Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 14 amendements · 3 adoptés
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AdoptéAmendement n° 1 — par Mme Océane Godard (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rajouter dans le périmètre de la négociation des branches et des entreprises portant sur l’emploi et le travail des…
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RejetéAmendement n° 26 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite que l’obligation d’une négociation quadriennale s’applique à toutes les grandes entreprises et entreprises de taille intermédiaire…
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RejetéAmendement n° 27 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite que l’obligation d’une négociation au minimum quadriennale s’applique à toutes les grandes entreprises.Le seuil de 300…
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RejetéAmendement n° 28 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que toutes les entreprises moyennes et grandes soient concernées par une obligation d’emploi des séniors, exposée sous la forme…
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RejetéAmendement n° 29 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prévoir des sanctions afin de garantir que les engagements pris par les employeurs sont effectivement tenus.Ce projet de loi pose…
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RejetéAmendement n° 30 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que, préalablement à l’organisation d’une négociation, un diagnostic comprenant une cartographie des métiers pénibles à l’échelle…
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RejetéAmendement n° 32 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite instaurer un droit de veto pour les organisations syndicales représentatives ou le comité social et économique, afin que l’employeur…
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RejetéAmendement n° 33 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise – Nouveau Front Popuilaire vise à renforcer le dispositif prévu à l’article 1er s’agissant de l’instauration d’une…
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RejetéAmendement n° 35 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise – Nouveau Front Populaire vise à faire de la santé au travail et de la prévention des risques professionnels un objet…
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RejetéAmendement n° 37 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise – Nouveau Front Populaire vise à faire de l’organisation et des conditions de travail un objet obligatoire de la…
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RejetéAmendement n° 62 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que toutes les entreprises moyennes et grandes soient concernées par une obligation d’emploi des séniors, exposée sous la forme…
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RejetéAmendement n° 76 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Instauré par la loi du 14 avril 2023 relative à la réforme des retraites et opérationnel depuis le 18 mars 2024, le fonds d’investissement pour la prévention de l’usure…
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Adopté
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Adopté
Après l'article premier 5 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 8 — par M. Thomas Ménagé (RN)
Le problème n'est pas tant de faire travailler les seniors plus longtemps mais que les jeunes commencent à travailler plus tôt. Depuis les premières réformes paramétriques…
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Sort inconnuAmendement n° 23 — par M. Damien Girard (ECOS)
“L'autre jour à la pause j'entends une ouvrière dire à un de ses collègues tu te rends compte aujourd'hui c'est tellement speed que j'ai même pas le temps de chanter » Je crois…
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Sort inconnuAmendement n° 24 — par M. Damien Girard (ECOS)
« L’autre jour à la pause j’entends une ouvrière dire à un de ses collègues tu te rends compte aujourd’hui c’est tellement speed que j’ai même pas le temps de chanter » Je crois…
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Sort inconnuAmendement n° 25 — par M. Damien Girard (ECOS)
« L’autre jour à la pause j’entends une ouvrière dire à un de ses collègues tu te rends compte aujourd’hui c’est tellement speed que j’ai même pas le temps de chanter » Je crois…
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Sort inconnuAmendement n° 39 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise – Nouveau Front Populaire vise à introduire une autorisation administrative préalable aux ruptures de contrat des…
Article 2 11 amendements
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Non soutenuAmendement n° 14 — par M. Yannick Monnet (GDR)
Cet amendement vise à abaisser le seuil de déclenchement de la négociation obligatoire sur l’emploi, le travail et l’amélioration des conditions de travail des salariés…
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Non soutenuAmendement n° 15 — par Mme Karine Lebon (GDR)
Cet amendement de repli vise à prévoir un déclenchement des négociations pour toute entreprise d'au moins 250 salariés.
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RejetéAmendement n° 41 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite que l’obligation d’une négociation quadriennale s’applique à toutes les grandes entreprises et entreprises de taille intermédiaire…
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RejetéAmendement n° 43 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite que l’obligation d’une négociation au minimum quadriennale s’applique à toutes les grandes entreprises.Le seuil de 300…
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RejetéAmendement n° 46 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite instaurer un droit de veto pour les organisations syndicales représentatives ou le comité social et économique, afin que l’employeur…
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RejetéAmendement n° 48 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que toutes les entreprises moyennes et grandes soient concernées par une obligation d’emploi des séniors, exposée sous la forme…
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RejetéAmendement n° 50 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prévoir des sanctions afin de garantir que les engagements pris par les employeurs seront effectivement tenus.Ce projet de loi…
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RejetéAmendement n° 63 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le projet de loi crée une obligation au minimum quadriennale de négociation dédiée aux salarié·e·s expérimenté·e·s dans les entreprises d’au moins 300 salarié·e·s ; abaisser ce…
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RejetéAmendement n° 64 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le projet de loi crée une obligation au minimum quadriennale de négociation dédiée aux salarié·e·s expérimenté·e·s dans les entreprises d’au moins 300 salarié·e·s ; abaisser ce…
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RejetéAmendement n° 65 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le présent amendement propose d’instaurer, sur le modèle des pénalités existantes en cas de non-respect des obligations en matière d’égalité professionnelle, une pénalité de 1 %…
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RejetéAmendement n° 77 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Instauré par la loi du 14 avril 2023 relative à la réforme des retraites et opérationnel depuis le 18 mars 2024, le fonds d’investissement pour la prévention de l’usure…
Après l'article 2 1 amendement
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Sort inconnuAmendement n° 16 — par M. Yannick Monnet (GDR)
Cet amendement, issu d’une proposition de loi du groupe GDR, vise à inscrire le principe d’écoute des travailleuses et des travailleurs parmi les principes généraux du code du…
Article 3 11 amendements · 3 adoptés
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RejetéAmendement n° 11 — par M. Gaëtan Dussausaye (RN)
Le présent projet de loi prévoit que le premier entretien professionnel qui intervient dans les deux années précédant le 60ème anniversaire du salarié aborde les conditions de…
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Sort inconnuAmendement n° 51 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise – Nouveau Front Populaire vise à rendre contraignantes les mesures préconisées par le médecin du travail et justifiées…
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RejetéAmendement n° 54 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise – Nouveau Front Populaire vise à rétablir la visite médicale d’aptitude à l’embauche et les visites périodiques chaque…
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RejetéAmendement n° 56 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise – Nouveau Front Populaire vise à rétablir les visites médicales périodiques bisanuelles.Alors qu’une maladie…
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RejetéAmendement n° 74 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le maintien en emploi des salarié·es expérimenté·es est directement lié à la question de leurs conditions de travail, et à leurs adaptations tout au long de leur vie afin de…
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RejetéAmendement n° 78 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Alors qu’au sein du secteur privé, plus d’un salarié sur deux qui est exposé à au moins un des six facteurs de pénibilité, le compte professionnel de prévention (C2P) reste…
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RejetéAmendement n° 79 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Si la sanctuarisation de l’entretien de mi-carrière comme un temps dédié pour prévenir l’usure professionnelle ou la perte d’employabilité et anticiper la deuxième partie de…
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Sort inconnuAmendement n° 80 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Si la sanctuarisation de l’entretien de mi-carrière comme un temps dédié pour prévenir l’usure professionnelle ou la perte d’employabilité et anticiper la deuxième partie de…
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AdoptéAmendement n° 81 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Si l’entretien de mi-carrière a lieu dans les deux mois au plus suivant la visite médicale de mi-carrière, ces informations n’ont donc pas vocation à être transmis à l’employeur…
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Adopté
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Adopté
Après l'article 3 2 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 2 — par M. Thierry Sother (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à inscrire l’écoute des travailleurs sur le contenu technique du travail, sur son organisation, sur les conditions de…
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Sort inconnuAmendement n° 75 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le maintien en emploi des salarié.e.s expérimenté.e.s est directement lié à la question de la nature de leurs conditions de travail, et à leur adaptation tout au long de leur vie…
Article 4 28 amendements · 5 adoptés
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RejetéAmendement n° 3 — par Mme Océane Godard (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la possibilité de conclure un contrat de valorisation de l’expérience avec une personne ayant déjà été…
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AdoptéAmendement n° 4 — par Mme Océane Godard (SOC)
Cet amendement de repli des députés socialistes et apparentés vise à restreindre la possibilité de conclure un contrat de valorisation de l’expérience avec une personne ayant déjà…
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RejetéAmendement n° 5 — par Mme Océane Godard (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer les dispositions qui d’une part imposent au salarié la transmission à son employeur d’un document mentionnant…
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RejetéAmendement n° 6 — par Mme Océane Godard (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l’exonération de la contribution patronale de 30 % sur les indemnités de licenciement créée par cet article…
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AdoptéAmendement n° 9 — par M. Gaëtan Dussausaye (RN)
Le présent projet de loi prévoit une expérimentation créant des contrats de valorisation de l’expérience pouvant être conclus entre toute entreprise et tout demandeur d’emploi qui…
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Non soutenuAmendement n° 17 — par M. Yannick Monnet (GDR)
Les auteurs de cet amendement souhaitent réduire la durée de l'expérimentation à trois ans, au lieu de cinq. En effet, la mise en place de l’exonération prévue dans le cadre de…
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Non soutenuAmendement n° 18 — par Mme Karine Lebon (GDR)
Cet amendement vise à supprimer la possibilité de conclure un contrat de valorisation de l’expérience avec une personne ayant déjà été employée dans l’entreprise ou dans une…
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Non soutenuAmendement n° 19 — par Mme Karine Lebon (GDR)
L’obligation de transmission à l’employeur d’un document indiquant une date prévisionnelle de départ à la retraite, et qui permet à ce dernier de mettre unilatéralement fin au…
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Non soutenuAmendement n° 20 — par M. Yannick Monnet (GDR)
L’article 4 prévoit que le contrat de valorisation de l’expérience entraine l’exonération de la contribution patronale spécifique de 30 % sur l’indemnité de mise à la…
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Non soutenuAmendement n° 21 — par Mme Karine Lebon (GDR)
Cet amendement vise à se conformer à l'ANI qui prévoit une évaluation de l'expérimentation à deux ans et à permettre au Parlement de disposer d'une évaluation avant que ne soit…
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RejetéAmendement n° 42 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la suppression de ce « contrat de valorisation de l’expérience », qui va encore davantage précariser les travailleurs séniors et…
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RejetéAmendement n° 45 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite limiter la durée de l’expérimentation à une année.Le présent article prévoit l’expérimentation pour cinq ans du « contrat…
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RejetéAmendement n° 47 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite limiter la durée de l’expérimentation à 3 ans.Le présent article prévoit l’expérimentation pour cinq ans du « contrat de…
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RejetéAmendement n° 49 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Cet amendement de repli des député.e.s du groupe LFI-NFP vise à empêcher la réembauche en CDI séniors de salariés licenciés ou dont le contrat n'a pas été renouvelé.Cet article…
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RejetéAmendement n° 52 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, les député.e.s du groupe LFI-NFP souhaitent conditionner le recours au CDI séniors à la transparence sur les pratiques des entreprises relatives à…
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RejetéAmendement n° 53 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite faire disparaître le pouvoir donné à l’employeur de mettre un salarié à la retraite contre sa volonté.Pour lutter contre la pauvreté…
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RejetéAmendement n° 55 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la suppression de la niche socio-fiscale associée au CDI séniors, nouveau cadeau fait au patronat.Le coût des exonérations et…
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RejetéAmendement n° 66 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
L’amendement vise à réduire de cinq à trois ans la durée de l’expérimentation du « contrat de valorisation de l’expérience ». Depuis l’entrée en vigueur de la loi organique n°…
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RejetéAmendement n° 67 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le présent projet de loi de transposition de plusieurs ANI entérine la création d’un CDI de valorisation de l’expérience ouvert aux demandeurs.euses d’emploi de 60 ans et plus…
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RetiréAmendement n° 68 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le présent projet de loi de transposition de plusieurs ANI entérine la création d’un CDI de valorisation de l’expérience ouvert aux demandeurs d’emploi de 60 ans et plus…
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Sort inconnuAmendement n° 69 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le présent article du projet de loi instaure une exonération de la contribution patronale spécifique de 30 % sur le montant de l’indemnité de mise à la retraite en cas de mise à…
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RejetéAmendement n° 70 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le présent amendement propose la suppression des exonérations de cotisations patronales sur les indemnités de départ des salarié.e.s embauché.e.s par le biais du CDI de…
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RejetéAmendement n° 71 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Cet amendement vise à supprimer l’obligation pour les salarié·es de remettre à leurs employeurs un document mentionnant la date prévisionnelle à laquelle ils et elles…
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RejetéAmendement n° 72 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Cet amendement vise à supprimer l’obligation pour les salarié·es de remettre à leurs employeurs un document mentionnant la date prévisionnelle à laquelle ils et elles…
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RejetéAmendement n° 73 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Cet amendement vise à permettre la tenue d’un débat parlementaire éclairé quant à la potentielle pérennisation du Contrat de Valorisation de l’Expérience qui fera l’objet d’un…
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Adopté
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Adopté
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Adopté
Après l'article 4 2 amendements
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RejetéAmendement n° 7 — par Mme Océane Godard (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir la remise d’un rapport au Parlement évaluant l’opportunité, la faisabilité et le coût d’une imputation des…
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Non soutenuAmendement n° 82 — par Mme Anne-Sophie Ronceret (EPR)
Cet amendement vise à faciliter l’insertion des seniors dans l’emploi.L’article L 3123‑19 du code du travail, issu de la loi n° 2013‑504 du 14 juin 2013, fixe à vingt-quatre…
Article 5 5 amendements · 2 adoptés
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Sort inconnuAmendement n° 31 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise - Nouveau Front Populaire vise l'instauration d'un droit opposable à la retraite progressive.Si un employeur ne peut…
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Sort inconnuAmendement n° 34 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise - Nouveau Front Populaire vise l'instauration d'un droit opposable à la retraite progressive pour les demandes…
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Sort inconnuAmendement n° 36 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise - Nouveau Front Populaire vise à restreindre les justifications permettant à l'employeur de s'opposer à une…
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AdoptéAmendement n° 90 — par M. Nicolas Turquois (DEM)
Amendement rédactionnel (suppression d'un terme dont l'emploi est superflu à cet alinéa).
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Adopté
Après l'article 5 2 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 38 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise - Nouveau Front Populaire vise le maintien de l'assiette des cotisations vieillesse à la hauteur du salaire…
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RejetéAmendement n° 40 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise – Nouveau Front Populaire sollicite la remise d’un rapport sur les disparités de prise en charge des cotisations…
Article 6 3 amendements · 1 adopté
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RejetéAmendement n° 57 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise – Nouveau Front Populaire vise à éviter les dérogations défavorables aux salariés par un accord d’entreprise sur un…
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Sort inconnuAmendement n° 59 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise - Nouveau Front Populaire vise le maintien de l'assiette des cotisations vieillesse à la hauteur du salaire…
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Adopté
Article 7 1 amendement · 1 adopté
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Adopté
Article 8 2 amendements
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RetiréAmendement n° 12 — par M. Gaëtan Dussausaye (RN)
Selon le droit en vigueur, les membres de la délégation du personnel du CSE sont élus pour 4 ans. Le nombre de mandats successifs est limité à 3, excepté :– Pour les entreprises…
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RejetéAmendement n° 58 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite réduire la durée d’un mandat au sein du comité social et économique à 2 années, pour dynamiser la démocratie en entreprise.Les…
Avant l'article 9 1 amendement
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Sort inconnuAmendement n° 22 — par M. Paul-André Colombani (LIOT)
Cet amendement reprend l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors, portée par notre groupe LIOT en mai…
Article 9 1 amendement
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Sort inconnuAmendement n° 60 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député.es membres du groupe LFI-Nupes s’opposent l’utilisation des fonds de l’Unédic à d’autres fins que le financement de l’allocation d’assurance chômage…
Après l'article 9 1 amendement
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RejetéAmendement n° 10 — par M. Gaëtan Dussausaye (RN)
Cet amendement vise à annuler la réforme de l’assurance-chômage de juillet 2024 envisagée par Gabriel ATTAL. Cette réforme est une escroquerie qui n’avait qu’un seul but : faire…
Article 10 1 amendement
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RejetéAmendement n° 61 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise – Nouveau Front Populaire vise la suppression du Titre VII du présent projet de loi, relatif aux transitions…
Après l'article 10 1 amendement
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Sort inconnuAmendement n° 13 — par M. Gaëtan Dussausaye (RN)
Le Rassemblement National est particulièrement attaché au dialogue social. Nous estimons qu’il est aujourd’hui nécessaire d’ouvrir une réflexion sur les conditions permettant une…