Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article 1er ter 5 amendements · 3 adoptés
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RejetéAmendement n° 10 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite rétablir la version initiale de l’article qui prévoyait que dans un délai d’1 mois maximum suite à une notification par la Maison…
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RejetéAmendement n° 11 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite supprimer cet alinéa qui prévoit un délai d’affectation maximal d’une AESH après la notification de la MDPH potentiellement supérieur au…
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AdoptéAmendement n° 76 — par Mme Julie Delpech (EPR)
Conformément à la rédaction soumise à la CMP et adoptée par ses membres, cet amendement complète le dispositif de l’article en y intégrant explicitement l’attribution, par la…
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AdoptéAmendement n° 77 — par Mme Julie Delpech (EPR)
Conformément à la rédaction soumise à la commission mixte paritaire et adoptée par ses membres, cet amendement propose de modifier légèrement l’échelonnement des prises de poste…
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Adopté
Article 1er bis a 11 amendements · 6 adoptés
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RejetéAmendement n° 3 — par M. Roger Chudeau (RN)
L’accompagnement des élèves en situation de handicap lors des examens nationaux est une exigence légitime. La loi en vigueur prévoit déjà des aménagements matériels et…
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AdoptéAmendement n° 23 — par Mme Julie Delpech (EPR)
Cet amendement retranche à l’article la référence au plan d’accompagnement global. Cette notion, qui relève du code de l’action sociale et des familles, n’est pas pertinente dès…
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AdoptéAmendement n° 43 — par Mme Julie Delpech (EPR)
L’objectif poursuivi par cet article, introduit au cours de l’examen par le Sénat, est légitime. Néanmoins, les principes d’égalité et d’unicité des diplômes nationaux exigent un…
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AdoptéAmendement n° 44 — par Mme Julie Delpech (EPR)
Cet amendement substitue à la notion de notation celle d’évaluation. Il vise à clarifier le fait que les adaptations ne porteront pas sur les notes, qui resteront les mêmes « à…
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AdoptéAmendement n° 45 — par Mme Julie Delpech (EPR)
Conformément à la version du texte qui avait été établie en vue de la commission mixte paritaire, cet amendement vise à ne pas restreindre la mesure aux diplômes national du…
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AdoptéAmendement n° 46 — par Mme Julie Delpech (EPR)
Cette réécriture du renvoi au pouvoir réglementaire, qui conduirait à une rédaction similaire à celle qui avait été proposée et adoptée par la commission mixte paritaire, procède…
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AdoptéAmendement n° 51 — par M. Arnaud Bonnet (ECOS)
Les examens nationaux constituent des moments particulièrement stressants dans la vie des élèves. Pour certains d’entre eux, notamment ceux à besoins éducatifs particuliers et/ou…
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RejetéAmendement n° 68 — par M. Philippe Fait (HOR)
Si des aménagements existent pour le passage des épreuves, ils ne sont pas systématiquement accompagnés d’une adaptation des critères d’évaluation. Cette situation crée une…
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RejetéAmendement n° 69 — par M. Philippe Fait (HOR)
Les grilles actuelles d’évaluation ne tiennent pas suffisamment compte de certaines spécificités liées au handicap, notamment dans les épreuves orales. Cet amendement vise à…
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RejetéAmendement n° 70 — par M. Philippe Fait (HOR)
La transparence des critères d’évaluation est essentielle pour garantir l’équité entre les candidats. Cet amendement permet aux élèves à besoins éducatifs particuliers d’anticiper…
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RejetéAmendement n° 71 — par M. Philippe Fait (HOR)
La présence d’un accompagnant peut être essentielle à la compréhension des consignes et au bon déroulement des épreuves. Toutefois, elle est parfois perçue comme stigmatisante…
Article premier 10 amendements · 6 adoptés
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RejetéAmendement n° 5 — par M. Roger Chudeau (RN)
Cet article instaure un outil numérique centralisant des données de santé, des informations relatives au handicap et des éléments de la vie scolaire d’enfants mineurs. Un tel…
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AdoptéAmendement n° 8 — par Mme Murielle Lepvraud (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI souligne l’importance de garantir la sécurité et la confidentialité des informations très sensibles collectées sur les élèves à besoins éducatifs…
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TombéAmendement n° 29 — par M. Philippe Naillet (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à sécuriser l’articulation de cet outil numérique avec les dispositifs existants et évite la création d’un outil redondant…
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AdoptéAmendement n° 39 — par M. Arnaud Bonnet (ECOS)
Si le livret parcours inclusif peut être utile aux enseignants et aux professionnels pour suivre le parcours de l’élève, un certain nombre d’informations qui y sont mentionnées…
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AdoptéAmendement n° 40 — par M. Arnaud Bonnet (ECOS)
Si le livret parcours inclusif peut être utile aux enseignants et aux professionnels pour suivre le parcours de l’élève, un certain nombre d’informations qui y sont mentionnées…
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Sort inconnuAmendement n° 64 — par M. Philippe Fait (HOR)
Le renforcement de l’école inclusive suppose des moyens humains à la hauteur des ambitions affichées. Or, la réduction des effectifs enseignants peut constituer un frein direct à…
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Sort inconnuAmendement n° 66 — par M. Philippe Fait (HOR)
Cet amendement de repli vise à sécuriser les moyens humains sur une durée plus courte mais néanmoins significative. Il permet de garantir une stabilité minimale des effectifs…
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Adopté
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AdoptéAmendement n° 74 — par Mme Julie Delpech (EPR)
Afin de lever toute ambiguïté, cet amendement vise à remplacer la mention de « formation professionnelle », propre au ministère du travail, par celle de « formation en milieu…
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Adopté
Article 1er bis 1 amendement · 1 adopté
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AdoptéAmendement n° 41 — par Mme Julie Delpech (EPR)
Cet amendement vise à atteindre la rédaction qui avait été établie en vue de la commission commission mixte paritaire et adoptée par elle avant son échec.La rédaction qui en est…
Article 1er ter a 1 amendement · 1 adopté
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AdoptéAmendement n° 9 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite s’assurer que chaque élève en situation de handicap puisse réellement bénéficier d’un droit à une scolarité la plus normale possible.Si…
Après l'article premier 1 amendement
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Sort inconnuAmendement n° 62 — par Mme Caroline Parmentier (RN)
Le présent amendement vise à compléter la rédaction de l’article L. 112‑3 du code de l’éducation en y intégrant explicitement une troisième modalité de communication. Il prévoit…
Article 2 5 amendements · 1 adopté
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Sort inconnuAmendement n° 6 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Les auteurs de cet amendement défendent la création d’un Observatoire national de la scolarisation, de l’accès à l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle des…
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TombéAmendement n° 12 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite rétablir l’article portant création de l’Observatoire national de la scolarisation et de l’insertion professionnelle des personnes en…
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TombéAmendement n° 13 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, le groupe LFI souhaite rétablir la disposition prévoyant la remise annuelle d’un rapport du Gouvernement portant sur la mise en œuvre des politiques…
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RetiréAmendement n° 35 — par M. Jean Bodart (LIOT)
Le groupe LIOT, initialement favorable à la création d’un observatoire de la scolarisation et de l’insertion professionnelle, a consenti à sa suppression au profit d’un rapport…
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AdoptéAmendement n° 79 — par Mme Julie Delpech (EPR)
Cet amendement vise à rétablir l’article 2 dans sa version issue de l’Assemblée nationale, incluant les modifications de la rédaction soumise à la commission mixte paritaire et…
Article 3 bis b 23 amendements · 6 adoptés
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AdoptéAmendement n° 7 — par Mme Soumya Bourouaha (GDR)
Les auteurs de cet amendement s’opposent à la généralisation des pôles d’appui à la scolarité.Ils déplorent un déploiement organisé dans la précipitation, l’absence de moyens…
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AdoptéAmendement n° 14 — par Mme Murielle Lepvraud (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI réitère son opposition totale à la généralisation des pôles d’appui à la scolarité (PAS) à partir de la rentrée scolaire 2027.Introduite en…
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Sort inconnuAmendement n° 25 — par Mme Florence Herouin-Léautey (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser la composition des pôles d’appui à la scolarité afin d’en garantir le bon fonctionnement. En l’état, le texte…
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Sort inconnuAmendement n° 26 — par Mme Florence Herouin-Léautey (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à éviter que la création des pôles d’appui à la scolarité se traduise par la suppression automatique des missions des…
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TombéAmendement n° 27 — par Mme Florence Herouin-Léautey (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à clarifier le rôle des pôles d’appui à la scolarité. Les PAS ne doivent en aucun cas se substituer aux maison…
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Sort inconnuAmendement n° 28 — par Mme Florence Herouin-Léautey (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir que les PAS ne se substituent pas aux dispositifs déjà existants d’accompagnement des enfants en situation de…
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AdoptéAmendement n° 32 — par M. Arnaud Bonnet (ECOS)
Le groupe Écologiste et Social s'oppose à cette disposition introduite en dernière minute par le gouvernement, brisant ainsi le consensus initial autour du texte. Les PAS n’ont…
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AdoptéAmendement n° 37 — par M. Jean Bodart (LIOT)
Cet article inscrit dans la loi la généralisation des Pôles d'Appui à la Scolarité et la suppression corélative des PIAL à compter de septembre 2027. Les auteurs de cet amendement…
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AdoptéAmendement n° 50 — par M. Thierry Tesson (RN)
La création des pôles d’appui à la scolarité (PAS) présente des objectifs particulièrement confus. La définition du public scolaire relevant de sa saisine couvre un spectre aux…
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TombéAmendement n° 52 — par M. Thierry Tesson (RN)
Le présent amendement constitue un amendement de repli en cas de non-suppression de l’article relatif aux pôles d’appui à la scolarité (PAS). Il vise à renforcer la transparence…
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TombéAmendement n° 53 — par M. Thierry Tesson (RN)
Le présent amendement constitue un amendement de repli en cas de non-suppression de l’article relatif aux pôles d’appui à la scolarité (PAS). Il vise à supprimer la faculté…
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TombéAmendement n° 54 — par M. Thierry Tesson (RN)
Le présent amendement constitue un amendement de repli en cas de non-suppression de l’article relatif aux pôles d’appui à la scolarité (PAS). Il vise, d’une part, à garantir que…
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TombéAmendement n° 55 — par Mme Béatrice Piron (HOR)
Le présent amendement vise à préciser la nature territoriale des pôles d’appui à la scolarité. En l’état, le texte ne définit pas le périmètre géographique concret des pôles, ce…
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TombéAmendement n° 56 — par Mme Béatrice Piron (HOR)
Le présent amendement vise principalement à préciser le périmètre ainsi que les modalités d’implantation du pôle d’appui à la scolarité.Il apparaît, à ce titre, nécessaire…
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TombéAmendement n° 57 — par Mme Béatrice Piron (HOR)
Le présent amendement vise à garantir l'information effective des familles et des personnels sur l'existence et les modalités de contact du pôle d'appui à la scolarité dont relève…
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TombéAmendement n° 58 — par Mme Béatrice Piron (HOR)
Le présent amendement vise à apporter une clarification rédactionnelle au 4° de l’article 3 bis B, relatif aux missions des pôles d’appui à la scolarité.Dans sa rédaction issue du…
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Sort inconnuAmendement n° 59 — par Mme Béatrice Piron (HOR)
Le présent amendement vise à clarifier l’articulation entre les pôles d’appui à la scolarité, institués par le présent article, et les pôles inclusifs d’accompagnement…
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Sort inconnuAmendement n° 60 — par Mme Béatrice Piron (HOR)
Le présent amendement vise à préciser le positionnement des pôles d’appui à la scolarité au sein de l’écosystème des dispositifs d’accompagnement des élèves à besoins éducatifs…
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TombéAmendement n° 61 — par Mme Florence Herouin-Léautey (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir que les maîtres de l’enseignement privé sous contrat puissent être pleinement mobilisés dans le cadre des…
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AdoptéAmendement n° 63 — par Mme Florence Herouin-Léautey (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article 3 bis B qui prévoit la généralisation des PAS.La CMP s'est opposée à cet article l'année dernière…
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TombéAmendement n° 72 — par M. Philippe Fait (HOR)
Les pôles d’appui à la scolarité doivent jouer un rôle central dans l’adaptation des pratiques pédagogiques. Cet amendement leur confie explicitement une mission en matière…
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Tombé
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TombéAmendement n° 81 — par Mme Julie Delpech (EPR)
Le présent amendement vise à remplacer l’avis conforme d’un professionnel du secteur médico-social pour la mise en œuvre des décisions d’attribution de la CDAPH par un avis…
Article 3 bis c 6 amendements · 1 adopté
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Sort inconnuAmendement n° 2 — par M. Roger Chudeau (RN)
Si la nécessité d’une formation continue des AESH fait aujourd’hui consensus, l’absence de cadre législatif précis conduit à des disparités considérables selon les académies, tant…
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Sort inconnuAmendement n° 4 — par M. Roger Chudeau (RN)
Le présent amendement vise à inscrire dans la loi un cadre minimal de formation initiale pour les accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH).Les conditions de…
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AdoptéAmendement n° 15 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite rétablir la version adoptée à l’Assemblée de cet article, dont nous considérons que la mention d’un délai maximal de 2 mois pour…
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TombéAmendement n° 31 — par M. Philippe Naillet (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer le caractère certifiant de la formation dispensée aux AESH et à renforcer leur professionnalisation ainsi que la…
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TombéAmendement n° 49 — par M. Arnaud Bonnet (ECOS)
Les AESH se trouvent déjà dans une situation de précarité, caractérisée notamment par une faible rémunération. Afin de ne pas aggraver cette précarité, il est indispensable que la…
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Tombé
Articles 3 ter à 3 octies 7 amendements · 3 adoptés
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AdoptéAmendement n° 17 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI souligne l’absence d’une évaluation réelle et précise de l’impact du passage des pôles inclusifs pour l’accompagnement localisés (PIAL) aux pôles…
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RejetéAmendement n° 18 — par Mme Murielle Lepvraud (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite évaluer l’impact de la généralisation des pôles d’appui à la scolarité (PAS), alors même qu’aucune réelle évaluation de…
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RejetéAmendement n° 19 — par Mme Murielle Lepvraud (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI souligne la pénibilité actuelle du métier d’AESH, et le risque de dégradation supplémentaire avec la généralisation des « pôles d’appui à la…
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RejetéAmendement n° 20 — par Mme Murielle Lepvraud (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite établir précisément le nombre d’AESH disponibles et le nombre d’heures qu’elles effectuent afin de déterminer si le niveau actuel permet…
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RejetéAmendement n° 21 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite évaluer la prise en charge des élèves en situation de handicap sur le temps périscolaire par les collectivités territoriales.Le…
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AdoptéAmendement n° 22 — par Mme Murielle Lepvraud (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite rétablir cette disposition supprimée lors des discussions au Sénat, prévoyant que les enseignants et les professionnels intervenant…
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AdoptéAmendement n° 38 — par M. Jean Bodart (LIOT)
Cet amendement vise à rétablir une demande de rapport adoptée par notre Assemblée en première lecture, sur l’impact du passage des pôles inclusifs pour l’accompagnement localisés…
Article 3 bis ca 2 amendements · 1 adopté
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RejetéAmendement n° 30 — par M. Philippe Naillet (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer la cohérence des outils d’évaluation et éviter les doublons en prenant en compte les outils existants.
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Adopté
Article 3 2 amendements
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RetiréAmendement n° 36 — par M. Jean Bodart (LIOT)
L’article 3 ouvre aux enseignants volontaires la possibilité de suivre la formation prévue pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap.Toutefois, si cet article…
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Sort inconnuAmendement n° 67 — par M. Philippe Fait (HOR)
La formation des enseignants, bien que nécessaire, ne saurait suffire sans moyens humains adéquats. Cet amendement vise à articuler formation et moyens en rappelant que la…
Article 3 nonies 1 amendement · 1 adopté
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AdoptéAmendement n° 83 — par Mme Julie Delpech (EPR)
Conformément à la rédaction soumise à la commission mixte paritaire, cet amendement de la rapporteure vise à substituer à la création, auprès de chaque poste diplomatique ou…
Après l'article 3 bis c 1 amendement
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Sort inconnuAmendement n° 16 — par Mme Murielle Lepvraud (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI souhaite souligner la faiblesse de la prise en charge des élèves en situation de handicap (ESH), en s’interrogeant notamment sur le nombre…
Après l'article 3 nonies 3 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 33 — par M. Arnaud Bonnet (ECOS)
Cet amendement propose la création d’un corps de la fonction publique pour les accompagnants des élèves en situation de handicap. Il s’appuie sur l’article 4 de la proposition…
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Sort inconnuAmendement n° 34 — par M. Arnaud Bonnet (ECOS)
Cet amendement porte une demande de rapport sur les besoins humains d’accompagnement des élèves en situation de handicap par des d’AESH et sur la création d’un corps de la…
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Sort inconnuAmendement n° 42 — par M. Arnaud Bonnet (ECOS)
L’une des raisons qui expliquent le manque de recours aux formations de la part des enseignants est l’absence d’indemnisation. Si elle n’est pas la seule, il s’agit de l’une des…