Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 12 amendements · 1 adopté
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RetiréAmendement n° 1 — par M. Laurent Lhardit (SOC)
Le présent amendement vise, tout en conservant l’esprit de la proposition de loi initiale, à en faire évoluer la logique vers une simplification du mode de scrutin afin qu’il soit…
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RejetéAmendement n° 2 — par M. Laurent Lhardit (SOC)
Le présent amendement de repli vise, tout en conservant l’esprit de la proposition de loi initiale, à en faire évoluer la logique vers une simplification du mode de scrutin afin…
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RejetéAmendement n° 3 — par M. Stéphane Delautrette (SOC)
Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à maintenir la prime majoritaire de droit commun prévue pour la liste arrivée en tête des élections municipales…
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RejetéAmendement n° 4 — par M. Charles Sitzenstuhl (EPR)
La volonté du législateur de normaliser l'élection des maires de Paris, Lyon et Marseille en alignant les règles sur le droit commun des élections municipales se tenant dans le…
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RejetéAmendement n° 5 — par Mme Sandrine Runel (SOC)
Cet amendement vise à retirer Lyon de la présente proposition de loi. Les électeurs lyonnais ont déjà deux scrutins, municipal et métropolitain, et il serait inconcevable d’en…
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RejetéAmendement n° 6 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement vise à supprimer l’article 1er, qui met en oeuvre le cœur de la réforme du mode de scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille, proposée par la présente…
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RejetéAmendement n° 17 — par Mme Sandrine Runel (SOC)
Cet amendement vise à supprimer l’article 1er et ainsi à supprimer cette réforme. Cette proposition de loi n’a absolument pas été travaillée en concertation avec les trois…
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RejetéAmendement n° 18 — par Mme Sandrine Runel (SOC)
Cet amendement prévoit que les conseillers d’arrondissement et municipaux de Lyon soient élus à l’échelle de la ville. Pour davantage de transparence démocratique, les listes des…
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RejetéAmendement n° 26 — par Mme Elsa Faucillon (GDR)
Par cet amendement, les députés du groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (GDR) souhaitent s'opposer à ce texte. Cette réforme risque de nuire à la démocratie locale…
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RejetéAmendement n° 27 — par Mme Léa Balage El Mariky (ECOS)
Cet amendement vise à retirer Lyon de la présente proposition de loi. Les électeurs lyonnais ont déjà deux scrutins, municipal et métropolitain, et il serait inconcevable d’en…
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RetiréAmendement n° 28 — par Gouvernement
Cet amendement a pour objet d’assurer une présence de droit des maires d’arrondissement des secteurs de Paris, Lyon et Marseille au sein du conseil de Paris ou des conseils…
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AdoptéAmendement n° 31 — par Gouvernement
Le présent amendement procède à une clarification rédactionnelle afin de préciser que, pour l’application de l’article L. 262 du code électoral, qui définit les modalités de…
Article 1er bis 3 amendements · 1 adopté
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RejetéAmendement n° 7 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement vise à supprimer l’article 1er bis, qui met en oeuvre le cœur de la réforme du mode de scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille, proposée par la présente…
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RejetéAmendement n° 20 — par Mme Sandrine Runel (SOC)
Cet amendement vise à supprimer l’article 1 bis et ainsi à supprimer cette réforme. Cette proposition de loi n’a absolument pas été travaillée en concertation avec les trois…
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AdoptéAmendement n° 30 — par Gouvernement
Le présent amendement a pour objet de préciser que pour la désignation des conseillers communautaires fléchés au titre des communes de Paris et Marseille, le niveau de prime…
Article 1er ter 2 amendements
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RejetéAmendement n° 8 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement vise à supprimer l’article 1er ter, qui met en oeuvre le cœur de la réforme du mode de scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille, proposée par la présente…
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Sort inconnuAmendement n° 29 — par Gouvernement
Cet amendement a pour objet d’assurer une présence de droit des maires d’arrondissement des secteurs de Paris, Lyon et Marseille au sein du conseil de Paris ou des conseils…
Article 2 3 amendements
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RejetéAmendement n° 9 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement vise à supprimer l’article 2, qui participe de la mise en oeuvre de la réforme du mode de scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille, proposée par la présente…
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RejetéAmendement n° 14 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Le présent amendement vise, en cohérence avec notre amendement à l’article 1er, à exclure les communes de Paris et de Lyon du périmètre de la proposition de loi.En effet, cette…
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RejetéAmendement n° 19 — par Mme Sandrine Runel (SOC)
Cet amendement, en cohérence avec notre volonté de maintenir le mode de scrutin municipal actuellement applicable à la ville de Lyon, profite de la présente proposition de loi…
Article 3 3 amendements
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RejetéAmendement n° 10 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement vise à supprimer l’article 3, qui participe de la mise en oeuvre de la réforme du mode de scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille, proposée par la présente…
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RejetéAmendement n° 21 — par Mme Sandrine Runel (SOC)
Cet amendement vise à supprimer cet article 3. En effet, cette réforme n’a pas été travaillée avec les collectivités concernées, et son adoption entrainerait des situations…
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RejetéAmendement n° 25 — par Mme Elsa Faucillon (GDR)
Par cet amendement, les députés du groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (GDR) souhaitent s'opposer à ce texte.En cohérence avec notre volonté de supprimer l'article…
Article 4 5 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 11 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement vise à empêcher l'entrée en vigueur de cette réforme précipitée, insincère et constitutionnellement fragile.La présente réforme prétend aligner Paris, Lyon et…
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RejetéAmendement n° 12 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement vise à repousser l'entrée en vigueur de cette réforme précipitée, insincère et constitutionnellement fragile.La présente réforme prétend aligner Paris, Lyon et…
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RejetéAmendement n° 16 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement vise à supprimer l’article 4, qui participe de la mise en oeuvre de la réforme du mode de scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille, proposée par la présente…
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RejetéAmendement n° 22 — par Mme Sandrine Runel (SOC)
Cet amendement vise à supprimer l’article 4. En effet, si nous nous opposons à la réforme en tant que telle et à son manque de consultation, il serait particulièrement scandaleux…
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RejetéAmendement n° 24 — par Mme Elsa Faucillon (GDR)
Par cet amendement, les députés du Groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine (GDR) souhaitent s'opposer à ce texte. Le présent article prévoit une entrée en vigueur de cette…
Article 5 1 amendement
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RejetéAmendement n° 15 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement vise à supprimer l’article 5, qui participe de la mise en oeuvre de la réforme du mode de scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille, proposée par la présente…
Article 6 3 amendements · 1 adopté
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RejetéAmendement n° 13 — par M. Emmanuel Grégoire (SOC)
Cet amendement vise à supprimer l’article 6, qui participe de la mise en oeuvre de la réforme du mode de scrutin municipal à Paris, Lyon et Marseille, proposée par la présente…
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RejetéAmendement n° 23 — par Mme Sandrine Runel (SOC)
Cet amendement vise à supprimer l’article 6. En effet, une telle instance de coordination avec les mairies d’arrondissements existe déjà, ce qui rend les dispositions de cet…
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AdoptéAmendement n° 32 — par Gouvernement
Le présent amendement a pour objet d’insérer le présent article dans une partie du code général des collectivités territoriales qui n’est pas spécifique à Paris.L’article 6 issu…