Amendement n° 1 — par M. Jean-Paul Lecoq (GDR)

Cet amendement vise à faire évoluer le droit international pour prendre en compte l'apartheid de genre, ce que revendiquent des associations, organisations et personnes de la…

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Amendement n° 2 — par M. Jean-Paul Lecoq (GDR)

Cet amendement vise à renforcer la politique d'accueil des femmes afghanes mais aussi de leurs familles pour ne pas les séparer, et afin de leur permettre de vivre en sécurité.

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Amendement n° 3 — par M. Jean-Paul Lecoq (GDR)

Cet amendement vise à respecter l'arrêt de la Cour de Justice de l'Union européenne n° C-608/22 du 4 octobre 2024, conformément au visa de l'alinéa 11. Il s'agit d'un amendement…

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Amendement n° 4 — par M. Jean-Paul Lecoq (GDR)

Cet amendement vise à protéger les personnes persécutées par le régime des Talibans. En effet, bien que les femmes soient les premières victimes, elles ne sont pas les seules. Les…

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Amendement n° 5 — par M. Jean-Paul Lecoq (GDR)

Cet amendement vise à prendre en compte les difficultés d'accès au territoire français des personnes persécutées en Afghanistan, à savoir les femmes, leurs proches, les…

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Amendement n° 6 — par M. Jean-Paul Lecoq (GDR)

N'ayant plus accès aux études supérieures dans leur pays, les jeunes femmes ont le droit de recevoir une éducation. De plus, cette mesure permettra de réintégrer les femmes dans…

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Amendement n° 7 — par M. Jean-Paul Lecoq (GDR)

Cet amendement vise à permettre aux réfugiés afghans et aux réfugiées afghanes de pouvoir travailler en France en fonction des diplômes obtenus dans leur pays, de subvenir à leurs…

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Amendement n° 8 — par M. Jean-Paul Lecoq (GDR)

Il est démontré que les sanctions à l'encontre d'un pays affectent généralement davantage la population que le régime en place. Pour éviter d'aggraver la situation économique et…

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Amendement n° 9 — par M. Jean-Paul Lecoq (GDR)

Cet amendement vise à indiquer au gouvernement qu'il peut prendre des actions seul, sans attendre les membres de l'Union européenne, mais qu'il peut les appeler à suivre ses…

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Amendement n° 10 — par M. Jean-Paul Lecoq (GDR)

Cet amendement vise à modifier le mot "poursuivre" par "renforcer" pour tenir compte de la lenteur et les difficultés du processus d'accueil en France.

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Amendement n° 11 — par M. Jean-Paul Lecoq (GDR)

Cet amendement vise à ne pas reconnaître le régime des Talibans comme autorité officielle et non pas à les reconnaître comme organisation terroriste pour l'unique raison que la…

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Amendement n° 12 — par M. Jean-Paul Lecoq (GDR)

Cet amendement vise à tenir compte des récentes annonces faites par divers pays de vouloir expulser ou même d'expulser des personnes afghanes de leur territoire, alors que leur…

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Amendement n° 13 — par M. Jean-Paul Lecoq (GDR)

Cet amendement vise à condamner les reconnaissances diverses du régime des Talibans car ils ont pris le pouvoir de force et pour la politique d'apartheid qu'ils imposent dans leur…

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Amendement n° 14 — par M. Jean-Paul Lecoq (GDR)

Cet amendement vise à indiquer dans la proposition de résolution les principes de l'aide humanitaire, à savoir l'impartialité, l'indépendance et la neutralité. L'amendement vise à…

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Amendement n° 15 — par M. Jean-Paul Lecoq (GDR)

Cet amendement vise à tenir compte de la décision de Berlin d'envisager d'expulser les ressortissants afghans de son territoire, annonce critiquée par l'ONU le 4 juillet.

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Amendement n° 16 — par M. Michel Guiniot (RN)

Cet amendement vise à rappeler que le rôle d'une proposition de résolution européenne est d'inviter le Gouvernement de la République française à agir vis à vis de l'Union…

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Amendement n° 17 — par M. Michel Guiniot (RN)

Amendement d'appel.Cet amendement vise à faire respecter les compétences de l'Assemblée nationale telles que prévues par l'article 88-4 de la Constitution et de l'article 151-5 du…

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Amendement n° 18 — par M. Michel Guiniot (RN)

Amendement d'appel.Cet amendement vise à faire respecter les compétences de l'Assemblée nationale telles que prévues par l'article 88-4 de la Constitution et de l'article 151-5 du…

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Amendement n° 19 — par M. Michel Guiniot (RN)

Cet amendement vise à rappeler que le rôle d'une proposition de résolution européenne est d'inviter le Gouvernement de la République française à agir vis à vis de l'Union…

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Amendement n° 20 — par M. Michel Guiniot (RN)

Cet amendement vise à apporter un contexte à l'alinéa 26 qui encourage le Gouvernement à maintenir l'aide humanitaire destinée aux populations afghanes.Ces chiffres sont issus de…

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Amendement n° 21 — par M. Michel Guiniot (RN)

Cet amendement vise à apporter un contexte à l'alinéa 26 qui encourage le Gouvernement à maintenir l'aide humanitaire destinée aux populations afghanes.Ces chiffres sont issus de…

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Amendement n° 22 — par M. Michel Guiniot (RN)

Cet amendement vise à apporter un contexte à l'alinéa 26 qui encourage l'Union européenne à maintenir l'aide humanitaire destinée aux populations afghanes.Ces chiffres sont issus…

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Amendement n° 23 — par M. Michel Guiniot (RN)

Cet amendement vise à apporter un contexte à l'alinéa 26 qui encourage le Gouvernement à maintenir l'aide humanitaire destinée aux populations afghanes.Ces chiffres sont issus de…

Texte officiel (PDF)

Amendement n° 24 — par M. Michel Guiniot (RN)

Cet amendement vise à apporter un contexte à l'alinéa 26 qui encourage le Gouvernement à maintenir l'aide humanitaire destinée aux populations afghanes.Ces chiffres sont issus de…

Texte officiel (PDF)

Amendement n° 25 — par M. Kévin Pfeffer (RN)

Amendement d'appel,Il existe 28 millions de femmes et de filles victimes du régime islamiste totalitaire dans le pays. Il est souhaitable de montrer notre soutien à celles qui…

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Amendement n° 26 — par M. Sébastien Chenu (RN)

Amendement de repli.Il existe 28 millions de femmes et de filles victimes du régime islamiste totalitaire dans le pays. Il est souhaitable de montrer notre soutien à celles qui…

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Amendement n° 27 — par M. Bruno Fuchs (DEM)

Amendement rédactionnel.

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Amendement n° 28 — par M. Bruno Fuchs (DEM)

Amendement rédactionnel.

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