Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 1 amendement
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Sort inconnuAmendement n° 12 — par M. Jean-Didier Berger (DR)
Cet article prévoit l’extension des allocations familiales dès le premier enfant. Une telle mesure représenterait une charge budgétaire supplémentaire significative pour les…
Après l'article premier 5 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 14 — par M. Jean-Didier Berger (DR)
Le présent amendement supprime, en plus des troisième et dernier alinéas déjà visés par le texte initial, le cinquième alinéa, relatif à la révision annuelle des plafonds de…
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Sort inconnuAmendement n° 15 — par M. Pierre Cazeneuve (EPR)
Cet amendement vise à introduire une limite patrimoniale à l’universalité des allocations familiales prévue par la présente proposition de loi. S’il est essentiel de garantir un…
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Sort inconnuAmendement n° 16 — par M. Pierre Cazeneuve (EPR)
Cet amendement vise à introduire une limite patrimoniale à l’universalité des allocations familiales prévue par la présente proposition de loi. S’il est essentiel de garantir un…
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Sort inconnuAmendement n° 17 — par M. Pierre Cazeneuve (EPR)
Cet amendement vise à introduire une limite de revenu à l’universalité des allocations familiales prévue par la présente proposition de loi. S’il est essentiel de garantir un…
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Sort inconnuAmendement n° 18 — par M. Pierre Cazeneuve (EPR)
Cet amendement vise à introduire une limite de revenu à l’universalité des allocations familiales prévue par la présente proposition de loi. S’il est essentiel de garantir un…
Article 2 4 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 2 — par Mme Joséphine Missoffe (EPR)
Le présent amendement vise à limiter l’application de la réforme aux naissances postérieures à la promulgation de la loi, afin de garantir une mise en œuvre cohérente, progressive…
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Sort inconnuAmendement n° 3 — par Mme Joséphine Missoffe (EPR)
Cet amendement a pour objectif de permettre aux administrations la mise en place de cette réforme et de l’impact conséquent qu’aurait un tel dispositif sur nos finances publiques.
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Sort inconnuAmendement n° 20 — par Mme Angélique Ranc (RN)
Le versement des allocations familiales a pour objectif de consolider la communauté nationale en aidant les familles à assumer au mieux la charge de leurs enfants. Si leur…
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Sort inconnuAmendement n° 21 — par Mme Angélique Ranc (RN)
Amendement de repli Tout en réaffirmant notre attachement au principe de préférence nationale dans l’accès aux prestations sociales, cet amendement constitue un repli pragmatique…
Après l'article 2 1 amendement
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Sort inconnuAmendement n° 1 — par Mme Joséphine Missoffe (EPR)
Cet amendement a pour objectif de limiter l’impact conséquent qu’aurait un tel dispositif sur nos finances publiques, en accordant le versement des allocations familiales dès le…
Article 3 bis 4 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 4 — par Mme Joséphine Missoffe (EPR)
Le présent amendement vise à garantir une évaluation approfondie et transparente des effets de la réforme instaurant les allocations familiales dès le premier enfant.
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Sort inconnuAmendement n° 10 — par Mme Joséphine Missoffe (EPR)
Nombreuses études montrent que les allocations n'ont pas d'effet significatif sur l'évolution de la natalité et de l'accès à la parentalité dans un pays. Cependant, les…
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Sort inconnuAmendement n° 11 — par Mme Joséphine Missoffe (EPR)
Considérant l'effet de cette proposition de loi sur nos finances publiques, cet amendement permet de réduire le délai précédant une première évaluation de cette mesure.
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Sort inconnuAmendement n° 13 — par M. Jean-Didier Berger (DR)
Cet article prévoit la remise périodique d’un rapport visant à évaluer l’effet de la loi sur l’écart entre le désir d’enfant exprimé et la fécondité réelle constatée. Cette…
Article 3 1 amendement
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Sort inconnuAmendement n° 19 — par M. Bartolomé Lenoir (UDDPLR)
La commission des affaires sociales a voté la suppression de l'article 3, qui visait à rehausser le plafonnement du quotient familial à un niveau correspondant à celui qui…
Après l'article 3 bis 1 amendement
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Sort inconnuAmendement n° 9 — par Mme Joséphine Missoffe (EPR)
Les auteurs de cet amendement estiment qu’il est primordial d’amorcer des réflexions autour des politiques familiales afin d’engager des réformes systémiques, mais qui ne peuvent…