Les votes sur ce texte
Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.
- Aucun scrutin public pour ce texte pour le moment.
Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article unique 63 amendements
-
Sort inconnuAmendement n° 1 — par M. Michaël Taverne (RN)
Alors qu'une proposition de loi très importante visant à renforcer la lutte contre le trafic de stupéfiants a été récemment votée par notre Parlement, les outils créés par…
-
Sort inconnuAmendement n° 2 — par M. Michaël Taverne (RN)
Mesure portée depuis de nombreuses années par le Rassemblement National, cet amendement propose de compléter la présente proposition de loi en instaurant des peines planchers pour…
-
Sort inconnuAmendement n° 3 — par Mme Céline Thiébault-Martinez (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article unique de cette proposition de loi inspirée par la démagogie bien plus que par le souci d'assurer la…
-
Sort inconnuAmendement n° 4 — par M. Fabien Di Filippo (DR)
Face aux nombreuses agressions auxquelles sont confrontés nos soignants ou les personnels en charge de nos enfants, il est essentiel et urgent de prendre des mesures fortes pour…
-
Sort inconnuAmendement n° 5 — par M. Fabien Di Filippo (DR)
Lorsqu'un criminel récidive en commettant des actes graves à l'encontre des membres de la force publique et les pompiers, il est essentiel qu'il soit très sévèrement sanctionné…
-
Sort inconnuAmendement n° 6 — par M. Fabien Di Filippo (DR)
Lorsqu'un délinquant récidive en commettant des actes graves à l'encontre des membres de la force publique et les pompiers, il est essentiel qu'il soit très sévèrement sanctionné…
-
Sort inconnuAmendement n° 7 — par M. Fabien Di Filippo (DR)
Face aux nombreuses agressions auxquelles sont confrontés nos soignants ou les personnels en charge de nos enfants, il est essentiel et urgent de prendre des mesures fortes pour…
-
Sort inconnuAmendement n° 8 — par M. François-Xavier Ceccoli (DR)
Les agressions contre policiers, gendarmes, pompiers et agents assimilés se commettent fréquemment avec l’usage d’armes blanches, d’armes par destination ou de véhicules employés…
-
Sort inconnuAmendement n° 9 — par M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP)
Cet amendement des député.es du groupe LFI-NFP vise à supprimer l'article unique.L'article propose de rétablir les peines planchers en ce qui concerne, notamment, les crimes et…
-
Sort inconnuAmendement n° 10 — par M. François-Xavier Ceccoli (DR)
La récidive révèle une persistance dans la violation de la loi et traduit l’échec des mesures d’insertion déjà proposées au condamné ; elle aggrave, ce faisant, la menace qui pèse…
-
Sort inconnuAmendement n° 11 — par M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP)
Cet amendement d'appel des député.es du groupe LFI-NFP vise à proposer pour les personnes en état de récidive délictuelle à ce que les juridictions prononcent ab initio des…
-
Sort inconnuAmendement n° 12 — par M. François-Xavier Ceccoli (DR)
Les agressions contre forces de l’ordre et sapeurs-pompiers s’accompagnent de plus en plus souvent d’armes blanches, d’armes par destination ou d’embuscades préméditées. Ces…
-
Sort inconnuAmendement n° 13 — par M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite défendre le principe d'individualisation des peines et s'oppose à la mise en place de peines planchers pour les crimes…
-
Sort inconnuAmendement n° 14 — par M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite s'opposer aux peines planchers en restreignant les conditions dans lesquelles celles-ci peuvent être appliquées.Le retour…
-
Sort inconnuAmendement n° 15 — par M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP entend défendre le principe d'individualisation de la peine et s'opposer à la création de peines planchers.Il ne s'agit pas de…
-
Sort inconnuAmendement n° 16 — par M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP entend défendre le principe d'individualisation de la peine et s'opposer à la création de peines planchers.Il ne s'agit pas de…
-
Sort inconnuAmendement n° 17 — par M. François-Xavier Ceccoli (DR)
Les violences qui visent aujourd’hui les professionnels du SAMU-SMUR et les bénévoles des formations de sécurité civile connaissent une progression préoccupante : l’Observatoire…
-
Sort inconnuAmendement n° 18 — par M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP entend défendre le principe d'individualisation de la peine et s'opposer à la création de peines planchers.Il ne s'agit pas de…
-
Sort inconnuAmendement n° 19 — par M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP entend défendre le principe d'individualisation de la peine et s'opposer à la création de peines planchers.Il ne s'agit pas de…
-
Sort inconnuAmendement n° 20 — par M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, la groupe LFI-NFP souhaite écarter l'obstacle à l'individualisation de la peine qu'est la nécessité pour la juridiction de fournir une motivation…
-
Sort inconnuAmendement n° 21 — par M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, la groupe LFI-NFP s'oppose aux peines planchers et rappelle que l'emprisonnement ne dissuade pas de comportements délictueux ou de la récidive mais…
-
Sort inconnuAmendement n° 22 — par M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer un obstacle à l'individualisation de la peine.La France insoumise est fermement opposée au principe des peines…
-
Sort inconnuAmendement n° 23 — par M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP)
Le groupe LFI-NFP souhaite écarter l'obstacle à l'individualisation de la peine qu'est la nécessité pour la juridiction de fournir une motivation spéciale pour prononcer une peine…
-
Sort inconnuAmendement n° 24 — par M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP défend le principe de l'individualisation de la peine et la place du juge dans le prononcé de la peine.La France insoumise est…
-
Sort inconnuAmendement n° 25 — par M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP entend réaffirmer le principe selon lequel l'emprisonnement, en matière délictuel, est toujours une mesure de dernier…
-
Sort inconnuAmendement n° 26 — par M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite défendre le principe d'individualisation des peines et s'oppose à la mise en place de peines planchers pour les délits…
-
Sort inconnuAmendement n° 27 — par M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP entend défendre le principe d'individualisation de la peine et s'opposer à la création de peines planchers.Il ne s'agit pas de…
-
Sort inconnuAmendement n° 28 — par M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP entend défendre le principe d'individualisation de la peine et s'opposer à la création de peines planchers.Il ne s'agit pas de…
-
Sort inconnuAmendement n° 29 — par M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP entend défendre le principe d'individualisation de la peine et s'opposer à la création de peines planchers.Il ne s'agit pas de…
-
Sort inconnuAmendement n° 30 — par M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP entend défendre le principe d'individualisation de la peine et s'opposer à la création de peines planchers.Il ne s'agit pas de…
-
Sort inconnuAmendement n° 31 — par M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, la groupe LFI-NFP s'oppose aux peines planchers et rappelle que l'emprisonnement ne dissuade pas de comportements délictueux ou de la récidive mais…
-
Sort inconnuAmendement n° 32 — par M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, la groupe LFI-NFP souhaite écarter l'obstacle à l'individualisation de la peine qu'est la nécessité pour la juridiction de fournir une motivation…
-
Sort inconnuAmendement n° 33 — par M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite supprimer un obstacle à l'individualisation de la peine.La France insoumise est fermement opposée au principe des peines…
-
Sort inconnuAmendement n° 34 — par M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP)
Le groupe LFI-NFP souhaite écarter l'obstacle à l'individualisation de la peine qu'est la nécessité pour la juridiction de fournir une motivation spéciale pour prononcer une peine…
-
Sort inconnuAmendement n° 35 — par M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP défend le principe de l'individualisation de la peine et le rôle du juge.La France insoumise est fermement opposée au principe des…
-
Sort inconnuAmendement n° 37 — par M. Emmanuel Duplessy (ECOS)
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer l'article unique de cette proposition de loi. Celui-ci prévoit le rétablissement des peines-planchers. Le groupe…
-
Sort inconnuAmendement n° 38 — par M. Emmanuel Duplessy (ECOS)
Cet amendement du groupe Écologiste et Social vise à garantir le principe d’individualisation des peines en s’opposant à l’idée d’automaticité de ces dernières. Laisser…
-
Sort inconnuAmendement n° 39 — par M. Guillaume Kasbarian (EPR)
Cet amendement affirme notre solidarité à l'égard de l’ensemble des agents qui concourent, chacun dans leur domaine, à la sécurité publique.
-
Sort inconnuAmendement n° 40 — par M. Guillaume Kasbarian (EPR)
Cet amendement affirme notre solidarité à l’égard de l’ensemble des agents investis d’une mission de service public.
-
Sort inconnuAmendement n° 41 — par M. Guillaume Kasbarian (EPR)
Cet amendement affirme notre solidarité à l’égard de l’ensemble des agents investis d’une mission de service public.
-
Sort inconnuAmendement n° 42 — par M. Guillaume Kasbarian (EPR)
Cet amendement affirme notre solidarité à l’égard de l’ensemble des agents investis d’une mission de service public.
-
Sort inconnuAmendement n° 43 — par M. Guillaume Kasbarian (EPR)
Cet amendement affirme notre solidarité à l’égard de l’ensemble des agents investis d’une mission de service public.
-
Sort inconnuAmendement n° 44 — par M. Guillaume Kasbarian (EPR)
Cet amendement affirme notre solidarité à l’égard de l’ensemble des agents investis d’une mission de service public.
-
Sort inconnuAmendement n° 45 — par M. Guillaume Kasbarian (EPR)
Cet amendement affirme notre solidarité à l’égard de l’ensemble des agents investis d’une mission de service public.
-
Sort inconnuAmendement n° 46 — par M. Guillaume Kasbarian (EPR)
Cet amendement affirme notre solidarité à l’égard de l’ensemble des agents investis d’une mission de service public.
-
Sort inconnuAmendement n° 47 — par M. Guillaume Kasbarian (EPR)
Cet amendement affirme notre solidarité à l'égard de l’ensemble des agents qui concourent, chacun dans leur domaine, à la sécurité publique.
-
Sort inconnuAmendement n° 48 — par M. Guillaume Kasbarian (EPR)
Cet amendement affirme notre solidarité à l'égard de l’ensemble des agents qui concourent, chacun dans leur domaine, à la sécurité publique.
-
Sort inconnuAmendement n° 49 — par M. Guillaume Kasbarian (EPR)
Cet amendement affirme notre solidarité à l’égard de l’ensemble des agents investis d’une mission de service public.
-
Sort inconnuAmendement n° 50 — par M. Guillaume Kasbarian (EPR)
Cet amendement affirme notre solidarité à l’égard de l’ensemble des agents investis d’une mission de service public.
-
Sort inconnuAmendement n° 51 — par M. Guillaume Kasbarian (EPR)
Cet amendement affirme notre solidarité à l'égard de l’ensemble des agents qui concourent, chacun dans leur domaine, à la sécurité publique.
-
Sort inconnuAmendement n° 52 — par M. Guillaume Kasbarian (EPR)
Cet amendement affirme notre solidarité à l’égard de l’ensemble des agents investis d’une mission de service public.
-
Sort inconnuAmendement n° 53 — par M. Guillaume Kasbarian (EPR)
Cet amendement affirme notre solidarité à l’égard de l’ensemble des agents investis d’une mission de service public.
-
Sort inconnuAmendement n° 54 — par M. Guillaume Kasbarian (EPR)
Cet amendement affirme notre solidarité à l’égard de l’ensemble des agents investis d’une mission de service public.
-
Sort inconnuAmendement n° 57 — par M. Guillaume Kasbarian (EPR)
Le nombre de détenus dans les prisons françaises était de 83 681 au 1er mai, un chiffre qui n’avait jamais été atteint. Les prisons françaises comptaient 62 570 places…
-
Sort inconnuAmendement n° 59 — par M. Guillaume Kasbarian (EPR)
Cet amendement affirme notre solidarité à l’égard de l’ensemble des agents investis d’une mission de service public.
-
Sort inconnuAmendement n° 60 — par M. Guillaume Kasbarian (EPR)
Cet amendement affirme notre solidarité à l’égard de l’ensemble des agents investis d’une mission de service public.
-
Sort inconnuAmendement n° 62 — par Mme Elsa Faucillon (GDR)
Cet amendement vise à supprimer l'article unique de la présente proposition de loi.Les rédacteurs de cet amendement s'opposent aux peines planchers qui portent atteinte aux…
-
Sort inconnuAmendement n° 63 — par Mme Naïma Moutchou (HOR)
Le Groupe Horizons & Indépendants constate que la présente proposition de loi reprend la philosophie de deux des propositions de loi inscrites à l’ordre du jour de la niche…
-
Sort inconnuAmendement n° 64 — par Mme Véronique Besse (NI)
Les réservistes, en mission ou non, représentent également l’autorité de l'Etat. Cette autorité est représentée par l’uniforme, qu’ils peuvent porter. Il serait donc injuste voire…
-
Sort inconnuAmendement n° 65 — par Mme Véronique Besse (NI)
Les réservistes représentent également l’autorité de l'Etat. Cette autorité est représentée par l’uniforme, qu’ils portent également. Il serait donc injuste voire incohérent de…
-
Sort inconnuAmendement n° 66 — par Mme Véronique Besse (NI)
L’alinéa 18 du texte conditionne déjà un éventuel aménagement de la sévérité des peines en cas de récidive légale à l’existence de « garanties exceptionnelles d’insertion ou de…
-
Sort inconnuAmendement n° 67 — par Mme Véronique Besse (NI)
L’alinéa 36 du texte conditionne déjà un éventuel aménagement de la sévérité des peines en cas de récidive légale à l’existence de « garanties exceptionnelles d’insertion ou de…
-
Sort inconnuAmendement n° 68 — par M. Emmanuel Duplessy (ECOS)
La Cour des comptes s’est à nouveau inquiétée, dans sa Note d’exécution budgétaire pour la mission « Justice » (avril 2025, p. 55), de la faible stabilité du cadre des indicateurs…
Après l'article unique 2 amendements
-
Sort inconnuAmendement n° 36 — par M. Jean-François Coulomme (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député.es du groupe LFI-NFP souhaitent que le Gouvernement produise un rapport sur l'évolution du quantum des peines et son incidence sur la récidive…
-
Sort inconnuAmendement n° 58 — par M. Guillaume Kasbarian (EPR)
Le programme de construction de 15 000 nouvelles places de prison se poursuit à horizon 2027. Notre système pénitentiaire doit être sorti de la surpopulation carcérale qui…
Titre 3 amendements
-
Sort inconnuAmendement n° 55 — par M. Guillaume Kasbarian (EPR)
Cet amendement prend en compte, en cas d’adoption, l’ensemble des amendements déposés par le groupe Ensemble pour la République visant à élargir les peines planchers à l’ensemble…
-
Sort inconnuAmendement n° 56 — par M. Guillaume Kasbarian (EPR)
Cet amendement vise à ajuster le champ de la proposition de loi en cas de rejet des amendements du groupe Ensemble pour la République visant à instaurer des peines planchers pour…
-
Sort inconnuAmendement n° 61 — par M. Guillaume Kasbarian (EPR)
Cet amendement vise à tirer les conséquences d’un éventuel double rejet des amendements du groupe Ensemble pour la République : d’une part, de ceux visant à étendre les peines…