proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

Les votes sur ce texte

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Amendements, article par article

Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.

Article unique 5 amendements · 1 adopté
  • Rejeté
    Amendement n° 1 — par M. Éric Pauget (DR)

    Considérant que le droit au maintien sur le territoire français, n'est pas une obligation mais que la France se mérite, et qu'il doit faire l'objet d'un traitement individualisé…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 2 — par M. Éric Pauget (DR)

    Le présent amendement vise à replacer le renouvellement des cartes de séjour pluriannuelles et des cartes de résident dans un cadre strictement contrôlé, conforme aux exigences…

    Texte officiel (PDF)

  • Tombé
    Amendement n° 6 — par Mme Andrée Taurinya (LFI-NFP)

    Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose de renforcer l'effectivité de cette proposition de loi en garantissant l'automaticité du renouvellement des…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 16 — par M. Jonathan Gery (RN)

    Cet amendement du Rassemblement National propose de supprimer l'article unique de cette proposition de loi.Fondamentalement, la rédaction proposée de ce nouvel article L.411-3-1…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 17 — par Mme Colette Capdevielle (SOC)

    Amendement rédactionnel

    Texte officiel (PDF)

Après l'article unique 4 amendements · 1 adopté
  • Rejeté
    Amendement n° 8 — par M. Thomas Portes (LFI-NFP)

    Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire La France insoumise propose de renforcer l'effectivité de cette proposition de loi.En effet, l'automaticité du renouvellement…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 10 — par M. Thomas Portes (LFI-NFP)

    Par cet amendement, les député.es de la France insoumise proposent de faciliter le renouvellement des titres de séjour temporaires portant la mention "étudiant" pour les…

    Texte officiel (PDF)

  • Rejeté
    Amendement n° 14 — par M. Paul Molac (LIOT)

    Afin de sécuriser la situation des étrangers séjournant régulièrement en France dans l’attente du renouvellement de leur titre de séjour, cet amendement prévoit d’allonger de 3 à…

    Texte officiel (PDF)

  • Adopté
    Amendement n° 15 — par Mme Sandra Regol (ECOS)

    Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à renforcer les droits des personnes étrangères dans le cadre du renouvellement automatique des cartes de séjour pluriannuelles…

    Texte officiel (PDF)