Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire de la France insoumise proposent de compléter les objectifs assignés à l’éducation au dehors en y intégrant explicitement la connaissance de la faune et de la flore endémiques.

Si l’article premier de la présente proposition de loi mentionne à juste titre la contribution de l’éducation au dehors à la préservation de la biodiversité, cette préservation ne peut être pleinement effective sans une connaissance concrète et située des milieux naturels. La découverte de la faune et de la flore endémiques permet aux élèves de mieux comprendre les écosystèmes qui les entourent et de développer un lien direct avec leur environnement.

L’éducation au dehors constitue à cet égard un levier privilégié pour sensibiliser les enfants aux spécificités écologiques de leur territoire, qu’il soit urbain, rural ou ultramarin. Elle favorise une approche pédagogique fondée sur l’observation, l’expérimentation et l’ancrage local des savoirs.

Amendement rédactionnel.

Cet amendement vise à aménager la rédaction des alinéas 3 et 4 afin de répondre à plusieurs préoccupations :

– d’abord, procéder à quelques améliorations rédactionnelles ;

– ensuite, tenir compte de certaines observations qui ont été formulées lors des auditions : l’éducation nationale, notamment, se montre réticente à l’affirmation selon laquelle tous les enseignements peuvent être dispensés dehors, au contact de la nature. Il est vrai que certains enseignements, par exemple ceux qui nécessitent des manipulations en laboratoire, doivent être dispensés préférentiellement dans des locaux équipés du matériel adéquat. Le présent amendement vise à tenir compte de cette réalité ;

– enfin, si la formation à la classe dehors apparaît comme un levier essentiel du développement de la pratique, l’échelle nationale n’est peut-être pas la plus adaptée étant donné que, le plus souvent, les réseaux de formateurs mis en place par les services de l’éducation nationale fonctionnent plutôt au niveau académique.

Les auditions qu’il a menées ont conduit le rapporteur à modifier sa perspective s’agissant de l’inscription dans les projets d’établissement, d’une part, des enjeux liés à la transition écologique et climatique ainsi qu’à la préservation de la biodiversité et, d’autre part, de la « classe dehors ». Autant il paraît utile et souhaitable que le projet d’établissement intègre de manière non facultative les premiers, autant la seconde doit rester une possibilité et non une obligation, afin notamment d’éviter de porter atteinte à la liberté pédagogique des enseignants.

Les auditions qu’il a menées ont conduit le rapporteur à modifier sa perspective s’agissant de l’inscription dans les projets d’établissement, d’une part, des enjeux liés à la transition écologique et climatique ainsi qu’à la préservation de la biodiversité et, d’autre part, de la « classe dehors ». Autant il paraît utile et souhaitable que le projet d’établissement intègre de manière non facultative les premiers, autant la seconde doit rester une possibilité et non une obligation, afin notamment d’éviter de porter atteinte à la liberté pédagogique des enseignants.

Amendement rédactionnel, qui a également pour objet de modifier le point d’impact de la disposition à l’article visé.

Amendement rédactionnel.

La disposition des alinéas 5 et 6 aurait pour conséquence de faire reposer la responsabilité de la formation des personnels visés sur les communes. Or cette responsabilité incombe plutôt aux employeurs, ce que ne sont pas les communes pour les personnels en question, en dehors de celles qui gèrent directement des accueils du jeune enfant. Il apparaît donc opportun de revoir cette disposition. Le rapporteur propose, à ce stade, de la supprimer, quitte à y revenir au cours de la navette. Il n'en demeure pas moins indispensable de développer la formation des personnels de la petite enfance à l'organisation et à la conduite d'activités en extérieur, au contact de la nature. Le Gouvernement pourrait prendre sans délai des mesures réglementaires permettant de le faire, afin de créer un mécanisme comparable à celui qui est instauré par l’article 1^er s’agissant de la formation des enseignants.

L’article L. 214‑1‑1, visé par la disposition, concerne les publics en difficulté sociale. Le projet d’établissement, dont il proposé de préciser le contenu, n’y est cité que de manière incidente. Un point d’impact plus opportun pourrait donc être trouvé. Il paraît donc préférable, à ce stade, de supprimer les alinéas 8 et 9. Par ailleurs, l’objectif poursuivi à travers le c) apparaît déjà en partie satisfait par la modification apportée par le a) à l’article L. 214‑1‑1.

Amendement rédactionnel.

Le présent amendement vise à garantir que l’éducation au dehors se déroule dans un environnement naturel le moins anthropisé possible.

Les effets bénéfiques de l’éducation en extérieur sur le développement cognitif, émotionnel et social des enfants – réduction du stress, renforcement de la motivation, développement des compétences sociales – sont largement documentés par plus de 200 études scientifiques.

Sur la base de ces recherches, Laura Nicolas, maître de conférences en sciences de l’éducation à l’université Paris-Est Créteil et dirigeante de l’association Sologna Nature et Culture, souligne que « l’éducation au dehors et l’exposition à la nature ne fait pas tout ».

En effet, l’éducation au dehors dépend autant de la qualité pédagogique que de la préservation d’un environnement naturel authentique « non construit par l’homme, si possible boisé » –, afin de faire de celle-ci un véritable lieu d’apprentissage.

Amendement rédactionnel, qui modifie également le point d’impact de la disposition au sein de l’article L. 421‑14 du code de l’action sociale et des familles.

Le présent amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport présentant un état des lieux chiffré et territorialisé de la mise en œuvre de la pratique de l’éducation en extérieur, au contact de la nature.

Cette pratique, développée dans d’autres pays, notamment dans le nord de l’Europe, connaît un essor important en France, notamment depuis la pandémie de la covid-19 et les travaux de recherche menés en matière de sciences de l’éducation et de sociologie notamment attestent tous de ses bienfaits. Néanmoins, nous ne disposons pas de données consolidées établies par le Ministère de l’Education nationale.

C’est pourquoi, il est demandé que ce rapport évalue également les bienfaits de cette pratique pour les enfants, du point de vue de leur apprentissage comme de leur bien-être. Il inclut les lieux d’accueil de la petite enfance, l’ensemble des établissements d’enseignement et les accueils périscolaires. Il établit enfin un état des lieux des formations dispensées aux enseignants pour la mise en œuvre de cette pratique.

Un délai de cinq ans est proposé, après recommandation des parties prenantes, afin que le dit-rapport puisse effectuer un travail d’analyse consolidé et de long terme.

Le présent amendement vise à permettre l’application outre-mer des dispositions de l’article 1^er de la proposition de loi.

Ce sous-amendement vise à préciser l’amendement 21 et à élargir le champ du rapport que le Gouvernement devra remettre au Parlement afin qu’il couvre également les accueils collectifs de mineurs et présente un état des lieux plus complet de la mise en œuvre de la pratique de l’éducation en extérieur, au contact de la nature. C’est pourquoi, il est demandé que ce rapport inclut non seulement les lieux d’accueil de la petite enfance, l’ensemble des établissements d’enseignement et les accueils périscolaires mais aussi les accueils collectifs de mineurs afin de couvrir tous les temps de l’enfant et pas seulement le temps scolaire.

Par cet amendement, les député.es du groupe de la France insoumise souhaitent s’assurer que l’éducation au dehors soit réellement mise en œuvre pour tous les élèves, et non uniquement dans les établissements ou communes volontaires et disposant des moyens. En fixant une fréquence minimale de deux séances annuelles par groupe d’âge homogène, cet amendement garantit que cette pratique pédagogique soit régulière, planifiée et effective, afin que tous les enfants bénéficient de manière continue du contact avec la nature et de l’apprentissage du vivant.

Cette mesure vise à renforcer l’égalité d’accès à l’éducation environnementale et à faire de l’éducation au dehors un véritable outil de justice sociale et écologique, accessible à chaque élève, quel que soit son territoire ou les ressources de sa commune.

Par cet amendement, les député.es du groupe parlementaire la France insoumise souhaitent inscrire l’enseignement à l’environnement dans une perspective de bifurcation écologique.

Conformément à l’article L. 111‑2 du code de l’éducation, selon lequel « la formation scolaire favorise l’épanouissement de l’enfant, lui permet d’acquérir une culture, le prépare à la vie professionnelle et à l’exercice de ses responsabilités d’homme ou de femme et de citoyen ou de citoyenne », cet amendement propose de faire de l’éducation au dehors un véritable levier pour enseigner l’importance de transformer nos modes de production, de consommation et d’échange, afin de préserver la biodiversité, protéger les ressources naturelles et garantir aux générations futures un avenir vivable.

Par cet amendement les député.es du groupe parlementaire de la France insoumise souhaitent s’assurer de la gratuité de l’éducation pour les enfants et leur famille.

Le treizième alinéa du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 garantit en effet que « l’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’État ». Il est donc nécessaire de veiller à ce que l’enseignement dispensé en dehors de l’établissement scolaire ne remettent en cause ce principe constitutionnel, et n’entraîne aucune contribution financière de la part des familles. Dans un contexte où l’éducation au dehors est appelée à se développer, il est essentiel de s’assurer que cette pratique ne donne lieu à aucune différenciation entre les élèves en fonction des ressources des familles ou des capacités financières des territoires. La gratuité de l’enseignement public constitue à cet égard une condition indispensable de l’égalité d’accès à l’éducation.

Le présent amendement vise ainsi à rappeler que l’éducation au dehors, lorsqu’elle est mise en œuvre dans le cadre du service public de l’éducation, s’inscrit pleinement dans le principe de gratuité de l’enseignement public, afin de garantir l’égal accès de tous les enfants à ces pratiques pédagogiques.

Par cet amendement d’appel, les députés de la France insoumise souhaitent garantir un égal accès à l’éducation au dehors pour les enfants en situation de handicap ou présentant un trouble de santé invalidant.

L’école inclusive, consacré par la loi de 2005, se montre être être un véritable échec. Pour preuve, à la rentrée 2025, sur 352 000 élèves en situation de handicap, 48 726 n’avaient aucun accompagnement en AESH, contre 36 186 en 2024. Faute d’accompagnement, de nombreux enfants ne sont pas scolarisés, et sans formation adéquat ou soutien adaptés, de nombreux enseignants demeurent démunis et en souffrance.

L’éducation au dehors favorise le développement cognitif, émotionnel et social des enfants et adolescents, tout en permettant la rencontre et l’inclusion. Si nous saluons la création de formateurs à la classe dehors, l’accès effectif à l’éducation au dehors doit être garanti par la présence d’AESH, afin que tous les enfants puissent en jouir.

Cet amendement garantit ainsi que l’éducation au dehors respecte pleinement le principe d’inclusion mentionnées à l’article L. 111‑1 du présent code, en rendant ces dispositifs accessibles à tous les élèves, quels que soient leurs besoins.

Par cet amendement, les député.es du groupe la France insoumise souhaitent disposer d’une évaluation précise de l’effectivité de l’éducation au dehors, afin de s’assurer que cette pratique, déjà existante et encouragée par la présente proposition de loi, bénéficie effectivement à l’ensemble des enfants.

L’éducation au dehors constitue une pratique éducative déjà existante, reconnue pour ses apports pédagogiques, sanitaires et sociaux. En favorisant le contact avec la nature, l’apprentissage par l’expérience et le développement global de l’enfant, elle s’inscrit dans les objectifs éducatifs poursuivis par la présente proposition de loi.

La présente loi va ainsi dans le bon sens en visant à rendre plus effective et plus lisible la mise en œuvre de l’éducation au dehors. Toutefois, force est de constater que, malgré les possibilités juridiques déjà existantes, le nombre d’établissements mettant effectivement en place de telles pratiques demeure aujourd’hui très limité et inégalement réparti sur le territoire. En effet seuls 4 000 écoles, collèges et lycées font classe dehors en France, soit moins de 1,5 % des classes. Alors qu’en trente ans, le temps passé dehors par les enfants à été divisé par dix.

Dans ce contexte, il apparaît nécessaire de disposer d’une évaluation précise de l’effectivité réelle de l’éducation au dehors. L’enjeu est de s’assurer que cette mesure bénéficie à l’ensemble des enfants scolarisés. 

Une attention particulière doit en effet être portée aux enfants les plus éloignés du contact avec la nature, notamment ceux vivant en zones urbaines et confrontés à des difficultés sociales et économiques importantes, telles que de faibles ressources ou des conditions de logement indignes.

Cet amendement vise à opérer plusieurs modifications d’ordre rédactionnel et à recentrer le titre sur l’objet principal de la proposition de loi, à savoir la promotion des pratiques relevant de ce que l’on appelle la « classe dehors » (en contexte scolaire) ou des activités en extérieur (pour les activités périscolaires et la petite enfance). Il s’agit également d’éviter une ambiguïté : la présence du terme « école » dans le titre peut conduire à penser que la proposition de loi se limite au cadre scolaire alors qu’elle inclut les activités périscolaires (article 1^er) et la petite enfance (article 2).

Le titre de la proposition de loi se lirait donc comme suit : « proposition de loi visant à promouvoir l’éducation en extérieur, au contact de la nature ».

Amendement rédactionnel.

Amendement rédactionnel.