Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article 5 bis a 1 amendement
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Sort inconnuAmendement n° 1 — par Gouvernement
Cet amendement vise à rectifier une erreur matérielle : la loi du 19 novembre 2024 ne modifie l’article 50-0 du code général des impôts uniquement à compter aux revenus perçus à…
Article 6 1 amendement
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Sort inconnu
Article 7 1 amendement
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Sort inconnu
Article 8 1 amendement
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Sort inconnuAmendement n° 2 — par Gouvernement
Cet amendement de coordination modifie les taux de taxes sur les salaires affectée aux branches maladie, vieillesse et famille, afin de tenir compte de l’impact financier des…
Article 10 1 amendement
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Sort inconnuAmendement n° 7 — par Gouvernement
Le montant de la compensation des exonérations, réductions ou abattements d’assiette de cotisations ou contributions de sécurité sociale doit être modifié afin de le mettre en…
Article 11 1 amendement
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Sort inconnuAmendement n° 3 — par Gouvernement
Cet amendement de coordination modifie le tableau d’équilibre pour 2025 afin de tenir compte de l’impact financier des amendements adoptés au cours de l’examen parlementaire.
Article 14 1 amendement
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Sort inconnuAmendement n° 4 — par Gouvernement
Le présent amendement modifie l’annexe pluriannuelle afin de tenir compte de l’impact financier de l’ensemble des amendements adoptés au cours de l’examen du texte.
Article 22 1 amendement
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Sort inconnu
Article 25 1 amendement
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Sort inconnuAmendement n° 5 — par Gouvernement
La LFSS pour 2025 telle qu’issue des travaux de la commission mixte paritaire prévoit la fixation dans la loi des dotations versées aux opérateurs et fonds financés par le 6ème…
Article 26 1 amendement
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Sort inconnuAmendement n° 8 — par Gouvernement
Le présent amendement rectifie l’objectif de dépenses de la branche maladie pour l’année 2025 afin de tenir compte de l’impact financier de l’ensemble des amendements adoptés au…
Article liminaire 1 amendement
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Sort inconnuAmendement n° 6 — par Gouvernement
Le présent amendement a pour objet de traduire dans le tableau de prévisions de dépenses, de recettes et de solde des administrations de sécurité sociale l’incidence des mesures…