Les votes sur ce texte
Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article 3 5 amendements · 5 adoptés
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Adopté
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Adopté
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Adopté
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AdoptéAmendement n° 7 — par Gouvernement
Les ateliers technologiques et les exploitations agricoles des établissements d’enseignement agricole jouent un rôle essentiel dans l’accomplissement des missions conférées par la…
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AdoptéAmendement n° 8 — par Gouvernement
L’aquaculture est comprise dans le champ des activités agricoles. Il est donc inutile de préciser que les établissements peuvent disposer d’exploitations aquacoles dès lors qu’ils…
Article 5 bis 1 amendement · 1 adopté
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Adopté
Article 10 1 amendement · 1 adopté
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Adopté
Article 14 bis a 1 amendement · 1 adopté
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AdoptéAmendement n° 5 — par Gouvernement
Amendement de correction d’une erreur de référence juridique.
Article 21 1 amendement · 1 adopté
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AdoptéAmendement n° 9 — par Gouvernement
L’article 21 du projet de loi habilite le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance les mesures relevant du domaine de la loi visant à réviser et à actualiser les dispositions…