Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 14 amendements · 7 adoptés
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RejetéAmendement n° 1 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député·es du groupe parlementaire de la France insoumise proposent de compléter les objectifs assignés à l’éducation au dehors en y intégrant explicitement…
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RejetéAmendement n° 2 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)
Le présent amendement vise à garantir que l’éducation au dehors se déroule dans un environnement naturel le moins anthropisé possible.Les effets bénéfiques de l’éducation en…
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TombéAmendement n° 3 — par Mme Sylvie Ferrer (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député.es du groupe de la France insoumise souhaitent s’assurer que l’éducation au dehors soit réellement mise en œuvre pour tous les élèves, et non…
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RejetéAmendement n° 4 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député.es du groupe parlementaire la France insoumise souhaitent inscrire l’enseignement à l’environnement dans une perspective de bifurcation…
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TombéAmendement n° 5 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)
Par cet amendement les député.es du groupe parlementaire de la France insoumise souhaitent s’assurer de la gratuité de l’éducation pour les enfants et leur famille.Le treizième…
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RejetéAmendement n° 6 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)
Par cet amendement d’appel, les députés de la France insoumise souhaitent garantir un égal accès à l’éducation au dehors pour les enfants en situation de handicap ou présentant un…
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Adopté
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Adopté
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AdoptéAmendement n° 11 — par M. Jérémie Iordanoff (ECOS)
Cet amendement vise à aménager la rédaction des alinéas 3 et 4 afin de répondre à plusieurs préoccupations :– d’abord, procéder à quelques améliorations rédactionnelles ;–…
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AdoptéAmendement n° 12 — par M. Jérémie Iordanoff (ECOS)
Les auditions qu’il a menées ont conduit le rapporteur à modifier sa perspective s’agissant de l’inscription dans les projets d’établissement, d’une part, des enjeux liés à la…
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AdoptéAmendement n° 13 — par M. Jérémie Iordanoff (ECOS)
Les auditions qu’il a menées ont conduit le rapporteur à modifier sa perspective s’agissant de l’inscription dans les projets d’établissement, d’une part, des enjeux liés à la…
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Sort inconnu
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AdoptéAmendement n° 15 — par M. Jérémie Iordanoff (ECOS)
Amendement rédactionnel, qui a également pour objet de modifier le point d’impact de la disposition à l’article visé.
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AdoptéAmendement n° 22 — par M. Jérémie Iordanoff (ECOS)
Le présent amendement vise à permettre l’application outre-mer des dispositions de l’article 1er de la proposition de loi.
Article 2 5 amendements · 5 adoptés
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Adopté
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AdoptéAmendement n° 17 — par M. Jérémie Iordanoff (ECOS)
La disposition des alinéas 5 et 6 aurait pour conséquence de faire reposer la responsabilité de la formation des personnels visés sur les communes. Or cette responsabilité incombe…
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AdoptéAmendement n° 18 — par M. Jérémie Iordanoff (ECOS)
L’article L. 214‑1‑1, visé par la disposition, concerne les publics en difficulté sociale. Le projet d’établissement, dont il proposé de préciser le contenu, n’y est cité que de…
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Adopté
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AdoptéAmendement n° 20 — par M. Jérémie Iordanoff (ECOS)
Amendement rédactionnel, qui modifie également le point d’impact de la disposition au sein de l’article L. 421‑14 du code de l’action sociale et des familles.
Après l'article 2 2 amendements · 1 adopté
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RejetéAmendement n° 7 — par Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député.es du groupe la France insoumise souhaitent disposer d’une évaluation précise de l’effectivité de l’éducation au dehors, afin de s’assurer que cette…
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AdoptéAmendement n° 21 — par Mme Graziella Melchior (EPR)
Le présent amendement demande au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport présentant un état des lieux chiffré et territorialisé de la mise en œuvre de la pratique de…
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AdoptéSous-amendement n° 23 — par Mme Florence Herouin-Léautey (SOC)
Ce sous-amendement vise à préciser l’amendement 21 et à élargir le champ du rapport que le Gouvernement devra remettre au Parlement afin qu’il couvre également les accueils…
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Titre 1 amendement · 1 adopté
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AdoptéAmendement n° 8 — par M. Jérémie Iordanoff (ECOS)
Cet amendement vise à opérer plusieurs modifications d’ordre rédactionnel et à recentrer le titre sur l’objet principal de la proposition de loi, à savoir la promotion des…