Les votes sur ce texte
Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.
- Aucun scrutin public pour ce texte pour le moment.
Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 8 amendements · 1 adopté
-
AdoptéAmendement n° 1 — par Mme Sandrine Runel (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à réécrire l’article 1er de cette proposition de loi afin de l’améliorer sur différents points : – Il supprime le droit à…
-
AdoptéSous-amendement n° 14 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)
Par ce sous-amendement, le groupe Écologiste et Social propose de garantir le bénéfice de la pension temporaire versée dans l’attente du calcul définitif du montant de la pension…
-
-
TombéAmendement n° 2 — par Mme Sandrine Runel (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer le droit à bénéficier de la pension minimale dans les 2 mois à compter du dépôt du dossier de demande de…
-
Sort inconnuAmendement n° 5 — par M. Bérenger Cernon (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à relever le montant de la pension provisoire au seuil de pauvreté et à garantir qu'elle ne puisse pas donner lieu…
-
Sort inconnuAmendement n° 6 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)
Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise vise à relever le montant de la pension provisoire au seuil de pauvreté.Alors que les retards de traitement des…
-
Sort inconnuAmendement n° 7 — par M. Bérenger Cernon (LFI-NFP)
Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise vise à ouvrir la possibilité que le montant de la pension provisoire mensuelle soit supérieur au montant de…
-
Sort inconnuAmendement n° 8 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)
Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise vise à ouvrir la possibilité que le montant de la pension provisoire mensuelle soit supérieur au montant de…
-
Sort inconnuAmendement n° 9 — par M. Bérenger Cernon (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à garantir que la pension provisoire ne puisse pas donner lieu à la réclamation d’indus.La présente proposition de…
-
TombéAmendement n° 13 — par M. Jean-Luc Warsmann (LIOT)
Cet amendement vise à apporter plusieurs modifications au dispositif initial de la proposition de loi, sur la base des travaux préparatoires menés dans la perspective de l’examen…
-
TombéSous-amendement n° 15 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)
Le présent sous-amendement supprime l’expiration en 2029 du dispositif créé par la présente proposition de loi.S’il est vrai que la convention d’objectifs et de gestion (COG)…
-
TombéSous-amendement n° 16 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)
Par ce sous-amendement, le groupe Écologiste et Social propose que la garantie d’une allocation mensuelle dans l’attente de la pension de retraite bénéficie également aux…
-
TombéSous-amendement n° 17 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)
Par ce sous-amendement, le groupe Écologiste et Social propose de garantir le versement de l’allocation temporaire en attente de la pension de retraite dès le premier mois suivant…
-
TombéSous-amendement n° 18 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)
Par ce sous-amendement, le groupe Écologiste et Social propose de conserver le montant initial prévu par l’article premier pour la « pension » versée à titre provisoire. En effet…
-
TombéSous-amendement n° 19 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)
Les pensions de réversion peuvent être versées en cas de décès mais aussi en cas de disparition depuis plus d’un an du conjoint.Or l’amendement du rapporteur ne mentionne pas…
-
Après l'article premier 5 amendements · 1 adopté
-
AdoptéAmendement n° 3 — par Mme Sandrine Runel (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à permettre aux organismes de Sécurité sociale, à l’opérateur France Travail et aux administrations de l’État de se…
-
RetiréAmendement n° 4 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)
Par cet amendement, le groupe Écologiste et Social entend rétablir le droit à une pension de retraite versée à la date d’entrée en jouissance.Jusqu’au 30 décembre 2025, le décret…
-
RejetéAmendement n° 10 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)
Cet amendement de rapport du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet des moyens dévolus à la CNAV et aux Carsat pour l’exercice de leurs missions.Alors…
-
RejetéAmendement n° 11 — par M. Bérenger Cernon (LFI-NFP)
Cet amendement de rapport du groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet du délai de traitement des dossiers de nouveaux retraités bénéficiant d’une pension…
-
RetiréAmendement n° 12 — par M. Olivier Fayssat (UDDPLR)
Le versement de charges pour la retraite ouvre droit à des droits au moment où celle-ci advient.De nombreuses données sur les futurs retraités étant déjà connues de…