Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 29 amendements · 5 adoptés
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RejetéAmendement n° 6 — par Mme Océane Godard (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rendre obligatoire l'établissement d'un plan d'action type sur l'emploi des séniors pour les entreprises de moins de…
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Sort inconnuAmendement n° 7 — par Mme Océane Godard (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à davantage mobiliser le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle dans le cadre des…
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Rejeté
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RejetéAmendement n° 15 — par M. Frédéric Weber (RN)
Le présent amendement vise à définir clairement les « salariés expérimentés » comme les personnes âgées de 55 ans ou plus, afin d’aligner le champ d’application des futures…
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RejetéAmendement n° 20 — par Mme Karine Lebon (GDR)
Cet amendement vise à rendre obligatoire la définition d'un plan d'action en faveur des travailleurs expérimentés.
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RejetéAmendement n° 21 — par M. Yannick Monnet (GDR)
Les auteurs de cet amendement souhaitent d'une part que la définition d'un plan d'action type en faveur des travailleurs expérimentés soit une obligation et d'autre part que…
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RejetéAmendement n° 22 — par Mme Karine Lebon (GDR)
Cet amendement, issu du groupe CRCE-K au Sénat, vise à renforcer le dispositif prévu à l’article 1er s’agissant de l’instauration d’une négociation obligatoire tous les quatre ans…
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RejetéAmendement n° 30 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite que l'obligation d'une négociation quadriennale s'applique à toutes les grandes entreprises et entreprises de taille intermédiaire…
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RejetéAmendement n° 31 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite que l'obligation d'une négociation au minimum quadriennale s'applique à toutes les grandes entreprises.Il s'agit d'un…
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RejetéAmendement n° 32 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que toutes les entreprises moyennes et grandes soient concernées par une obligation d'emploi des séniors, exposée sous la forme…
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RejetéAmendement n° 33 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que toutes les entreprises moyennes et grandes soient concernées par une obligation d'emploi des séniors, exposée sous la forme…
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RejetéAmendement n° 34 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prévoir des sanctions afin de garantir que les engagements pris par les employeurs sont effectivement tenus. Cette sanction devant…
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RejetéAmendement n° 35 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli le groupe LFI-NFP propose de prévoir des sanctions, à hauteur de 1% des rémunérations et dividendes versés, afin de garantir que les engagements pris…
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RejetéAmendement n° 36 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite instaurer un droit de veto pour les organisations syndicales représentatives ou le comité social et économique, afin que l'employeur…
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RejetéAmendement n° 37 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que, préalablement à l'organisation d'une négociation, un diagnostic comprenant une cartographie des métiers pénibles à l'échelle…
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RejetéAmendement n° 38 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise - Nouveau Front Populaire vise à renforcer le dispositif prévu à l’article 1er s’agissant de l’instauration d’une…
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AdoptéAmendement n° 39 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise - Nouveau Front Populaire vise à faire de la santé au travail et de la prévention des risques professionnels un objet…
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Adopté
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Adopté
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AdoptéSous-amendement n° 130 — par Mme Océane Godard (SOC)
Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à réinsérer dans le périmètre de la négociation des branches et des entreprises portant sur l’emploi et le travail…
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Rejeté
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RejetéAmendement n° 78 — par Mme Karine Lebon (GDR)
Les auteurs de cet amendement souhaitent que soient mieux définies et encadrées les responsabilités de l'employeur quant au respect des négociations ou de la production d'un plan…
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TombéAmendement n° 100 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Instauré par la loi du 14 avril 2023 relative à la réforme des retraites et opérationnel depuis le 18 mars 2024, le fonds d’investissement pour la prévention de l’usure…
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RejetéAmendement n° 105 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Cet amendement vise à ce que toutes les grandes et moyennes entreprises soient concernées par une obligation d’emploi des séniors, exposée sous la forme d’objectifs chiffrés.En…
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RejetéAmendement n° 108 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Par cet amendement, le groupe écologiste et social propose que, préalablement à l’organisation d'une négociation, un diagnostic comprenant une cartographie des métiers pénibles à…
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AdoptéAmendement n° 109 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Cet amendement du groupe écologiste et social vise à faire de l’organisation et des conditions de travail un objet obligatoire de la négociation de branche sur l'emploi et le…
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AdoptéAmendement n° 110 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Cet amendement du groupe écologiste et social vise à faire de la santé au travail et de la prévention des risques professionnels un objet obligatoire de la négociation de branche…
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RejetéAmendement n° 115 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Par cet amendement de repli, le groupe écologiste et social souhaite que l’obligation d’une négociation au minimum quadriennale s’applique à toutes les grandes entreprises.Il…
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RejetéAmendement n° 117 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Par cet amendement, le groupe écologiste et social propose de prévoir des sanctions afin de garantir que les engagements pris par les employeurs sont effectivement tenus.L’accès à…
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RejetéAmendement n° 118 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Cet amendement du groupe écologiste et social vise à renforcer le dispositif prévu à l’article 1er s’agissant de l’instauration d’une négociation obligatoire tous les quatre ans…
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RejetéAmendement n° 119 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Par cet amendement, le groupe Écologiste et Social propose que toutes les entreprises moyennes et grandes soient concernées par une obligation d’emploi des séniors, exposée sous…
Après l'article premier 2 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 40 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise - Nouveau Front Populaire vise une autorisation administrative préalable aux ruptures de contrat des salariés âgés de…
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RejetéAmendement n° 41 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise - Nouveau Front Populaire vise une transmission préalable de toutes les ruptures de contrat des salariés âgés…
Article 2 15 amendements · 1 adopté
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RejetéAmendement n° 9 — par Mme Océane Godard (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à ce que massifier le recours au fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle.Dans le détail, il…
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RejetéAmendement n° 23 — par M. Yannick Monnet (GDR)
Cet amendement vise à abaisser le seuil de déclenchement de la négociation obligatoire sur l’emploi, le travail et l’amélioration des conditions de travail des salariés…
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RejetéAmendement n° 24 — par Mme Karine Lebon (GDR)
Cet amendement de repli vise à prévoir un déclenchement des négociations pour toute entreprise d'au moins 250 salariés.
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RejetéAmendement n° 42 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite que l'obligation d'une négociation quadriennale s'applique à toutes les grandes entreprises et entreprises de taille intermédiaire…
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RejetéAmendement n° 43 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite que l'obligation d'une négociation au minimum quadriennale s'applique à toutes les grandes entreprises.Le seuil de 300…
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RejetéAmendement n° 44 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite instaurer un droit de veto pour les organisations syndicales représentatives ou le comité social et économique, afin que l'employeur…
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RejetéAmendement n° 45 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose que toutes les entreprises moyennes et grandes soient concernées par une obligation d'emploi des séniors, exposée sous la forme…
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RejetéAmendement n° 83 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le projet de loi crée une obligation au minimum quadriennale de négociation dédiée aux salarié·e·s expérimenté·e·s dans les entreprises d’au moins 300 salarié·e·s ; abaisser ce…
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RetiréAmendement n° 84 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le projet de loi crée une obligation au minimum quadriennale de négociation dédiée aux salarié·e·s expérimenté·e·s dans les entreprises d’au moins 300 salarié·e·s ; abaisser ce…
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RetiréAmendement n° 85 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le projet de loi crée une obligation au minimum quadriennale de négociation dédiée aux salarié·e·s expérimenté·e·s dans les entreprises d’au moins 300 salarié·e·s ; abaisser ce…
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RejetéAmendement n° 86 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le projet de loi crée une obligation au minimum quadriennale de négociation dédiée aux salarié·e·s expérimenté·e·s dans les entreprises d’au moins 300 salarié·e·s ; abaisser ce…
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RetiréAmendement n° 87 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le projet de loi crée une obligation au minimum quadriennale de négociation dédiée aux salarié·e·s expérimenté·e·s dans les entreprises d’au moins 300 salarié·e·s ; abaisser ce…
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RetiréAmendement n° 88 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le projet de loi crée une obligation au minimum quadriennale de négociation dédiée aux salarié·e·s expérimenté·e·s dans les entreprises d’au moins 300 salarié·e·s ; abaisser ce…
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AdoptéAmendement n° 101 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Instauré par la loi du 14 avril 2023 relative à la réforme des retraites et opérationnel depuis le 18 mars 2024, le fonds d’investissement pour la prévention de l’usure…
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RejetéAmendement n° 114 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Par cet amendement, le groupe écologiste et social souhaite instaurer un droit de veto pour les organisations syndicales représentatives ou le comité social et économique, afin…
Après l'article 2 8 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 1 — par M. Thierry Sother (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à inscrire l’écoute des travailleurs sur le contenu technique du travail, sur son organisation, sur les conditions de…
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RejetéAmendement n° 46 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de prévoir des sanctions afin de garantir que les engagements pris par les employeurs seront effectivement tenus. Cette sanction…
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RejetéAmendement n° 47 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli le groupe LFI-NFP propose de prévoir des sanctions, à hauteur de 1% des rémunérations et dividendes versés, afin de garantir que les engagements pris…
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RetiréAmendement n° 72 — par M. Thomas Ménagé (RN)
Cet amendement vise à promouvoir la transmission intergénérationnelle des savoirs au sein des entreprises, en encourageant explicitement le recours au tutorat comme levier de la…
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RetiréAmendement n° 74 — par M. Stéphane Viry (LIOT)
Cet amendement instaure le principe d’écoute du salarié parmi les principes généraux de prévention que doit respecter l’employeur. Il reprend en ce sens l’une des recommandations…
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RejetéAmendement n° 89 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le présent amendement propose d’instaurer, sur le modèle des pénalités existantes en cas de non-respect des obligations en matière d’égalité professionnelle, une pénalité de 1%…
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Sort inconnuAmendement n° 99 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le maintien en emploi des salarié.e.s expérimenté.e.s est directement lié à la question de la nature de leurs conditions de travail, et à leur adaptation tout au long de leur vie…
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RejetéAmendement n° 112 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Par cet amendement, le groupe écologiste et social propose de prévoir des sanctions afin de garantir que les engagements pris par les employeurs seront tenus.Des négociations…
Article 3 9 amendements · 2 adoptés
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TombéAmendement n° 12 — par M. Marc de Fleurian (RN)
Le présent amendement vise à garantir l’effectivité du recours à un conseiller en évolution professionnelle (CEP), prévu à l’article L. 6111-6 du code du travail, dans le cadre de…
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RejetéAmendement n° 48 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise - Nouveau Front Populaire vise à rendre contraignantes les mesures préconisées par le médecin du travail et justifiées…
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AdoptéAmendement n° 73 — par M. Stéphane Viry (LIOT)
Si l’employeur ne doit pas avoir accès aux données médicales qui relèvent du secret professionnel et de la déontologie de tout médecin quelle que soit sa spécialité, mentionner…
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RejetéAmendement n° 98 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le maintien en emploi des salarié·es expérimenté·es est directement lié à la question de leurs conditions de travail, et à leurs adaptations tout au long de leur vie afin de…
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RejetéAmendement n° 102 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Alors qu’au sein du secteur privé, plus d’un salarié sur deux qui est exposé à au moins un des six facteurs de pénibilité, le compte professionnel de prévention (C2P) reste…
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Sort inconnuAmendement n° 103 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Si la sanctuarisation de l’entretien de mi-carrière comme un temps dédié pour prévenir l’usure professionnelle ou la perte d’employabilité et anticiper la deuxième partie de…
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RejetéAmendement n° 104 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Si la sanctuarisation de l’entretien de mi-carrière comme un temps dédié pour prévenir l’usure professionnelle ou la perte d’employabilité et anticiper la deuxième partie de…
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Sort inconnuAmendement n° 113 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Cet amendement de repli du groupe écologiste et social vise à rétablir les visites médicales périodiques bisannuelles.Alors qu’une maladie professionnelle sur deux concerne un…
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AdoptéAmendement n° 128 — par Gouvernement
Le 10 avril 2025, le Gouvernement a invité les partenaires sociaux à poursuivre les négociations qui avaient précédemment été engagées sur le fondement du document d’orientation…
Après l'article 3 4 amendements
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RejetéAmendement n° 49 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise - Nouveau Front Populaire vise à rétablir la visite médicale d'aptitude à l'embauche et les visites périodiques chaque…
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RejetéAmendement n° 50 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise - Nouveau Front Populaire vise à rétablir les visites médicales périodiques bisannuelles.Depuis le 1er janvier…
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RejetéAmendement n° 111 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Cet amendement de repli du groupe écologiste et social vise à rétablir les visites médicales périodiques bisannuelles.Alors qu’une maladie professionnelle sur deux concerne un…
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RejetéAmendement n° 116 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Cet amendement du groupe écologiste et social vise à rétablir la visite médicale d’aptitude à l’embauche et les visites périodiques chaque année.Alors qu’une maladie…
Article 4 34 amendements
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RejetéAmendement n° 2 — par Mme Océane Godard (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer la possibilité de conclure un contrat de valorisation de l’expérience avec une personne ayant déjà été…
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RejetéAmendement n° 3 — par Mme Océane Godard (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer les dispositions qui d’une part imposent au salarié la transmission à son employeur d’un document mentionnant…
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RejetéAmendement n° 4 — par Mme Océane Godard (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l’exonération de la contribution patronale de 30 % sur les indemnités de licenciement créée par cet article…
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RejetéAmendement n° 8 — par Mme Océane Godard (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à conditionner le recours au contrat de valorisation de l'expérience à la transparence sur les pratiques des entreprises…
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Sort inconnuAmendement n° 13 — par M. Marc de Fleurian (RN)
Le présent amendement propose d’ouvrir l’accès au contrat de valorisation de l’expérience dès 55 ans aux demandeurs d’emploi justifiant d’une exposition significative à la…
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RejetéAmendement n° 16 — par M. Frédéric Weber (RN)
Le présent amendement vise à abaisser à 55 ans l’âge d’éligibilité au contrat de valorisation de l’expérience, afin de mieux correspondre à la réalité du marché du travail. Dès 55…
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RejetéAmendement n° 25 — par M. Yannick Monnet (GDR)
Les auteurs de cet amendement souhaitent réduire la durée de l'expérimentation à trois ans, au lieu de cinq. En effet, la mise en place de l’exonération prévue dans le cadre de…
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RejetéAmendement n° 27 — par Mme Karine Lebon (GDR)
L’obligation de transmission à l’employeur d’un document indiquant une date prévisionnelle de départ à la retraite, et qui permet à ce dernier de mettre unilatéralement fin au…
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RejetéAmendement n° 28 — par M. Yannick Monnet (GDR)
L’article 4 prévoit que le contrat de valorisation de l’expérience entraine l’exonération de la contribution patronale spécifique de 30 % sur l’indemnité de mise à la…
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RejetéAmendement n° 29 — par Mme Karine Lebon (GDR)
Cet amendement vise à se conformer à l'ANI qui prévoit une évaluation de l'expérimentation à deux ans et à permettre au Parlement de disposer d'une évaluation avant que ne soit…
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RejetéAmendement n° 52 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la suppression de ce "contrat de valorisation de l'expérience", qui va encore davantage précariser les travailleurs séniors et créer…
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RejetéAmendement n° 53 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite limiter la durée de l'expérimentation à une année.Le présent article prévoit l'expérimentation pour cinq ans du "contrat de…
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RejetéAmendement n° 54 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite limiter la durée de l'expérimentation à 3 ans.Le présent article prévoit l'expérimentation pour cinq ans du "contrat de…
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Sort inconnuAmendement n° 55 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, le groupe LFI-NFP souhaite limiter la durée de l'expérimentation à 3 ans.Le présent article prévoit l'expérimentation pour cinq ans du "contrat de…
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RejetéAmendement n° 56 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, les député.e.s du groupe LFI-NFP souhaitent réserver le bénéfice du CDI séniors aux seules entreprises qui, premièrement, sont transparentes sur leur…
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RejetéAmendement n° 57 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, les député.e.s du groupe LFI-NFP souhaitent réserver le bénéfice du CDI séniors aux seules entreprises qui, premièrement, sont transparentes sur leur…
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RejetéAmendement n° 58 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, les député.e.s du groupe LFI-NFP souhaitent réserver le bénéfice du CDI séniors aux seules employeurs qui emploient une proportion de séniors ne…
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RejetéAmendement n° 59 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, les député.e.s du groupe LFI-NFP souhaitent réserver le bénéfice du CDI séniors aux seules employeurs qui emploient une proportion de séniors ne…
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RejetéAmendement n° 60 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, les député.e.s du groupe LFI-NFP souhaitent conditionner le recours au CDI séniors à la transparence sur les pratiques des entreprises relatives à…
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RejetéAmendement n° 63 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Cet amendement de repli des député.e.s du groupe LFI-NFP vise à empêcher la réembauche en CDI séniors de salariés licenciés ou dont le contrat n'a pas été renouvelé.Cet article…
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RejetéAmendement n° 64 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite faire disparaître le pouvoir donné à l'employeur de mettre un salarié à la retraite contre sa volonté.Pour lutter contre la pauvreté…
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RejetéAmendement n° 66 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose la suppression de la niche socio-fiscale associée au CDI séniors, nouveau cadeau fait au patronat.Le coût des exonérations et…
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RejetéAmendement n° 77 — par M. Nicolas Turquois (DEM)
Cet amendement a pour objet de revenir aux dispositions prévues dans l’accord national interprofessionnel sur les salariés expérimentés tel que signé par les partenaires sociaux…
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RejetéAmendement n° 80 — par M. Yannick Monnet (GDR)
L’article 4 prévoit l’expérimentation d’un contrat à durée indéterminée spécifique aux salariés expérimentés privés d'emploi. Ce dispositif soulève de nombreuses difficultés parmi…
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RejetéAmendement n° 81 — par Mme Karine Lebon (GDR)
Cet amendement vise à supprimer la possibilité de conclure un contrat de valorisation de l’expérience avec une personne ayant déjà été employée dans l’entreprise ou dans une…
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RejetéAmendement n° 90 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
L’amendement vise à réduire de cinq à trois ans la durée de l’expérimentation du « contrat de valorisation de l’expérience ». Depuis l’entrée en vigueur de la loi organique n°…
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Sort inconnuAmendement n° 91 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le présent projet de loi de transposition de plusieurs ANI entérine la création d’un CDI de valorisation de l’expérience ouvert aux demandeurs.euses d’emploi de 60 ans et plus…
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RetiréAmendement n° 92 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le présent projet de loi de transposition de plusieurs ANI entérine la création d’un CDI de valorisation de l’expérience ouvert aux demandeurs d’emploi de 60 ans et plus…
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RejetéAmendement n° 94 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le présent amendement propose la suppression des exonérations de cotisations patronales sur les indemnités de départ des salarié.e.s embauché.e.s par le biais du CDI de…
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RejetéAmendement n° 95 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Cet amendement vise à supprimer l’obligation pour les salarié·es de remettre à leurs employeurs un document mentionnant la date prévisionnelle à laquelle ils et elles…
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RejetéAmendement n° 96 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Cet amendement vise à supprimer l’obligation pour les salarié·es de remettre à leurs employeurs un document mentionnant la date prévisionnelle à laquelle ils et elles…
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RejetéAmendement n° 97 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Cet amendement vise à permettre la tenue d’un débat parlementaire éclairé quant à la potentielle pérennisation du Contrat de Valorisation de l’Expérience qui fera l’objet d’un…
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RejetéAmendement n° 106 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Cet amendement vise à conditionner le recours au CDI séniors à la transparence sur les pratiques des entreprises relatives à l’emploi des séniors.Les salarié·es séniors sont…
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RejetéAmendement n° 125 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Par cet amendement d’appel, nous demandons que le rapport prévu pour dresser le bilan du CDI sénior rende également compte des efforts consentis pour préserver les dispositifs de…
Après l'article 4 2 amendements
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RejetéAmendement n° 51 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP propose de rétablir la contribution Delalande sur les licenciements de travailleurs séniors.La contribution Delalande, créée en 1987, visait…
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Sort inconnuAmendement n° 93 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le présent article du projet de loi instaure une exonération de la contribution patronale spécifique de 30 % sur le montant de l’indemnité de mise à la retraite en cas de mise à…
Article 5 3 amendements · 1 adopté
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RejetéAmendement n° 68 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise – Nouveau Front Populaire vise à préciser les justifications économiques apportées par l’employeur.En l’état…
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RejetéAmendement n° 69 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise – Nouveau Front Populaire vise à préciser les justifications économiques apportées par l'employeur.En l’état…
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AdoptéAmendement n° 82 — par M. Nicolas Turquois (DEM)
Cet amendement a pour objet de réintroduire le terme « notamment » dans l’encadrement de la justification que peut apporter l’employeur en cas de refus d’une demande de passage à…
Article 6 3 amendements
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RejetéAmendement n° 65 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise – Nouveau Front Populaire vise à éviter les dérogations défavorables aux salariés par un accord d’entreprise sur un…
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RejetéAmendement n° 120 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à éviter les dérogations défavorables aux salariés par un accord d’entreprise sur un nouveau dispositif d’aménagement de fins de…
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Sort inconnuAmendement n° 121 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à éviter les dérogations défavorables aux salariés par un accord d’entreprise sur un nouveau dispositif d’aménagement de fins de…
Après l'article 8 1 amendement
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RejetéAmendement n° 62 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe LFI-NFP souhaite réduire la durée d’un mandat au sein du comité social et économique à 2 années, pour dynamiser la démocratie en entreprise.Les…
Article 9 1 amendement · 1 adopté
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AdoptéAmendement n° 79 — par M. Nicolas Turquois (DEM)
Amendement rédactionnel.*Il ne fait pas de doute que la durée de vingt ans envisagée par les partenaires sociaux est « importante ».Toutefois, cet adjectif manque d’objectivité…
Après l'article 9 1 amendement · 1 adopté
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AdoptéAmendement n° 71 — par M. Nicolas Turquois (DEM)
Cet amendement donner une base légale aux évolutions souhaitées par les partenaires sociaux dans le cadre des négociations relatives au projet d’avenant n° 2 au protocole d’accord…
Article 10 2 amendements · 1 adopté
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RejetéAmendement n° 61 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise - Nouveau Front Populaire vise la suppression de l'article 10 du présent projet de loi.Relatif aux transitions…
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AdoptéAmendement n° 126 — par Gouvernement
Le 10 avril 2025, le Gouvernement a invité les partenaires sociaux à poursuivre les négociations qui avaient précédemment été engagées sur le fondement du document d’orientation…
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Retiré
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Adopté
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Adopté
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Adopté
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Adopté
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Adopté
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RetiréSous-amendement n° 138 — par M. Nicolas Turquois (DEM)
Rédactionnel (toute entreprise de moins de 50 salariés en a moins de 300).
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AdoptéSous-amendement n° 140 — par M. Nicolas Turquois (DEM)
Rédactionnel (en particulier, « celle-ci » renvoie à l’entreprise, non à la période).
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Adopté
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Non soutenuSous-amendement n° 144 — par M. Nicolas Sansu (GDR)
Les auteurs de cet amendement s'opposent à un cofinancement systématique des actions de formation par le compte personnel de formation des salariés. Le droit à la formation…
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Après l'article 10 13 amendements · 2 adoptés
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RejetéAmendement n° 5 — par Mme Océane Godard (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à prévoir la remise d’un rapport au Parlement évaluant l’opportunité, la faisabilité et le coût d’une imputation des…
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Sort inconnuAmendement n° 17 — par M. Damien Girard (ECOS)
“L'autre jour à la pause j'entends une ouvrière dire à un de ses collègues tu te rends compte aujourd'hui c'est tellement speed que j'ai même pas le temps de chanter » Je crois…
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Sort inconnuAmendement n° 18 — par M. Damien Girard (ECOS)
“L'autre jour à la pause j'entends une ouvrière dire à un de ses collègues tu te rends compte aujourd'hui c'est tellement speed que j'ai même pas le temps de chanter » Je crois…
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Sort inconnuAmendement n° 19 — par M. Damien Girard (ECOS)
“L'autre jour à la pause j'entends une ouvrière dire à un de ses collègues tu te rends compte aujourd'hui c'est tellement speed que j'ai même pas le temps de chanter » Je crois…
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RejetéAmendement n° 67 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise – Nouveau Front Populaire sollicite la remise d’un rapport sur les disparités de prise en charge des cotisations…
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RejetéAmendement n° 70 — par M. Louis Boyard (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise – Nouveau Front Populaire sollicite un rapport sur l’instauration d’un droit opposable à la retraite progressive : sans…
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RejetéAmendement n° 107 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Cet amendement du groupe Écologiste et Social sollicite la remise d’un rapport sur les disparités de prise en charge des cotisations vieillesse par les employeurs des salariés en…
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RejetéAmendement n° 122 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le gouvernement ouvre une exonération sociale à l’occasion de ce projet de loi, dans le cadre de son nouveau « CDI senior ». Le groupe Écologiste et social est favorable aux…
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RejetéAmendement n° 123 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le présent amendement vise à renforcer la transparence. Il invite le Gouvernement, et en particulier le ministère du Travail et de l’Emploi, à se doter d’outils de suivi et à les…
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RejetéAmendement n° 124 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Le présent projet de loi instaure un nouvel outil : les CDI seniors. Évidemment, le groupe Écologiste et social soutient la pluralité des dispositifs en faveur de l’emploi…
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AdoptéAmendement n° 127 — par Gouvernement
Le 10 avril 2025, le Gouvernement a invité les partenaires sociaux à poursuivre les négociations qui avaient précédemment été engagées sur le fondement du document d’orientation…
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Adopté
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Adopté
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Adopté
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Adopté
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Adopté
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Adopté
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RetiréAmendement n° 129 — par Gouvernement
Le 10 avril 2025, le Gouvernement a invité les partenaires sociaux à poursuivre les négociations qui avaient précédemment été engagées sur le fondement du document d’orientation…
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AdoptéAmendement n° 151 — par Gouvernement
Le 10 avril 2025, le Gouvernement a invité les partenaires sociaux à poursuivre les négociations qui avaient précédemment été engagées sur le fondement du document d’orientation…