Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 15 amendements · 8 adoptés
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AdoptéAmendement n° 2 — par Mme Sophie Pantel (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 1er, qui vise à approuver l’aggravation de 2,1 milliards d’euros pour 2023 du déficit de la…
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Sort inconnuAmendement n° 3 — par Mme Sandrine Runel (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 1er, qui vise à approuver l’aggravation de 2,1 milliards d’euros pour 2023 du déficit de la…
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AdoptéAmendement n° 3 — par Mme Sandrine Runel (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 1er, qui vise à approuver l’aggravation de 2,1 milliards d’euros pour 2023 du déficit de la…
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AdoptéAmendement n° 5 — par M. Sébastien Peytavie (ECOS)
Amendement d’appel.Le présent article approuve pour l’exercice 2023, le tableau d’équilibre pour chaque branche des régimes de base de sécurité sociale.La Cour des Comptes dans…
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AdoptéAmendement n° 6 — par Mme Élise Leboucher (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe parlementaire LFI-NFP vise à supprimer le tableau d’équilibre des régimes obligatoires par branche, qui entérine l’appauvrissement de la sécurité…
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Sort inconnuAmendement n° 9 — par M. Sébastien Peytavie (ECOS)
Amendement d’appel.Le présent article approuve pour l’exercice 2023, le tableau d’équilibre pour chaque branche des régimes de base de sécurité sociale.La Cour des Comptes dans…
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AdoptéAmendement n° 10 — par M. Matthias Renault (RN)
En 2022, la Cour des comptes a refusé de de certifier les comptes de la branche famille et de la CNAF. Les défaillances majeures constatées l’année dernière n’ont été que très…
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AdoptéAmendement n° 10 — par Mme Joëlle Mélin (RN)
Par cet amendement, nous demandons la suppression de cet article, et ce pour une raison en particulier : le compte est faux.Sur le solde de la ligne famille, le chiffre est…
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Sort inconnuAmendement n° 13 — par Mme Karine Lebon (GDR)
Les auteurs de cet amendement contestent le tableau d'équilibre par branche de la Sécurité sociale tel que présenté par cet article.
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Non soutenuAmendement n° 14 — par Mme Karine Lebon (GDR)
Les auteurs de cet amendement contestent le tableau d'équilibre par branche de la Sécurité sociale tel que présenté par cet article.
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AdoptéAmendement n° 16 — par M. Tristan Lahais (ECOS)
Cet amendement déposé par le groupe écologiste et social vise à supprimer l’article premier qui approuve pour l’exercice 2023, le tableau d’équilibre pour chaque branche des…
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Sort inconnuAmendement n° 17 — par M. Matthias Renault (RN)
En 2022, la Cour des comptes a refusé de de certifier les comptes de la branche famille et de la CNAF. Les défaillances majeures constatées l’année dernière n’ont été que très…
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AdoptéAmendement n° 19 — par Mme Élise Leboucher (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe parlementaire LFI-NFP vise à supprimer le tableau d'équilibre des régimes obligatoires par branche, qui entérine l'appauvrissement de la sécurité…
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Sort inconnuAmendement n° 21 — par Mme Élise Leboucher (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe parlementaire LFI-NFP vise à supprimer le tableau d'équilibre des régimes obligatoires par branche, qui entérine l'appauvrissement de la sécurité…
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Sort inconnuAmendement n° 25 — par Mme Joëlle Mélin (RN)
Par cet amendement, nous demandons la suppression de cet article, et ce pour une raison en particulier : le compte est faux.Sur le solde de la ligne famille, le chiffre est…
Article 2 13 amendements · 7 adoptés
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AdoptéAmendement n° 3 — par Mme Sophie Pantel (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 2 qui augmente insuffisamment les dépenses de santé (l'objectif national de dépenses…
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Sort inconnuAmendement n° 4 — par Mme Sandrine Runel (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 2 qui augmente insuffisamment les dépenses de santé (l'objectif national de dépenses…
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AdoptéAmendement n° 4 — par Mme Sandrine Runel (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 2 qui augmente insuffisamment les dépenses de santé (l'objectif national de dépenses…
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AdoptéAmendement n° 6 — par M. Sébastien Peytavie (ECOS)
L’article 2 approuve les dépenses de l’ONDAM pour l’exercice 2023 à hauteur de 247,8 Mds€. Compte tenu de l’inadéquation réitérée des dépenses pour apporter une réponse à la…
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Sort inconnuAmendement n° 7 — par Mme Joëlle Mélin (RN)
L’ONDAM a bénéficié d’une augmentation de 23,4 % entre fin 2019 et fin 2023. Au regard du bilan présenté, cet outil est totalement inefficient puisqu’il porte exclusivement sur le…
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AdoptéAmendement n° 7 — par Mme Élise Leboucher (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe parlementaire LFI-NFP vise à supprimer l’article 2 : nous refusons d’approuver l’ONDAM exécuté en 2023, dont le niveau de croissance est historiquement…
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Sort inconnuAmendement n° 10 — par M. Sébastien Peytavie (ECOS)
L’article 2 approuve les dépenses de l’ONDAM pour l’exercice 2023 à hauteur de 247,8 Mds€. Compte tenu de l’inadéquation réitérée des dépenses pour apporter une réponse à la…
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AdoptéAmendement n° 11 — par Mme Joëlle Mélin (RN)
L’ONDAM a bénéficié d’une augmentation de 23,4 % entre fin 2019 et fin 2023.Au regard du bilan présenté, cet outil est totalement inefficient puisqu’il porte exclusivement sur le…
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Non soutenuAmendement n° 15 — par M. Yannick Monnet (GDR)
Les auteurs de cet amendement contestent l'approbation du montant pour 2023 de l’Ondam ainsi que l'ensemble de sa logique comptable.
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Sort inconnuAmendement n° 15 — par M. Yannick Monnet (GDR)
Les auteurs de cet amendement contestent l'approbation du montant pour 2023 de l’Ondam ainsi que l'ensemble de sa logique comptable.
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AdoptéAmendement n° 17 — par M. Tristan Lahais (ECOS)
Cet amendement déposé par le groupe écologiste et social vise à supprimer cet article, approuvant les dépenses de l’Objectif national d’assurance maladie (ONDAM) pour l’exercice…
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AdoptéAmendement n° 20 — par Mme Élise Leboucher (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe parlementaire LFI-NFP vise à supprimer l'article 2 : nous refusons d'approuver l'ONDAM exécuté en 2023, dont le niveau de croissance est historiquement…
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Sort inconnuAmendement n° 22 — par Mme Élise Leboucher (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe parlementaire LFI-NFP vise à supprimer l'article 2 : nous refusons d'approuver l'ONDAM exécuté en 2023, dont le niveau de croissance est historiquement…
Article 3 19 amendements · 5 adoptés
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AdoptéAmendement n° 1 — par Mme Sandrine Runel (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 3, qui valide la stratégie du Gouvernement d’endettement croissant de la Sécurité…
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Sort inconnuAmendement n° 1 — par Mme Sandrine Runel (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 3, qui valide la stratégie du Gouvernement d’endettement croissant de la Sécurité…
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RejetéAmendement n° 4 — par Mme Sophie Pantel (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 3, qui valide la stratégie du Gouvernement d’endettement croissant de la Sécurité…
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AdoptéAmendement n° 7 — par M. Sébastien Peytavie (ECOS)
Amendement d’appel.L’article 3 approuve le rapport figurant en annexe du présent projet de loi qui présente le tableau, établi au 31 décembre 2023, retraçant la situation…
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RejetéAmendement n° 8 — par Mme Élise Leboucher (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe parlementaire LFI-NFP vise à supprimer l’article 3 relatif à l’annexe retraçant la situation patrimoniale des régimes obligatoires et les mesures prévues…
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AdoptéAmendement n° 9 — par M. Matthias Renault (RN)
Amendement d’appelL’existence de la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES) est une anomalie, sans équivalent dans les autres pays.Créée par le « plan Juppé » de…
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RejetéAmendement n° 11 — par M. Matthias Renault (RN)
Amendement d’appelLa Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES), anomalie française sans équivalent dans aucun autre pays, est l’illustration d’un pis-aller budgétaire…
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Sort inconnuAmendement n° 11 — par M. Sébastien Peytavie (ECOS)
Amendement d’appel.L’article 3 approuve le rapport figurant en annexe du présent projet de loi qui présente le tableau, établi au 31 décembre 2023, retraçant la situation…
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RejetéAmendement n° 12 — par M. Matthias Renault (RN)
Amendement d’appelLa Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES), anomalie française sans équivalent dans aucun autre pays, est l’illustration symptomatique d’un…
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AdoptéAmendement n° 12 — par Mme Joëlle Mélin (RN)
Cet amendement vise à supprimer l’article 3 pour insincérité globale puisque les équilibres sont obtenus avec un recours massif à l’emprunt de la CADES et de l’ACCOSS.
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Sort inconnuAmendement n° 14 — par Mme Karine Lebon (GDR)
Les auteurs de cet amendement désapprouvent la présentation du rapport figurant en annexe.
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Sort inconnuAmendement n° 16 — par M. Matthias Renault (RN)
L’existence de la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES) est une anomalie, sans équivalent dans les autres pays.Créée par le « plan Juppé » de redressement de la…
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Non soutenuAmendement n° 16 — par Mme Karine Lebon (GDR)
Les auteurs de cet amendement désapprouvent la présentation du rapport figurant en annexe.
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RejetéAmendement n° 18 — par M. Tristan Lahais (ECOS)
Cet amendement déposé par le groupe écologiste et social vise à supprimer l’article 3, approuvant le rapport figurant en annexe du présent projet de loi qui présente le tableau…
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Sort inconnuAmendement n° 18 — par M. Matthias Renault (RN)
Amendement d’appelLa Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES), anomalie française sans équivalent dans aucun autre pays, est l’illustration d’un pis-aller budgétaire…
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Sort inconnuAmendement n° 19 — par M. Matthias Renault (RN)
Amendement d’appelLa Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES), anomalie française sans équivalent dans aucun autre pays, est l’illustration symptomatique d’un…
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AdoptéAmendement n° 21 — par Mme Élise Leboucher (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe parlementaire LFI-NFP vise à supprimer l'article 3 relatif à l'annexe retraçant la situation patrimoniale des régimes obligatoires et les mesures prévues…
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Sort inconnuAmendement n° 23 — par Mme Élise Leboucher (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe parlementaire LFI-NFP vise à supprimer l'article 3 relatif à l'annexe retraçant la situation patrimoniale des régimes obligatoires et les mesures prévues…
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Sort inconnuAmendement n° 24 — par Mme Joëlle Mélin (RN)
Cet amendement vise à supprimer l’article 3 pour insincérité globale puisque les équilibres sont obtenus avec un recours massif à l’emprunt de la CADES et de l’ACCOSS.
Article liminaire 14 amendements · 8 adoptés
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AdoptéAmendement n° 1 — par Mme Sophie Pantel (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article liminaire.En effet, cet article liminaire, comme l’ensemble de ce projet de loi d’approbation…
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Sort inconnuAmendement n° 2 — par Mme Sandrine Runel (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article liminaire.En effet, cet article liminaire, comme l’ensemble de ce projet de loi d’approbation…
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AdoptéAmendement n° 2 — par Mme Sandrine Runel (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article liminaire.En effet, cet article liminaire, comme l’ensemble de ce projet de loi d’approbation…
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AdoptéAmendement n° 5 — par Mme Élise Leboucher (LFI-NFP)
Cet amendement des député·es membres du groupe LFI-NFP vise à supprimer l’article liminaire.L’article liminaire, suivant une logique purement comptable, présente les recettes et…
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Sort inconnuAmendement n° 6 — par Mme Joëlle Mélin (RN)
Comme évoqué lors du PLFSS pour l’année 2024, le solde positif de l’article liminaire ne repose que sur la notion abstraite d’excédent de la CADES. Le périmètre ne tient pas…
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AdoptéAmendement n° 8 — par M. Sébastien Peytavie (ECOS)
Amendement d’appelSi les comptes sociaux ont connu un redressement après des dépenses importantes lors de l’épidémie du Covid-19, le Haut Conseil du financement de la protection…
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Sort inconnuAmendement n° 8 — par M. Sébastien Peytavie (ECOS)
Amendement d’appelSi les comptes sociaux ont connu un redressement après des dépenses importantes lors de l’épidémie du Covid-19, le Haut Conseil du financement de la protection…
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AdoptéAmendement n° 9 — par Mme Joëlle Mélin (RN)
Comme évoqué lors du PLFSS pour l’année 2024, le solde positif de l’article liminaire ne repose que sur la notion abstraite d’excédent de la CADES. Le périmètre ne tient pas…
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Sort inconnuAmendement n° 12 — par M. Yannick Monnet (GDR)
Les auteurs de cet amendement contestent la présentation faite par cet article des recettes, des dépenses et du solde des administrations de sécurité sociale.
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Non soutenuAmendement n° 13 — par M. Yannick Monnet (GDR)
Les auteurs de cet amendement contestent la présentation faite par cet article des recettes, des dépenses et du solde des administrations de sécurité sociale.
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AdoptéAmendement n° 13 — par Mme Christine Loir (RN)
La Cour des comptes, dans son rapport, constate que les comptes de l’activité de recouvrement de l’exercice 2023 sont affectés par des anomalies importantes. La première concerne…
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AdoptéAmendement n° 15 — par M. Tristan Lahais (ECOS)
Cet amendement déposé par le groupe écologiste et social vise à supprimer cet article liminaire, qui présente une vision purement comptable des comptes de la sécurité sociale pour…
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AdoptéAmendement n° 17 — par Mme Élise Leboucher (LFI-NFP)
Cet amendement des député·es membres du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'article liminaire.L'article liminaire, suivant une logique purement comptable, présente les recettes et…
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Sort inconnuAmendement n° 20 — par Mme Élise Leboucher (LFI-NFP)
Cet amendement des député·es membres du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'article liminaire.L'article liminaire, suivant une logique purement comptable, présente les recettes et…