insoumise. Elle se retrouve particulièrement remise à l’ordre du jour par le choix assumé par les États-Unis d’Amérique de renouer officiellement avec une politique impériale sans fard, comme nous le constatons avec les menaces quotidiennes d’annexion du Groenland. Il apparaît dès lors que le maintien de la France au sein d’une alliance militaire conduite par une puissance se plaçant ouvertement hors du cadre du droit international, et exposant notre pays à un risque majeur d’alignement stratégique et d’entraînement dans des conflits contraires à ses intérêts, à ses principes et à ses engagements internationaux, n’est ni souhaitable ni soutenable. Sortir de l’OTAN permettrait à la France de retrouver une indépendance militaire et diplomatique et de redevenir une puissance non-alignée. En retrouvant une voix indépendante, elle parlera la langue de l’intérêt général humain et s’adressera ainsi aux peuples du monde entier. Dans le cas spécifique porté par cette PPRE, la sortie de l'OTAN permettrait à la France d'agir efficacement, et de façon indépendante vis-à-vis des Etats-Unis, pour la défense de la souveraineté groenlandaise et danoise. |
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AMANR5L17PO838901BTC1490P0D1N000005
Dossier : 5
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Adopté
04/02/2026
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Amendement rédactionnel. |
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AMANR5L17PO838901BTC1490P0D1N000006
Dossier : 6
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Adopté
04/02/2026
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Cet amendement vise à tenir compte de l’actualisation de la stratégie polaire de la France, en insistant sur le rôle du territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon. |
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AMANR5L17PO838901BTC1490P0D1N000009
Dossier : 9
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Adopté
04/02/2026
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Cet amendement vise à actualiser la proposition de résolution européenne en accentuant la coopération sécuritaire, économique, diplomatique et culturelle de la France avec le Groenland et le Danemark et en visant un renforcement de l’autonomie stratégique européenne à long terme. |
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AMANR5L17PO838901BTC1490P0D1N000001
Dossier : 1
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Rejeté
03/02/2026
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« Il faut que la défense de la France soit française ; s’il en était autrement, notre pays serait en contradiction avec tout ce qu’il est depuis ses origines, avec son rôle, avec l’estime qu’il a de lui-même, avec son âme », rappelait le général de Gaulle. Or, en cherchant une nouvelle fois à exploiter les crises pour étendre son champ de compétences, l’Union européenne développe progressivement une architecture de défense fédéraliste, visant à transférer à la Commission européenne des prérogatives qui relèvent pourtant exclusivement des États membres, conformément à l’article 4 du Traité sur l’Union européenne. Cette dérive s'illustre tant par la création d’un commissaire européen à la défense, fonction dépourvue de fondement conventionnel, que par la multiplication de dispositifs et de programmes communs, tels que EDIP, qui participent à une mise sous tutelle des politiques nationales de défense. Sur le plan politique et stratégique, cette prétendue « Europe de la défense » ne renforce en rien l’autonomie stratégique de la France. Elle conduit, au contraire, à une dilution de notre capacité de décision souveraine, à un affaiblissement de notre base industrielle et technologique de défense en l'absence d'une véritable préférence européenne, et donc à une dépendance accrue à l’égard d’équipements extra-européens, principalement américains. La France doit avant tout s’attacher à consolider son autonomie stratégique nationale. Cette exigence n’exclut nullement des coopérations avec d’autres États européens lorsque des intérêts stratégiques mutuels sont clairement identifiés et librement consentis. Elle s’oppose en revanche à toute tentative d’intégration fédéraliste en matière de défense, laquelle ferait peser un risque majeur sur la souveraineté militaire française et sur sa base industrielle et technologique de défense, pourtant la plus complète et la plus autonome de l’Union européenne, en l’exposant au même déclassement que celui déjà subi par des secteurs stratégiques tels que l’agriculture ou l’énergie sous l’effet des politiques menées par la Commission européenne et Ursula von der Leyen. |
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AMANR5L17PO838901BTC1490P0D1N000011
Dossier : 11
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Adopté
03/02/2026
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Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rappeler que toute discussion au sujet du Groenland doit être conduite directement avec les autorités - danoiseset groenlandaises - concernées. En effet, après avoir écarté - à Davos le 21 janvier dernier - l’option militaire, le président américain Donald Trump a également renoncé à instaurer des droits de douane coercitifs à l’encontre des pays européens participant à l'exercice danois Arctic endurance ; en précisant qu’un accord avait été trouvé avec le Secrétaire général de l’OTAN Mark Rutte concernant le Groenland et la sécurité de l'Arctique. Si le contenu de l'accord reste aujourd'hui vague, ce dernier pourrait inclure l’exercice de la souveraineté des États-Unis sur leurs bases militaires sur le territoire groenlandais, une renégociation de l'accord de 1951 entre les États-Unis et le Danemark, l'extension du Dôme d'or (encore à l'état de projet) au Groenland, ou encore l’octroi d'un accès préférentiel aux ressources minières critiques du Groenland. Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise donc à rappeler que toute discussion au sujet du Groenland doit être conduite directement avec les autorités - danoises et groenlandaises- concernées. |
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AMANR5L17PO838901BTC1490P0D1N000012
Dossier : 12
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Adopté
03/02/2026
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Le territoire de 57 000 habitants est actuellement relié par deux câbles, l’un à l’Islande et l’autre au Canada. Un réseau insuffisant, la connexion internet est souvent instable. Le Danemark a prévu de poser un câble sous-marin le reliant au Groenland. Ce ne sera pas suffisant pour assurer la redondance de la connectivité. Le doublement du câble Nuuk-Canada est nécessaire avec des ramifications et des extensions à Paamiut jusqu'à Illulissat. Il faut souligner en ce sens que l'opérateur satellitaire Eutelsat a été retenu par Tusass pour la zone 3 du Groenland. Une meilleure redondance réduirait davantage les risques d'action hybride. A ce titre, la France pourrait également contribuer à renforcer la cybersécurité du réseau, par une coopération technique avec le gouvernement et ses agences dédiées, comme l'ANSSI, qui sont une référence en la matière. L’enjeu est de connecter de façon sécurisée les populations arctiques et principalement les populations autochtones à un internet fiable, rapide, illimité en volumes de données et abordable en termes de prix, ce qui est rarement le cas actuellement. Malgré une connexion souvent trop lente, chère et limitée en volume de données, Internet est central dans la vie de nombreux peuples autochtones ; les Inuits tout particulièrement, étant de grands utilisateurs d’Internet via les réseaux sociaux. Internet est notamment utilisé pour tenter de préserver et diffuser la culture inuit. Ce sont donc avec les réseaux sociaux que les populations autochtones de l’Arctique tentent de préserver leur culture, mais cette utilisation massive des réseaux leur permet également de gagner en visibilité et de fait en poids politique, en faisant toujours plus entendre leur voix. Mais, pour parvenir à ce résultat, la France et l'Union Européenne doivent également aider le Groenland à lutter contre la dépendance aux réseaux sociaux promus par les États-Unis qui le placent dans une grande vulnérabilité, aussi bien politique que sociétale, à un moment de bascule dans son histoire. |
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AMANR5L17PO838901BTC1490P0D1N000002
Dossier : 2
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Rejeté
03/02/2026
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La coopération entre États européens peut constituer un levier utile lorsqu’elle repose sur des intérêts stratégiques clairement identifiés et librement consentis. Elle ne saurait toutefois justifier une remise en cause des principes fondamentaux qui régissent l’exercice de la souveraineté nationale, en particulier dans les domaines diplomatique et militaire. La défense demeure, en effet, une compétence régalienne par excellence, indissociable de la capacité d’un État à décider de manière autonome de sa sécurité, de ses engagements internationaux et de l’emploi de ses forces armées. À ce titre, toute coopération dans ces domaines doit impérativement s’inscrire dans un cadre strictement intergouvernemental, respectueux de la souveraineté des États, conformément aux traités européens eux-mêmes. Or, certaines formulations du texte initial entretiennent une ambiguïté susceptible d’ouvrir la voie à des transferts de compétences au profit d’entités supranationales, alors même qu’aucun fondement juridique ne les autorise et que de telles évolutions seraient contraires tant à l’esprit qu’à la lettre des traités. Une telle orientation ferait peser un risque direct sur la capacité des États à maîtriser leurs choix stratégiques, leurs priorités industrielles et leurs engagements militaires. Le présent amendement vise donc à lever toute ambiguïté en réaffirmant clairement que les coopérations européennes dans les domaines diplomatique ou militaire ne peuvent avoir pour objet ni pour effet de dessaisir les États de leurs compétences souveraines, ni d’instaurer, de fait, une intégration fédéraliste en matière de défense. |
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AMANR5L17PO838901BTC1490P0D1N000003
Dossier : 3
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Adopté
03/02/2026
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Amendement rédactionnel. |
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AMANR5L17PO838901BTC1490P0D1N000004
Dossier : 4
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Adopté
03/02/2026
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Cet amendement vise à actualiser le texte de la résolution en prenant en compte le récent déploiement de l’exercice militaire « Endurance arctique » et en précisant le rôle sécuritaire que la France peut accomplir en faveur du Groenland et du Danemark. |
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AMANR5L17PO838901BTC1490P0D1N000007
Dossier : 7
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Adopté
03/02/2026
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Cet amendement vise à actualiser la proposition de résolution européenne en soulignant que les menaces américaines sur le Groenland, et par extension sur le Danemark et sur l’ensemble des États membres de l’Union européenne, sont répétées et ne peuvent être ignorées. |
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AMANR5L17PO838901BTC1490P0D1N000008
Dossier : 8
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Adopté
03/02/2026
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Cet amendement vise à actualiser la proposition de résolution européenne dans le prolongement des réponses diplomatiques aux nouvelles menaces d’annexion du Groenland proférées par le président des États-Unis. |