Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 10 amendements · 5 adoptés
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AdoptéAmendement n° 2 — par Mme Sandrine Runel (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 1er, qui vise à approuver un déficit de la Sécurité sociale de 15,3 milliards d’euros.Derrière…
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AdoptéAmendement n° 2 — par Mme Joëlle Mélin (RN)
Par cet amendement, nous demandons la suppression de cet article qui présente un tableau d’équilibre par branche qui ne repose pas sur la réalité des chiffres.Certes, la Cour des…
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Sort inconnuAmendement n° 2 — par Mme Joëlle Mélin (RN)
Par cet amendement, nous demandons la suppression de cet article qui présente un tableau d’équilibre par branche qui ne repose pas sur la réalité des chiffres.Certes, la Cour des…
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TombéAmendement n° 5 — par M. Matthias Renault (RN)
En 2022 et 2023, la Cour des comptes a refusé de de certifier les comptes de la branche famille et de la CNAF. Les défaillances majeures constatées ces deux dernières années se…
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Sort inconnuAmendement n° 6 — par Mme Sandrine Runel (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 1er, qui vise à approuver un déficit de la Sécurité sociale de 15,3 milliards d'euros.Derrière…
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AdoptéAmendement n° 6 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe parlementaire LFI-NFP vise la suppression de l’article premier.Les régimes obligatoires de la Sécurité sociale et le fonds de solidarité vieillesse nous…
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AdoptéAmendement n° 10 — par Mme Joëlle Mélin (RN)
Par cet amendement, nous demandons la suppression de cet article qui présente un tableau d’équilibre par branche qui ne repose pas sur la réalité des chiffres.Certes, la Cour des…
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Sort inconnuAmendement n° 10 — par M. Matthias Renault (RN)
En 2022 et 2023, la Cour des comptes a refusé de de certifier les comptes de la branche famille et de la CNAF. Les défaillances majeures constatées ces deux dernières années se…
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AdoptéAmendement n° 11 — par Mme Sophie Pantel (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 1er, qui vise à approuver un déficit de la Sécurité sociale de 15,3 milliards d’euros.Derrière…
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Sort inconnuAmendement n° 15 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe parlementaire LFI-NFP vise la suppression de l’article premier.Les régimes obligatoires de la Sécurité sociale et le fonds de solidarité vieillesse nous…
Article 2 9 amendements · 5 adoptés
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AdoptéAmendement n° 3 — par Mme Sandrine Runel (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 2 qui approuver les dépenses de santé (l’objectif national de dépenses d’assurance maladie dit «…
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AdoptéAmendement n° 3 — par Mme Joëlle Mélin (RN)
Les dépenses relevant de l’Ondam a bénéficié d’une augmentation de 28 % entre fin 2019 et fin 2024, passant de 200 Mds € à 256 Mds €. Elles ont progressé de 3,4 % au cours de la…
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Sort inconnuAmendement n° 3 — par Mme Joëlle Mélin (RN)
Les dépenses relevant de l’Ondam a bénéficié d’une augmentation de 28% entre fin 2019 et fin 2024, passant de 200 Mds € à 256 Mds €. Elles ont progressé de 3,4% au cours de la…
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AdoptéAmendement n° 7 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe parlementaire LFI-NFP vise la suppression de l’article 2.En premier lieu, nous refusons d’approuver l’ONDAM exécuté en 2024, qui a poursuivi…
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Sort inconnuAmendement n° 7 — par Mme Sandrine Runel (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 2 qui approuve les dépenses de santé (l'objectif national de dépenses d’assurance maladie dit…
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AdoptéAmendement n° 11 — par Mme Joëlle Mélin (RN)
Les dépenses relevant de l’Ondam a bénéficié d’une augmentation de 28 % entre fin 2019 et fin 2024, passant de 200 Mds € à 256 Mds €. Elles ont progressé de 3,4 % au cours de la…
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AdoptéAmendement n° 12 — par Mme Sophie Pantel (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 2 qui approuver les dépenses de santé (l’objectif national de dépenses d’assurance maladie dit «…
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TombéAmendement n° 13 — par M. Thibault Bazin (DR)
Cet amendement rectifie l’oubli par le Gouvernement d’une disposition pourtant obligatoire aux termes de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale…
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Sort inconnuAmendement n° 16 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe parlementaire LFI-NFP vise la suppression de l’article 2.En premier lieu, nous refusons d’approuver l’ONDAM exécuté en 2024, qui a poursuivi…
Article 3 14 amendements · 5 adoptés
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AdoptéAmendement n° 4 — par Mme Joëlle Mélin (RN)
Au regard du dernier rapport de certification et des très nombreuses anomalies en tous genres qui émaillent ce rapport, il n’est pas possible de considérer comme fiable et exact…
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Sort inconnuAmendement n° 4 — par Mme Joëlle Mélin (RN)
Au regard du dernier rapport de certification et des très nombreuses anomalies en tous genres qui émaillent ce rapport, il n’est pas possible de considérer comme fiable et exact…
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AdoptéAmendement n° 4 — par Mme Sandrine Runel (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 3, qui valide la stratégie du Gouvernement d’endettement croissant de la Sécurité sociale.Depuis…
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TombéAmendement n° 7 — par M. Matthias Renault (RN)
L’existence de la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES) est une anomalie, sans équivalent dans les autres pays.Créée par le « plan Juppé » de redressement de la…
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AdoptéAmendement n° 8 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe parlementaire LFI-NFP vise la suppression de l’article 3.Nous refusons d’approuver le rapport annexé retraçant la situation patrimoniale des organismes de…
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Sort inconnuAmendement n° 8 — par Mme Sandrine Runel (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 3, qui valide la stratégie du Gouvernement d’endettement croissant de la Sécurité sociale.Depuis…
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TombéAmendement n° 8 — par M. Matthias Renault (RN)
Amendement d’appelLa Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES), anomalie française sans équivalent dans aucun autre pays, est l’illustration d’un pis-aller budgétaire…
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TombéAmendement n° 9 — par M. Matthias Renault (RN)
Amendement d’appelLa Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES), anomalie française sans équivalent dans aucun autre pays, est l’illustration d’un pis-aller budgétaire…
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Sort inconnuAmendement n° 11 — par M. Matthias Renault (RN)
L’existence de la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES) est une anomalie, sans équivalent dans les autres pays.Créée par le « plan Juppé » de redressement de la…
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Sort inconnuAmendement n° 12 — par M. Matthias Renault (RN)
Amendement d’appelLa Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES), anomalie française sans équivalent dans aucun autre pays, est l’illustration d’un pis-aller budgétaire…
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AdoptéAmendement n° 12 — par Mme Joëlle Mélin (RN)
Au regard du dernier rapport de certification et des très nombreuses anomalies en tous genres qui émaillent ce rapport, il n’est pas possible de considérer comme fiable et exact…
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Sort inconnuAmendement n° 13 — par M. Matthias Renault (RN)
Amendement d’appelLa Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES), anomalie française sans équivalent dans aucun autre pays, est l’illustration d’un pis-aller budgétaire…
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AdoptéAmendement n° 13 — par Mme Sophie Pantel (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article 3, qui valide la stratégie du Gouvernement d’endettement croissant de la Sécurité sociale.Depuis…
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Sort inconnuAmendement n° 17 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe parlementaire LFI-NFP vise la suppression de l’article 3.Nous refusons d’approuver le rapport annexé retraçant la situation patrimoniale des organismes de…
Article liminaire 8 amendements · 5 adoptés
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AdoptéAmendement n° 1 — par Mme Sandrine Runel (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article liminaire.En effet, cet article liminaire, comme l’ensemble de ce projet de loi d’approbation des…
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Sort inconnuAmendement n° 1 — par Mme Joëlle Mélin (RN)
En 2024, le solde de ces administrations de sécurité sociale s’élèverait à 0% du PIB. Le rapport de la Cour des Comptes sur l’application des lois de financement de la sécurité…
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AdoptéAmendement n° 1 — par Mme Joëlle Mélin (RN)
En 2024, le solde de ces administrations de sécurité sociale s’élèverait à 0 % du PIB.Ce solde relève d’une logique purement comptable et ne repose que sur la notion abstraite…
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Sort inconnuAmendement n° 5 — par Mme Sandrine Runel (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article liminaire.En effet, cet article liminaire, comme l’ensemble de ce projet de loi d’approbation des…
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AdoptéAmendement n° 5 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite la suppression de l’article liminaire.L’article liminaire présente les recettes et les dépenses de l’ensemble des…
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AdoptéAmendement n° 9 — par Mme Joëlle Mélin (RN)
En 2024, le solde de ces administrations de sécurité sociale s’élèverait à 0 % du PIB.Ce solde relève d’une logique purement comptable et ne repose que sur la notion abstraite…
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AdoptéAmendement n° 10 — par Mme Sophie Pantel (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer cet article liminaire.En effet, cet article liminaire, comme l’ensemble de ce projet de loi d’approbation des…
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Sort inconnuAmendement n° 14 — par M. Hadrien Clouet (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite la suppression de l’article liminaire.L’article liminaire présente les recettes et les dépenses de l’ensemble des…