Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article unique 17 amendements
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RejetéAmendement n° 1 — par Mme Océane Godard (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer l’article unique de cette proposition de loi visant à élargir les autorisations de travail le 1er mai.Au…
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RejetéAmendement n° 2 — par Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise s’oppose à la remise en cause du seul jour férié obligatoirement chômé en France, consacré à la célébration des…
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RejetéAmendement n° 3 — par Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise s’oppose à l’élargissement du champ d’application des dérogations prévues à l’article L. 3133‑6 du code du…
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RejetéAmendement n° 4 — par M. Yannick Monnet (GDR)
Les auteurs de cet amendement s'opposent à la remise en cause du 1er mai en tant que seule journée fériée et chômée.
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RejetéAmendement n° 5 — par Mme Karine Lebon (GDR)
Cet amendement de repli vise à tripler l’indemnité versée aux salariés travaillant le 1er mai.
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RejetéAmendement n° 6 — par Mme Karine Lebon (GDR)
L’article L3133‑6 du code du travail permet à un employeur de déroger au chômage du 1er mai lorsqu’il est en capacité de démontrer qu’il est matériellement impossible…
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RejetéAmendement n° 7 — par M. Yannick Monnet (GDR)
Les auteurs de cet amendement s’opposent à une dérogation de droit qui serait accordée à des établissements « dont l’activité répond à un besoin du public lié à un usage…
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RejetéAmendement n° 8 — par M. Yannick Monnet (GDR)
Les auteurs considèrent que la dérogation prévue pour les établissements exerçant une activité culturelle ne trouve aucune justification probante. Tel est le sens de cet…
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RejetéAmendement n° 9 — par Mme Karine Lebon (GDR)
Les auteurs de cet amendement considèrent que les dérogations actuellement prévues par l’article L. 3133‑6 du code du travail sont suffisantes et, en conséquence, ils ne jugent ni…
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RejetéAmendement n° 11 — par M. Yannick Monnet (GDR)
Les auteurs de cet amendement de repli souhaitent que les organisations syndicales représentatives soient consultées avant le décret prévu pour définir les catégories…
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RejetéAmendement n° 14 — par Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe de la France insoumise entend sécuriser le jour obligatoirement chômé pour tous les salariés.La présente proposition de loi s’appuie sur une…
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RejetéAmendement n° 15 — par M. Thomas Portes (LFI-NFP)
Par cette demande de rapport, le groupe de la France insoumise vise à constater l’ampleur des atteintes au droit du travail et mettre fin aux abus des employeurs, amplement…
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RejetéAmendement n° 16 — par M. Thomas Portes (LFI-NFP)
Par cet amendement, le Groupe de la France insoumise demande un rapport afin de constater l’hypocrisie de la garantie légale du volontariat, agitée pour chaque régression des…
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RejetéAmendement n° 18 — par Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise propose de reconnaître le 4 février comme jour férié et chômé en commémoration de l’abolition de l’esclavage.La…
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RejetéAmendement n° 19 — par M. Thomas Portes (LFI-NFP)
Par cette demande de rapport, le groupe parlementaire de la France insoumise vise à objectiver l’intérêt économique d’augmenter le temps de travail des salariés par la remise en…
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Non soutenuAmendement n° 20 — par M. Paul-André Colombani (LIOT)
Pour assurer l’adhésion des professions concernés par cette réforme et la sécuriser pleinement, il est nécessaire que le décret en Conseil d’État définissant le périmètre des…
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RejetéAmendement n° 21 — par Mme Sophie Taillé-Polian (ECOS)
Cet amendement vise à supprimer l’article unique de cette proposition de loi qui veut « permettre aux salarié·es de certains secteurs de travailler le 1er mai ». Ce texte est une…
Titre 3 amendements
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RetiréAmendement n° 10 — par Mme Karine Lebon (GDR)
Les auteurs de cet amendement proposent de modifier le titre de la présente proposition de loi afin qu’il rende réellement compte de ses enjeux. En effet, dans sa rédaction…
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RejetéAmendement n° 12 — par Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise s’oppose à la remise en cause du conquis social de la Fête des droits des travailleuses et travailleurs.Les…
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RejetéAmendement n° 13 — par Mme Ersilia Soudais (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe de la France Insoumise souhaite relever l’indécence de la proposition de loi.La présente proposition de loi s’inscrit dans la logique de la Droite…