Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 6 amendements · 3 adoptés
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AdoptéAmendement n° 3 — par M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
Par cet amendement de suppression, le groupe Rassemblement National refuse de cautionner un budget de l’État dont le résultat atteint -155,9 milliards d’euros en 2024. Ce déficit…
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Sort inconnuAmendement n° 3 — par Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent dénoncer la politique budgétaire du gouvernement.Cet article acte le résultat extrêmement mauvais des choix imposés…
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AdoptéAmendement n° 26 — par Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent dénoncer la politique budgétaire du gouvernement.Cet article acte le résultat extrêmement mauvais des choix imposés…
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Sort inconnuAmendement n° 31 — par M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
Par cet amendement de suppression, le groupe Rassemblement National refuse de cautionner un budget de l’État dont le résultat atteint -155,9 milliards d’euros en 2024. Ce déficit…
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Sort inconnu
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AdoptéAmendement n° 65 — par M. Nicolas Sansu (GDR)
Par cet amendement, nous souhaitons supprimer l'article premier relatant le niveau des dépenses et des recettes pour l'année 2024. Ainsi, il nous paraît important d'alerter sur le…
Article 2 6 amendements · 1 adopté
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AdoptéAmendement n° 4 — par M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
Le groupe Rassemblement National propose la suppression de cet article pour dénoncer le recours massif à la dette qui déstabilise gravement la trajectoire financière de l’État et…
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Sort inconnuAmendement n° 17 — par M. Matthias Renault (RN)
D’après les données de la Banque de France, 51,4 % des titres de dette négociable émis par l’État sont détenus par des prêteurs étrangers, dont un tiers sont établis hors de…
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TombéAmendement n° 21 — par M. Matthias Renault (RN)
D’après les données de la Banque de France, 51,4 % des titres de dette négociable émis par l’État sont détenus par des prêteurs étrangers, dont un tiers sont établis hors de…
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Sort inconnuAmendement n° 32 — par M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
Le groupe Rassemblement National propose la suppression de cet article pour dénoncer le recours massif à la dette qui déstabilise gravement la trajectoire financière de l’État et…
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Sort inconnuAmendement n° 38 — par M. Charles de Courson (LIOT)
Nous proposons la suppression de cet article pour dénoncer le recours massif à la dette qui déstabilise gravement la trajectoire financière de l’État et fait peser l’inconséquence…
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Sort inconnuAmendement n° 92 — par M. David Guiraud (LFI-NFP)
Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaient sanctionner la politique budgétaire du gouvernerment.Nous constatons dans cet un article une hausse de l’endettement…
Après l'article 2 5 amendements · 4 adoptés
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AdoptéAmendement n° 7 — par M. Kévin Mauvieux (RN)
Lorsque l’État émet des OATi, il fait un pari implicite sur l’évolution de l’inflation. Effectivement, en période d’inflation forte ou persistante, comme celle observée après la…
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AdoptéAmendement n° 8 — par M. Kévin Mauvieux (RN)
La dette publique constitue un élément central des finances d’un État, influençant directement sa souveraineté économique, sa stabilité financière et sa capacité à mettre en œuvre…
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AdoptéAmendement n° 9 — par M. Kévin Mauvieux (RN)
D’après les données de la Banque de France, la moitié des titres de dette négociable émis par l’État sont détenus par des prêteurs étrangers, dont un tiers sont établis hors de…
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RetiréAmendement n° 44 — par M. Anthony Boulogne (RN)
En 2024, l’encours de dette continue de progresser : en fin d’année, cet encours atteignait la somme historique de 2 602 milliards d’euros, dont 2 400 milliards pour les…
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AdoptéAmendement n° 58 — par M. Laurent Baumel (SOC)
Cet amendement demande au Gouvernement un rapport qui viserait à mettre en perspective la dette publique (un stock) avec un autre stock (par exemple le patrimoine des ménages). En…
Article 3 4 amendements · 1 adopté
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AdoptéAmendement n° 5 — par M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
Cet amendement du groupe Rassemblement National vise à supprimer cet article 3 qui présente des comptes que nous ne saurions valider. Le compte de résultat 2024 reflète…
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Sort inconnuAmendement n° 33 — par M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
Cet amendement du groupe Rassemblement National vise à supprimer cet article 3 qui présente des comptes que nous ne saurions valider. Le compte de résultat 2024 reflète…
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Sort inconnuAmendement n° 43 — par M. Charles de Courson (LIOT)
Cet amendement vise à supprimer cet article 3 qui présente des comptes que nous ne saurions valider. Le compte de résultat 2024 reflète l’effondrement de notre situation…
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Sort inconnuAmendement n° 93 — par Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaient sanctionner la politique budgétaire du gouvernerment.De la même façon que nous refusons la politique de banquier qu'a…
Après l'article 3 1 amendement
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RejetéAmendement n° 39 — par M. Anthony Boulogne (RN)
Dans son rapport d’avancement annuel 2025 du plan budgétaire et structurel à moyen terme (PSMT) pour la période 2025-2029, le Gouvernement fixait sa stratégie pluriannuelle des…
Article 4 4 amendements · 1 adopté
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AdoptéAmendement n° 6 — par M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
Le groupe Rassemblement National propose de supprimer cet article pour dénoncer l’absence totale d’effort sur la maîtrise des dépenses. En 2024, la mission « Engagements…
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Sort inconnuAmendement n° 34 — par M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
Le groupe Rassemblement National propose de supprimer cet article pour dénoncer l’absence totale d’effort sur la maîtrise des dépenses. En 2024, la mission « Engagements…
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Sort inconnuAmendement n° 44 — par M. Charles de Courson (LIOT)
Cet amendement propose de supprimer cet article pour dénoncer l’absence totale d’effort sur la maîtrise des dépenses. En 2024, la mission « Engagements financiers de l’État »…
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Sort inconnuAmendement n° 94 — par M. David Guiraud (LFI-NFP)
Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaient sanctionner la politique budgétaire du gouvernerment.C'est à travers cet article qui présente le budget général que…
Après l'article 4 17 amendements · 11 adoptés
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RejetéAmendement n° 11 — par M. Matthias Renault (RN)
Le présent amendement du groupe Rassemblement National vise à alerter sur la dynamique préoccupante des restes à payer de l’État et à appeler à une réponse budgétaire à la hauteur…
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AdoptéAmendement n° 12 — par M. Matthias Renault (RN)
L’aide médicale d’État (AME), dispositif destiné à garantir l’accès aux soins des étrangers en situation irrégulière, a représenté un coût de 1,326 milliard d’euros en 2024, soit…
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AdoptéAmendement n° 13 — par M. Matthias Renault (RN)
La Cour des comptes pointe dans son rapport sur le budget de l’État en 2024 un problème systémique dans la gestion des annulations de crédits, marqué par un pilotage budgétaire…
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RejetéAmendement n° 14 — par M. Matthias Renault (RN)
Les anciens Premiers ministres français bénéficient d’avantages en vertu du décret n° 2019‑973 du 20 septembre 2019. Transitant par le programme 129 « Coordination du travail…
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RejetéAmendement n° 15 — par M. Matthias Renault (RN)
Le développement de l’éolien en mer représente un engagement budgétaire massif de l’État, piloté par le programme 345 « Service public de l’énergie ». Selon le rapport annuel de…
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AdoptéAmendement n° 16 — par M. Matthias Renault (RN)
En fin de gestion 2024, le Gouvernement a revu à la hausse les crédits dédiés à l’hébergement d’urgence, pour un montant de 250 millions d’euros supplémentaires. Ces ouvertures…
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AdoptéAmendement n° 17 — par M. Matthias Renault (RN)
La mission « Immigration, asile et intégration » a vu ses crédits atteindre 2,1 milliards d’euros en loi de finances pour 2024. Cette progression budgétaire, loin de traduire une…
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AdoptéAmendement n° 19 — par M. Matthias Renault (RN)
Le présent amendement vise à cibler plus spécifiquement la question des restes à payer au sein de la mission « Défense », où leur niveau atteint un seuil particulièrement…
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RejetéAmendement n° 35 — par Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI–NFP demande que toute la lumière soit faite sur la première dépense publique de l’État, la plus méconnue, mais aussi la plus systématiquement…
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AdoptéAmendement n° 40 — par M. Anthony Boulogne (RN)
L’article 4 du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2024 acte l’annulation de 40 991 481 euros de crédits non consommés…
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AdoptéAmendement n° 41 — par M. Anthony Boulogne (RN)
Le montant des crédits alloués à la formation des enseignants s’est élevé, en loi de finances initiale 2024, à 1,83 milliards d’euros. Sur cette somme, seulement 655 millions ont…
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AdoptéAmendement n° 42 — par M. Anthony Boulogne (RN)
Les crédits ouverts pour la mission interministérielle Enseignement scolaire en loi de finances initiale pour 2024 s’élevaient à 87,1 milliards d’euros en autorisations…
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AdoptéAmendement n° 43 — par M. Anthony Boulogne (RN)
Dans son rapport L’éducation prioritaire, une politique publique à repenser (mai 2025), la Cour des comptes a mis en lumière l’importance croissante des moyens budgétaires alloués…
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AdoptéAmendement n° 45 — par Mme Eva Sas (ECOS)
Cet amendement vise à ce que, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur la programmation et…
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RejetéAmendement n° 46 — par Mme Eva Sas (ECOS)
Cet amendement vise à ce que, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur la sur-exécution des…
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RejetéAmendement n° 55 — par M. Laurent Baumel (SOC)
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement, un rapport qui justifie l’annulation d’autorisations d’engagement…
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AdoptéAmendement n° 56 — par M. Laurent Baumel (SOC)
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement, un rapport qui justifie l’annulation d’autorisations d’engagement…
Article 5 2 amendements
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Sort inconnu
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Sort inconnuAmendement n° 95 — par Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent sanctionner la politique budgétaire du gouvernement.Cet article est l’occasion de rappeler l’opacité qui entoure…
Article 6 2 amendements
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Sort inconnu
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Sort inconnuAmendement n° 96 — par M. David Guiraud (LFI-NFP)
Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent sanctionner la politique budgétaire du gouvernement.Dans cet article, les recettes des comptes d’affectation spéciale…
Après l'article 6 5 amendements · 1 adopté
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RejetéAmendement n° 22 — par M. Matthias Renault (RN)
Le compte d’affectation spéciale (CAS) Participations financières de l’État (PFE) s’éloigne de sa mission initiale, qui est de retracer au sein d’un même budget les dépenses et…
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RejetéAmendement n° 23 — par M. Matthias Renault (RN)
Le compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » (CAS) finance depuis 2006 le déploiement et l’entretien des radars automatiques…
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RejetéAmendement n° 24 — par M. Matthias Renault (RN)
La loi de finances pour 2024 a exclu du périmètre du CAS les amendes issues des infractions relevées dans les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Cette mesure déroge à…
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RejetéAmendement n° 25 — par M. Matthias Renault (RN)
Depuis 2018, l’État a engagé un processus d’externalisation de la conduite des véhicules embarquant des radars mobiles. Cette externalisation s’est étendue en 2024 à trois…
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AdoptéAmendement n° 61 — par M. Laurent Baumel (SOC)
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à obtenir des éclaircissements du rapporteur général sur le devenir du solde du CAS « désendettement de la Grèce ».Ce…
Article 7 6 amendements · 2 adoptés
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Sort inconnuAmendement n° 5 — par M. David Guiraud (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de retirer cet article, et appelle le Parlement à reprendre le pouvoir que le gouvernement lui renie.Cet article 7 vise le solde des…
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AdoptéAmendement n° 28 — par M. David Guiraud (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de retirer cet article, et appelle le Parlement à reprendre le pouvoir que le gouvernement lui renie.Cet article 7 vise le solde des…
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AdoptéAmendement n° 52 — par M. Laurent Baumel (SOC)
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article, dont l'adoption reviendrait à voter a posteriori le projet de loi de règlement pour 2021…
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Sort inconnu
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Non soutenuAmendement n° 64 — par M. Nicolas Sansu (GDR)
Par cet amendement, nous souhaitons supprimer l'article sept qui affecte le résultat de l'année 2021 alors même que le parlement a rejeté l'approbation des comptes pour cette…
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Sort inconnuAmendement n° 71 — par M. Laurent Baumel (SOC)
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article, dont l'adoption reviendrait à voter a posteriori le projet de loi de règlement pour 2021…
Article 8 6 amendements · 2 adoptés
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Sort inconnuAmendement n° 6 — par Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de supprimer cet article, afin que l’Assemblée puisse débattre des sujets qui sont les siens.Cet article 8 vise à solder les comptes…
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AdoptéAmendement n° 29 — par Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de supprimer cet article, afin que l’Assemblée puisse débattre des sujets qui sont les siens.Cet article 8 vise à solder les comptes…
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AdoptéAmendement n° 53 — par M. Laurent Baumel (SOC)
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article, dont l'adoption reviendrait à voter a posteriori le projet de loi de règlement pour 2022…
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Sort inconnu
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Non soutenuAmendement n° 63 — par M. Nicolas Sansu (GDR)
Par cet amendement, nous souhaitons supprimer l'article huit qui affecte le résultat de l'année 2022 alors même que le parlement a rejeté l'approbation des comptes pour cette…
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Sort inconnuAmendement n° 72 — par M. Laurent Baumel (SOC)
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article, dont l'adoption reviendrait à voter a posteriori le projet de loi de règlement pour 2022…
Article 9 6 amendements · 2 adoptés
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Sort inconnuAmendement n° 7 — par M. David Guiraud (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de supprimer cet article, afin que nous puissions débattre du budget, comme cela doit être la prérogative du Parlement depuis la…
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AdoptéAmendement n° 30 — par M. David Guiraud (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de supprimer cet article, afin que nous puissions débattre du budget, comme cela doit être la prérogative du Parlement depuis la…
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AdoptéAmendement n° 54 — par M. Laurent Baumel (SOC)
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article, dont l'adoption reviendrait à voter a posteriori le projet de loi de règlement pour 2023…
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Sort inconnu
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Non soutenuAmendement n° 62 — par M. Nicolas Sansu (GDR)
Par cet amendement, nous souhaitons supprimer l'article neuf qui affecte le résultat de l'année 2023 alors même que le parlement a rejeté l'approbation des comptes pour cette…
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Sort inconnuAmendement n° 73 — par M. Laurent Baumel (SOC)
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article, dont l'adoption reviendrait à voter a posteriori le projet de loi de règlement pour 2023…
Article 10 3 amendements · 1 adopté
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Sort inconnuAmendement n° 16 — par M. Matthias Renault (RN)
Le compte d’affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce » a été clôturé 1er janvier 2023. Le présent article souhaite en arrêter le solde…
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AdoptéAmendement n° 20 — par M. Matthias Renault (RN)
Le compte d’affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce » a été clôturé 1er janvier 2023. Le présent article souhaite en arrêter le solde…
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Sort inconnuAmendement n° 48 — par M. Charles de Courson (LIOT)
Le compte d’affectation spéciale « Participation de la France au désendettement de la Grèce » a été clôturé 1er janvier 2023. Le présent article souhaite en arrêter le solde…
Après l'article 10 80 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 4 — par M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI–NFP profite de cette demande de rapport pour interpeller sur l’origine réelle de la dégradation des finances publiques, afin de sortir du…
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Sort inconnuAmendement n° 8 — par M. Matthias Renault (RN)
Le présent amendement du groupe Rassemblement National vise à alerter sur la dynamique préoccupante des restes à payer de l’État et à appeler à une réponse budgétaire à la hauteur…
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Sort inconnuAmendement n° 9 — par M. Matthias Renault (RN)
L’aide médicale d’État (AME), dispositif destiné à garantir l’accès aux soins des étrangers en situation irrégulière, a représenté un coût de 1,326 milliard d’euros en 2024, soit…
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Sort inconnuAmendement n° 10 — par M. Matthias Renault (RN)
La Cour des comptes pointe dans son rapport sur le budget de l’État en 2024 un problème systémique dans la gestion des annulations de crédits, marqué par un pilotage budgétaire…
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Sort inconnuAmendement n° 11 — par M. Matthias Renault (RN)
Les anciens Premiers ministres français bénéficient d’avantages en vertu du décret n° 2019‑973 du 20 septembre 2019. Transitant par le programme 129 « Coordination du travail…
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Sort inconnuAmendement n° 12 — par M. Matthias Renault (RN)
Le développement de l’éolien en mer représente un engagement budgétaire massif de l’État, piloté par le programme 345 « Service public de l’énergie ». Selon le rapport annuel de…
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Sort inconnuAmendement n° 13 — par M. Matthias Renault (RN)
En fin de gestion 2024, le Gouvernement a revu à la hausse les crédits dédiés à l’hébergement d’urgence, pour un montant de 250 millions d’euros supplémentaires. Ces ouvertures…
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Sort inconnuAmendement n° 14 — par M. Matthias Renault (RN)
La mission « Immigration, asile et intégration » a vu ses crédits atteindre 2,1 milliards d’euros en loi de finances pour 2024. Cette progression budgétaire, loin de traduire une…
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Sort inconnuAmendement n° 15 — par M. Matthias Renault (RN)
Le présent amendement vise à cibler plus spécifiquement la question des restes à payer au sein de la mission « Défense », où leur niveau atteint un seuil particulièrement…
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Sort inconnuAmendement n° 18 — par M. Matthias Renault (RN)
Le compte d’affectation spéciale (CAS) Participations financières de l’État (PFE) s’éloigne de sa mission initiale, qui est de retracer au sein d’un même budget les dépenses et…
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Sort inconnuAmendement n° 19 — par M. Matthias Renault (RN)
Le compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » (CAS) finance depuis 2006 le déploiement et l’entretien des radars automatiques…
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Sort inconnuAmendement n° 20 — par M. Matthias Renault (RN)
La loi de finances pour 2024 a exclu du périmètre du CAS les amendes issues des infractions relevées dans les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m). Cette mesure déroge à…
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Sort inconnuAmendement n° 21 — par M. Matthias Renault (RN)
Depuis 2018, l’État a engagé un processus d’externalisation de la conduite des véhicules embarquant des radars mobiles. Cette externalisation s’est étendue en 2024 à trois…
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Sort inconnuAmendement n° 23 — par Mme Eva Sas (ECOS)
Cet amendement vise à ce que, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur la sur-exécution des…
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Sort inconnuAmendement n° 24 — par Mme Eva Sas (ECOS)
Cet amendement vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’évolution des…
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RetiréAmendement n° 25 — par Mme Eva Sas (ECOS)
Cet amendement vise à ce que, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport expliquant les raisons de…
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RetiréAmendement n° 26 — par Mme Eva Sas (ECOS)
Cet amendement vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport détaillé sur le budget…
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RetiréAmendement n° 27 — par Mme Eva Sas (ECOS)
Cet amendement vise à ce que le Gouvernement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, remette au Parlement un rapport détaillé sur l’exécution…
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Sort inconnuAmendement n° 28 — par Mme Eva Sas (ECOS)
Cet amendement vise à ce que, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport portant sur les…
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Sort inconnuAmendement n° 29 — par Mme Eva Sas (ECOS)
Cet amendement vise à ce que, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur la programmation et…
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RejetéAmendement n° 31 — par Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
Par cet amendement, les députés du groupe LFI–NFP demandent la production d’un rapport exhaustif sur les aides publiques aux entreprises les mieux dotées en 2024, celles recevant…
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RejetéAmendement n° 32 — par M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI–NFP demande un rapport permettant de lever le voile sur les effets réels du système fiscal sur les inégalités, en évaluant le poids réel de…
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RejetéAmendement n° 33 — par M. David Guiraud (LFI-NFP)
Par cet amendement, les députés du groupe LFI–NFP demandent un rapport qui documente précisément la contribution réelle des ménages et des entreprises au financement de l’action…
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RejetéAmendement n° 34 — par M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI–NFP demande un rapport permettant de dresser le bilan économique des politiques budgétaires menées depuis 2017, en particulier leurs effets sur…
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RejetéAmendement n° 36 — par M. David Guiraud (LFI-NFP)
Par cet amendement, les députés du groupe LFI–NFP demandent la réalisation d’un rapport d’évaluation sur une zone grise du budget de l’État, devenue l’arme préférée du…
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RejetéAmendement n° 38 — par Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI–NFP demande un rapport permettant de faire toute la lumière sur le niveau réel de contribution des entreprises à l’impôt sur les sociétés et de…
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Sort inconnuAmendement n° 39 — par M. Charles de Courson (LIOT)
Lorsque l’État émet des OATi, il fait un pari implicite sur l’évolution de l’inflation. Effectivement, en période d’inflation forte ou persistante, comme celle observée après la…
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Sort inconnuAmendement n° 40 — par M. Charles de Courson (LIOT)
La dette publique constitue un élément central des finances d’un État, influençant directement sa souveraineté économique, sa stabilité financière et sa capacité à mettre en œuvre…
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Sort inconnuAmendement n° 41 — par M. Charles de Courson (LIOT)
D’après les données de la Banque de France, la moitié des titres de dette négociable émis par l’État sont détenus par des prêteurs étrangers, dont un tiers sont établis hors de…
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Sort inconnuAmendement n° 42 — par M. Charles de Courson (LIOT)
Cet amendement demande au Gouvernement un rapport qui viserait à mettre en perspective la dette publique (un stock) avec un autre stock (par exemple le patrimoine des ménages). En…
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Sort inconnuAmendement n° 45 — par M. Charles de Courson (LIOT)
La Cour des comptes pointe dans son rapport sur le budget de l’État en 2024 un problème systémique dans la gestion des annulations de crédits, marqué par un pilotage budgétaire…
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Sort inconnuAmendement n° 46 — par M. Charles de Courson (LIOT)
Le présent amendement vise à cibler plus spécifiquement la question des restes à payer au sein de la mission « Défense », où leur niveau atteint un seuil particulièrement…
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RejetéAmendement n° 47 — par Mme Eva Sas (ECOS)
Cet amendement vise à ce que, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport portant sur les…
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Sort inconnuAmendement n° 47 — par M. Charles de Courson (LIOT)
Cet amendement vise à ce que, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur la programmation et…
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RejetéAmendement n° 48 — par Mme Eva Sas (ECOS)
Cet amendement vise à ce que, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remette au Parlement un rapport expliquant les raisons de…
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RejetéAmendement n° 49 — par Mme Eva Sas (ECOS)
Cet amendement vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport détaillé sur le budget…
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Sort inconnuAmendement n° 49 — par M. Charles de Courson (LIOT)
L’article 4 du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2024 acte l’annulation de 40 991 481 euros de crédits non consommés…
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RejetéAmendement n° 50 — par Mme Eva Sas (ECOS)
Cet amendement vise à ce que le Gouvernement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, remette au Parlement un rapport détaillé sur l’exécution…
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Sort inconnuAmendement n° 50 — par M. Charles de Courson (LIOT)
Les crédits ouverts pour la mission interministérielle Enseignement scolaire en loi de finances initiale pour 2024 s’élevaient à 87,1 milliards d’euros en autorisations…
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RejetéAmendement n° 51 — par Mme Eva Sas (ECOS)
Cet amendement vise à ce que le Gouvernement remette au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur l’évolution des…
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Sort inconnuAmendement n° 51 — par M. Charles de Courson (LIOT)
Le montant des crédits alloués à la formation des enseignants s’est élevé, en loi de finances initiale 2024, à 1,83 milliards d’euros. Sur cette somme, seulement 655 millions ont…
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Sort inconnuAmendement n° 52 — par M. Charles de Courson (LIOT)
Dans son rapport L’éducation prioritaire, une politique publique à repenser (mai 2025), la Cour des comptes a mis en lumière l’importance croissante des moyens budgétaires alloués…
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Sort inconnuAmendement n° 53 — par M. Charles de Courson (LIOT)
La mission « Immigration, asile et intégration » a vu ses crédits atteindre 2,1 milliards d’euros en loi de finances pour 2024. Cette progression budgétaire, loin de traduire une…
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Sort inconnuAmendement n° 54 — par M. Charles de Courson (LIOT)
Cet amendement vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement, un rapport qui justifie l’annulation d’autorisations d’engagement non consommées et non reportées du…
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Sort inconnuAmendement n° 55 — par M. Charles de Courson (LIOT)
L’aide médicale d’État (AME), dispositif destiné à garantir l’accès aux soins des étrangers en situation irrégulière, a représenté un coût de 1,326 milliard d’euros en 2024, soit…
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Sort inconnuAmendement n° 58 — par M. Charles de Courson (LIOT)
Cet amendement vise à obtenir des éclaircissements du rapporteur général sur le devenir du solde du CAS « désendettement de la Grèce ».Ce CAS, clôturé au 1er janvier 2023…
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RejetéAmendement n° 59 — par M. Laurent Baumel (SOC)
La principale composante du déficit exceptionnel que vient sanctionner ce projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2024 est…
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RetiréAmendement n° 60 — par M. Laurent Baumel (SOC)
L’adoption de l’article 9 proposé par le présent projet de loi reviendrait à l’adoption implicite du projet de loi portant approbation des comptes de l’année 2023, pourtant déjà…
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Sort inconnuAmendement n° 62 — par M. Charles de Courson (LIOT)
En fin de gestion 2024, le Gouvernement a revu à la hausse les crédits dédiés à l’hébergement d’urgence, pour un montant de 250 millions d’euros supplémentaires. Ces ouvertures…
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Sort inconnuAmendement n° 63 — par M. Kévin Mauvieux (RN)
Lorsque l’État émet des OATi, il fait un pari implicite sur l’évolution de l’inflation. Effectivement, en période d’inflation forte ou persistante, comme celle observée…
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Sort inconnuAmendement n° 64 — par M. Kévin Mauvieux (RN)
La dette publique constitue un élément central des finances d’un État, influençant directement sa souveraineté économique, sa stabilité financière et sa capacité à…
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Sort inconnuAmendement n° 65 — par M. Kévin Mauvieux (RN)
D’après les données de la Banque de France, la moitié des titres de dette négociable émis par l’État sont détenus par des prêteurs étrangers, dont un tiers sont établis…
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Sort inconnuAmendement n° 67 — par M. Laurent Baumel (SOC)
Cet amendement demande au gouvernement un rapport qui viserait à mettre en perspective la dette publique (un stock) avec un autre stock (par exemple le patrimoine des ménages). En…
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Sort inconnuAmendement n° 68 — par M. Laurent Baumel (SOC)
La principale composante du déficit exceptionnel que vient sanctionner ce projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2024 est…
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Sort inconnuAmendement n° 69 — par M. Laurent Baumel (SOC)
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement, un rapport qui justifie l’annulation d’autorisations d’engagement…
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Sort inconnuAmendement n° 70 — par M. Laurent Baumel (SOC)
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à demander au Gouvernement de remettre au Parlement, un rapport qui justifie l’annulation d’autorisations d’engagement…
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Sort inconnuAmendement n° 75 — par M. Laurent Baumel (SOC)
L’adoption de l’article 9 proposé par le présent projet de loi reviendrait à l’adoption implicite du projet de loi portant approbation des comptes de l’année 2023, pourtant déjà…
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Sort inconnuAmendement n° 76 — par M. Laurent Baumel (SOC)
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à obtenir des éclaircissements du rapporteur général sur le devenir du solde du CAS « désendettement de la Grèce ».Ce…
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Sort inconnuAmendement n° 77 — par M. Tristan Lahais (ECOS)
Dans les derniers budgets et leurs exécutions, la question du respect effectif des engagements financiers de l’État envers les collectivités territoriales s’est posée avec…
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Sort inconnuAmendement n° 78 — par Mme Christine Arrighi (ECOS)
Dans son rapport public annuel sur le budget de l’État en 2024 (Résultats et gestion 2024, avril 2025, p. 123 et suivantes), la Cour des comptes souligne la multiplication des…
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Sort inconnuAmendement n° 79 — par M. Anthony Boulogne (RN)
En 2024, l’encours de dette continue de progresser : en fin d’année, cet encours atteignait la somme historique de 2 602 milliards d’euros, dont 2 400 milliards pour les…
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Sort inconnuAmendement n° 80 — par M. Anthony Boulogne (RN)
Dans son rapport d’avancement annuel 2025 du plan budgétaire et structurel à moyen terme (PSMT) pour la période 2025-2029, le Gouvernement fixait sa stratégie pluriannuelle des…
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Sort inconnuAmendement n° 81 — par M. Anthony Boulogne (RN)
L’article 4 du projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2024 acte l’annulation de 40 991 481 euros de crédits non consommés…
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Sort inconnuAmendement n° 82 — par M. Anthony Boulogne (RN)
Le montant des crédits alloués à la formation des enseignants s’est élevé, en loi de finances initiale 2024, à 1,83 milliards d’euros. Sur cette somme, seulement 655 millions ont…
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Sort inconnuAmendement n° 83 — par M. Anthony Boulogne (RN)
Les crédits ouverts pour la mission interministérielle Enseignement scolaire en loi de finances initiale pour 2024 s’élevaient à 87,1 milliards d’euros en autorisations…
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Sort inconnuAmendement n° 84 — par M. Anthony Boulogne (RN)
Dans son rapport L’éducation prioritaire, une politique publique à repenser (mai 2025), la Cour des comptes a mis en lumière l’importance croissante des moyens budgétaires alloués…
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Sort inconnuAmendement n° 85 — par M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP)
Par cet amendement, les députés du groupe LFI–NFP demandent la production d’un rapport exhaustif sur les aides publiques aux entreprises les mieux dotées en 2024, celles recevant…
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Sort inconnuAmendement n° 86 — par Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI–NFP demande un rapport permettant de lever le voile sur les effets réels du système fiscal sur les inégalités, en évaluant le poids réel de…
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Sort inconnuAmendement n° 87 — par M. David Guiraud (LFI-NFP)
Par cet amendement, les députés du groupe LFI–NFP demandent un rapport qui documente précisément la contribution réelle des ménages et des entreprises au financement de l’action…
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Sort inconnuAmendement n° 88 — par M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI–NFP demande un rapport permettant de dresser le bilan économique des politiques budgétaires menées depuis 2017, en particulier leurs effets sur…
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Sort inconnuAmendement n° 89 — par Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI–NFP souhaite interpeller sur la première dépense publique de l’État, la plus méconnue, mais aussi la plus systématiquement sous-estimée : la…
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Sort inconnuAmendement n° 90 — par Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
Par cet amendement, les députés du groupe LFI–NFP demandent la réalisation d’un rapport d’évaluation sur une zone grise du budget de l’État, devenue l’arme préférée du…
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Sort inconnuAmendement n° 91 — par Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI–NFP demande un rapport permettant de faire toute la lumière sur le niveau réel de contribution des entreprises à l’impôt sur les sociétés et de…
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Sort inconnuAmendement n° 97 — par Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite interpeller sur les faibles montants alloués à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles.Les réponses apportées par…
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Sort inconnuAmendement n° 98 — par M. David Guiraud (LFI-NFP)
Par cet amendement, nous demandons au Gouvernement un rapport détaillant, mission par mission, les raisons pour lesquelles il a fait le choix d'annuler 10 milliards d'euros par…
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Sort inconnuAmendement n° 99 — par M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP demande un rapport qui recense et surtout qui justifie l’explosion des reports de crédits du budget de l’État d’une année sur l’autre.Le 13…
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Sort inconnuAmendement n° 100 — par M. David Guiraud (LFI-NFP)
Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent tirer un bilan de la baisse de la fiscalité locale mise en place depuis 2017, au regard des moyens dont disposent nos…
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Sort inconnuAmendement n° 101 — par Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP demandent un rapport permettant d’évaluer l’impact de la non prise en compte de l’inflation dans la revalorisation de la dotation…
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Sort inconnuAmendement n° 102 — par M. David Guiraud (LFI-NFP)
Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP demandent la production d’un rapport permettant d’évaluer la part des dépenses fiscales et des baisses de prélèvement obligatoire…
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Sort inconnuAmendement n° 103 — par M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI–NFP souhaite rappeler son engagement à rompre avec les traités européens actuels, qui entravent la mise en place d'une véritable politique…
Article liminaire 9 amendements · 3 adoptés
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Sort inconnuAmendement n° 1 — par M. Charles Sitzenstuhl (EPR)
Cet amendement vise à rappeler qu'il était possible d'avoir un PLFR en 2024.
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AdoptéAmendement n° 2 — par M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
Le présent amendement de suppression déposé par le groupe Rassemblement National vise à dénoncer un second dérapage budgétaire en deux ans, absolument inacceptable au regard de la…
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Sort inconnuAmendement n° 2 — par M. David Guiraud (LFI-NFP)
Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP manifestent leur opposition générale à la politique budgétaire austéritaire et antisociale mise en place par Macron, Le Maire…
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AdoptéAmendement n° 27 — par M. David Guiraud (LFI-NFP)
Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP manifestent leur opposition générale à la politique budgétaire austéritaire et antisociale mise en place par Macron, Le Maire…
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Sort inconnuAmendement n° 30 — par M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
Le présent amendement de suppression déposé par le groupe Rassemblement National vise à dénoncer un second dérapage budgétaire en deux ans, absolument inacceptable au regard de la…
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Sort inconnu
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AdoptéAmendement n° 57 — par M. Laurent Baumel (SOC)
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article, dont l'adoption reviendrait, d'une part, à valider une gestion insincère, eu égard aux écarts…
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Non soutenuAmendement n° 66 — par M. Nicolas Sansu (GDR)
Par cet amendement, nous souhaitons supprimer l'article liminaire qui arrête le résultat de l'année 2024, se soldant par un déficit de 5,7% du PIB alors que la LFI 2024 le…
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Sort inconnuAmendement n° 66 — par M. Laurent Baumel (SOC)
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article, dont l'adoption reviendrait, d'une part, à valider une gestion insincère, eu égard aux écarts…
Après l'article liminaire 1 amendement
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RejetéAmendement n° 37 — par M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI–NFP profite de cette demande de rapport pour interpeller sur l’origine réelle de la dégradation des finances publiques, afin de sortir du…