proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics

Les votes sur ce texte

Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.

Rejeté
L'amendement n° 8 de Mme Rousseau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture). (30/10/2025)

Amendements, article par article

Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.

Article premier 3 amendements · 1 adopté

Retiré
Amendement n° 1 — par M. Laurent Wauquiez (DR)
Cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine renvoie au champ réglementaire la fixation des modalités d'application de l'article. Une concertation est nécessaire avec…

Texte officiel (PDF)
- Retiré
  Sous-amendement n° 10 — par M. Pierre-Yves Cadalen (LFI-NFP)
  Sous-amendement rédactionnel
  
  Texte officiel (PDF)
- Retiré
  Sous-amendement n° 11 — par M. Raphaël Arnault (LFI-NFP)
  Sous-amendement rédactionnel
  
  Texte officiel (PDF)
- Retiré
  Sous-amendement n° 12 — par Mme Sandrine Nosbé (LFI-NFP)
  Ce sous-amendement précise la destination des stationnements gratuits telle que l'article 1er de la loi le prévoit.
  
  Texte officiel (PDF)
- Retiré
  Sous-amendement n° 13 — par M. Pierre-Yves Cadalen (LFI-NFP)
  Ce sous-amendement précise la destination des stationnements gratuits telle que l'article 1er de la loi le prévoit.
  
  Texte officiel (PDF)
- Retiré
  Sous-amendement n° 14 — par M. Raphaël Arnault (LFI-NFP)
  Ce sous-amendement précise la destination des stationnements gratuits telle que l'article 1er de la loi le prévoit.
  
  Texte officiel (PDF)
- Retiré
  Sous-amendement n° 15 — par Mme Sandrine Nosbé (LFI-NFP)
  Ce sous-amendement de précision permet de prendre en compte les parkings existants pour évaluer la capacité des établissements pour leur parking gratuit.
  
  Texte officiel (PDF)
- Retiré
  Sous-amendement n° 16 — par M. Pierre-Yves Cadalen (LFI-NFP)
  Ce sous-amendement permet d'inclure l'avis des agences régionales de santé pour déterminer la capacité d'accueil des établissements publics.
  
  Texte officiel (PDF)
- Retiré
  Sous-amendement n° 17 — par M. Raphaël Arnault (LFI-NFP)
  Ce sous-amendement précise qu'il convient de prendre aussi en compte la distance entre le parking et l'établissement pour déterminer la taille minimale du parc de stationnement.
  
  Texte officiel (PDF)
- Retiré
  Sous-amendement n° 18 — par Mme Sandrine Nosbé (LFI-NFP)
  Ce sous-amendement permet d'assurer la participation du ministre du budget au mode de calcul des dépenses liées à la mise en oeuvre des parkings.
  
  Texte officiel (PDF)
- Retiré
  Sous-amendement n° 20 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)
  Évidemment, le groupe Écologiste et social s’oppose aux positions politiques du groupe Rassemblement national, autant qu’il le faut et le faudra.Ici, nous proposons de reformuler…
  
  Texte officiel (PDF)
- Retiré
  Sous-amendement n° 23 — par M. Charles Sitzenstuhl (EPR)
  Se justifie par son texte même.
  
  Texte officiel (PDF)
- Retiré
  Sous-amendement n° 24 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)
  Amendement rédactionnel, nonobstant notre opposition de fond évidente aux propositions du Rassemblement national concernant la santé.
  
  Texte officiel (PDF)
- Retiré
  Sous-amendement n° 25 — par M. Charles Sitzenstuhl (EPR)
  Se justifie par son texte.
  
  Texte officiel (PDF)
Adopté
Amendement n° 1 — par Mme Sylvie Bonnet (DR)
Amendement de précision.

Texte officiel (PDF)
Retiré
Amendement n° 2 — par Mme Sylvie Bonnet (DR)
Cet amendement vise à élargir le stationnement gratuit aux usagers de l’ensemble des établissements de santé.

Texte officiel (PDF)

Après l'article premier 1 amendement

Rejeté
Amendement n° 8 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)
Cet amendement d'appel a pour vocation de rappeler que le Rassemblement national aborde ici un sujet qui concerne 0.1 % du budget des hôpitaux publics français. Ces derniers sont…

Voir le vote des députés Texte officiel (PDF)
- Retiré
  Sous-amendement n° 38 — par M. Charles Sitzenstuhl (EPR)
  Se justifie par son texte même.
  
  Texte officiel (PDF)
- Rejeté
  Sous-amendement n° 39 — par M. Peio Dufau (SOC)
  Ce sous amendement se justifie par son texte même.
  
  Texte officiel (PDF)
- Rejeté
  Sous-amendement n° 40 — par M. Peio Dufau (SOC)
  Ce sous amendement se justifie par son texte même.
  
  Texte officiel (PDF)

Titre 7 amendements

Sort inconnu
Amendement n° 2 — par M. Pierre-Yves Cadalen (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent dévoiler la supercherie de cette proposition de loi, dont le titre est mensonger.Une nouvelle fois le Rassemblement…

Texte officiel (PDF)
- Sort inconnu
  Sous-amendement n° 22 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)
  Modification sémantique dans l’amendement n° 2 de notre collègue Cadelen et nos autres collègues.
  
  Texte officiel (PDF)
Sort inconnu
Amendement n° 3 — par Mme Sandrine Nosbé (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent dévoiler la supercherie de cette proposition de loi, dont le titre est mensonger.Une nouvelle fois le Rassemblement…

Texte officiel (PDF)
Sort inconnu
Amendement n° 4 — par M. Raphaël Arnault (LFI-NFP)
Rédiger ainsi le titre :Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent dévoiler la supercherie de cette proposition de loi, dont le titre est mensonger.Une nouvelle…

Texte officiel (PDF)
Sort inconnu
Amendement n° 5 — par M. Pierre-Yves Cadalen (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent dévoiler la supercherie de cette proposition de loi, dont le titre est mensonger.Une nouvelle fois le Rassemblement…

Texte officiel (PDF)
Sort inconnu
Amendement n° 6 — par Mme Sandrine Nosbé (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent dévoiler la supercherie de cette proposition de loi, dont le titre est mensonger.Une nouvelle fois le Rassemblement…

Texte officiel (PDF)
Sort inconnu
Amendement n° 7 — par M. Raphaël Arnault (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député.es du groupe LFI souhaitent dévoiler la supercherie de cette proposition de loi, dont le titre est mensonger.Une nouvelle fois le Rassemblement…

Texte officiel (PDF)
Sort inconnu
Amendement n° 9 — par Mme Sandrine Rousseau (ECOS)
Cet amendement adresse l’esquive permanente du Rassemblement national dès qu’il s’agit de mobiliser des financements conséquents pour remettre à flot nos services publics et en…

Texte officiel (PDF)
- Sort inconnu
  Sous-amendement n° 26 — par M. Pierre-Yves Cadalen (LFI-NFP)
  Précision rédactionnelle.
  
  Texte officiel (PDF)
- Sort inconnu
  Sous-amendement n° 27 — par M. Raphaël Arnault (LFI-NFP)
  Précision rédactionnelle.
  
  Texte officiel (PDF)
- Sort inconnu
  Sous-amendement n° 28 — par M. Raphaël Arnault (LFI-NFP)
  Précision rédactionnelle.
  
  Texte officiel (PDF)
- Sort inconnu
  Sous-amendement n° 29 — par Mme Sandrine Nosbé (LFI-NFP)
  Précision rédactionnelle.
  
  Texte officiel (PDF)
- Sort inconnu
  Sous-amendement n° 30 — par Mme Sandrine Nosbé (LFI-NFP)
  Précision rédactionnelle.
  
  Texte officiel (PDF)
- Sort inconnu
  Sous-amendement n° 31 — par M. Pierre-Yves Cadalen (LFI-NFP)
  Précision rédactionnelle.
  
  Texte officiel (PDF)
- Sort inconnu
  Sous-amendement n° 32 — par M. Raphaël Arnault (LFI-NFP)
  Précision rédactionnelle.
  
  Texte officiel (PDF)
- Sort inconnu
  Sous-amendement n° 33 — par Mme Sandrine Nosbé (LFI-NFP)
  Précision rédactionnelle.
  
  Texte officiel (PDF)
- Sort inconnu
  Sous-amendement n° 34 — par M. Pierre-Yves Cadalen (LFI-NFP)
  Précision rédactionnelle.
  
  Texte officiel (PDF)
- Sort inconnu
  Sous-amendement n° 35 — par M. Raphaël Arnault (LFI-NFP)
  Précision rédactionnelle.
  
  Texte officiel (PDF)
- Sort inconnu
  Sous-amendement n° 36 — par Mme Sandrine Nosbé (LFI-NFP)
  Précision rédactionnelle.
  
  Texte officiel (PDF)
- Sort inconnu
  Sous-amendement n° 37 — par M. Pierre-Yves Cadalen (LFI-NFP)
  Précision rédactionnelle.
  
  Texte officiel (PDF)