Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 7 amendements · 1 adopté
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Sort inconnuAmendement n° 8 — par Mme Béatrice Bellay (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer la mémoire des lieux ayant été le cadre de l’esclavage sur le territoire national et dans ses anciens territoires…
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Sort inconnuAmendement n° 10 — par M. Jiovanny William (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inscrire dans la loi un objectif de mise en œuvre de dispositifs de réparation au bénéfice des descendants des personnes…
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RejetéAmendement n° 11 — par M. Jiovanny William (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la portée normative de la disposition d’abrogation en précisant expressément que les textes visés, outre leur…
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RetiréAmendement n° 12 — par M. Jiovanny William (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rappeler, conformément à l’article 1er de la loi n° 2001‑434 du 21 mai 2001 tendant à la reconnaissance de la traite et…
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RetiréAmendement n° 13 — par M. Jiovanny William (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la portée juridique et symbolique de l’article 1er de la proposition de loi.Cette rédaction plus complète…
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RetiréAmendement n° 14 — par M. Olivier Serva (LIOT)
Le choix du terme « abrogation » dans la proposition de loi initiale emporte une conséquence juridique et symbolique qui mérite d'être corrigée.En droit français, l'abrogation et…
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AdoptéAmendement n° 15 — par M. Max Mathiasin (LIOT)
Amendement de précision juridique qui permet de clarifier la portée de l'article 1er, qui vise à abroger non seulement le Code Noir, c'est à dire l'ordonnance de mars 1685, mais…
Après l'article premier 1 amendement
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Sort inconnuAmendement n° 1 — par M. Jean-Hugues Ratenon (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise propose de reconnaître le 4 février comme jour férié et chômé en commémoration de l’abolition de l’esclavage.La…
Article 2 5 amendements · 5 adoptés
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AdoptéAmendement n° 2 — par Mme Nadège Abomangoli (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent renforcer la mémoire et l’enseignement de l’histoire de l’esclavage sur tout le territoire national.Cette proposition…
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RetiréSous-amendement n° 18 — par M. Max Mathiasin (LIOT)
Ce sous-amendement permet de disposer d'une rédaction plus concise de l'amendement CL2, qui porte sur l'enseignement de la mémoire de l'esclavage.Il supprime la fin de cet…
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AdoptéAmendement n° 3 — par Mme Nadège Abomangoli (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent que le rapport analyse les conséquences de l’esclavage en termes de racisme et de discriminations dans la société…
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AdoptéAmendement n° 4 — par M. Jean-Hugues Ratenon (LFI-NFP)
Le présent amendement des député.es du groupe LFI vise à compléter le rapport prévu à l’article 2 par un volet spécifique consacré à la place des descendants des personnes mises…
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Adopté
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AdoptéAmendement n° 17 — par M. Max Mathiasin (LIOT)
Cet amendement vise à préciser le contenu du rapport demandé au Gouvernement, en recentrant son objet autour de la liste des dispositions issues du droit colonial qui demeurent en…
Après l'article 2 4 amendements
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RejetéAmendement n° 5 — par M. Steevy Gustave (ECOS)
Pour la première fois en France, le 18 avril dernier, Pierre Guillon de Princé, descendant d’une famille d’armateurs négriers nantais, présentait ses excuses pour les actes de ses…
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Sort inconnuAmendement n° 6 — par M. Steevy Gustave (ECOS)
La loi Taubira de 2001 a permis de reconnaitre la traite négrière et l’esclavage comme des crimes contre l’humanité. Cependant, cette loi fait l’impasse sur la question des…
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Sort inconnuAmendement n° 7 — par M. Steevy Gustave (ECOS)
Cet amendement vise à traiter à part le cas d’Haïti.Lorsque son indépendance fut proclamée en 1804, impliquant l’abolition de l’esclavage, les colons réclamèrent des indemnités…
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Sort inconnuAmendement n° 9 — par M. Jiovanny William (SOC)
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à dresser la liste des habitations ayant accueilli des esclaves depuis 1685 jusqu’à 1946 et formulant des préconisations…