Les votes sur ce texte
Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 3 amendements
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RetiréAmendement n° 1 — par M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP)
Par cet amendement nous proposons de donner aux représentants du personnel de l'établissement public du commerce et de l'industrie une voix délibérative au sein du conseil…
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RetiréAmendement n° 2 — par M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP)
Par cet amendement nous souhaitons préciser que le nouvel établissement public de commerce et de l'industrie de Corse est un établissement public administratif (EPA).Dans son avis…
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RetiréAmendement n° 3 — par Mme Elsa Faucillon (GDR)
Les auteurs de cet amendement proposent d'accorder aux représentants du personnel de l’établissement public du commerce et de l’industrie une voix délibérative au sein du conseil…