Les votes sur ce texte
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- Rejeté
Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article 2 sexies 1 amendement
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Sort inconnuAmendement n° 6 — par M. David Amiel (EPR)
Le présent amendement procède à la correction d’une erreur matérielle, en rétablissant l’absence de prise en compte des dons ouvrant droit à la réduction d’impôt au taux de 75 %…
Article 3 ter 1 amendement
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Sort inconnuAmendement n° 1 — par M. David Amiel (EPR)
Afin de donner toute sa portée aux modifications apportées par la commission mixte paritaire à l’article 3 ter, le présent amendement apporte les précisions suivantes.D’une part…
Article 10 quinquies 1 amendement
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Sort inconnuAmendement n° 2 — par M. David Amiel (EPR)
L’article 10 quinquies adopté par la commission mixte paritaire porte le taux majoré de la réduction d'impôt pour investissement productif outre-mer prévue à l’article 199…
Article 10 septies 1 amendement
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Sort inconnuAmendement n° 7 — par M. David Amiel (EPR)
Le présent amendement propose de préciser l’obligation d’information de l’administration mise en place par l’article 10 septies.
Article 15 1 amendement
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Sort inconnuAmendement n° 8 — par M. David Amiel (EPR)
L’article 15 du présent projet de loi instaure une contribution complémentaire temporaire à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) afin de maintenir son…
Article 19 ter 2 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 3 — par M. David Amiel (EPR)
Le présent amendement vise à corriger une erreur matérielle, afin de mettre la rédaction de l’article 19 ter en conformité avec l’accord obtenu en commission mixte paritaire et…
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Sort inconnuAmendement n° 9 — par M. David Amiel (EPR)
Le présent amendement procède à plusieurs corrections rédactionnelles visant à clarifier le dispositif prévu par l’article 19 ter.
Article 21 1 amendement
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Sort inconnuAmendement n° 10 — par M. David Amiel (EPR)
Cet amendement vise à rectifier une erreur matérielle.En effet, l’article L. 312-61 du code des impositions sur les biens et services, auquel fait référence cet alinéa, concerne…
Article 22 1 amendement
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Sort inconnuAmendement n° 11 — par M. David Amiel (EPR)
Le présent amendement a pour objectif d’apporter une modification rédactionnelle et prévoit deux mesures de coordination pour l’application des nouvelles dispositions introduites…
Article 26 1 amendement
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Sort inconnuAmendement n° 4 — par M. David Amiel (EPR)
L’article 26 prévoit l’instauration d’une taxe sur les réductions de capital réalisées à compter du 1er mars 2025 consécutives au rachat de leurs propres titres par les grandes…
Article 41 1 amendement
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Sort inconnuAmendement n° 23 — par Gouvernement
Compte tenu des règles de procédure et du calendrier d’examen du présent projet de loi, cet amendement, qui ne remet pas en cause les équilibres du texte issu des travaux de la…
Article 64 bis 1 amendement
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Sort inconnuAmendement n° 5 — par M. David Amiel (EPR)
Au B du VII (alinéa 35) de l'article 64 bis adopté en commission mixte paritaire, l'expression « départements mentionnés » ne correspond pas à l'intention du législateur. Il…
Article liminaire 1 amendement
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Sort inconnuAmendement n° 12 — par Gouvernement
Cet amendement met à jour les prévisions sous-jacentes au projet de loi de finances pour 2025 concernant le déficit et les grands agrégats de finances publiques présentés dans…