Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 6 amendements · 1 adopté
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Sort inconnuAmendement n° 1 — par M. Arnaud Simion (SOC)
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à supprimer le principal article de cette proposition de loi, qui démontre s'il le fallait l'incompétence crasse du…
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AdoptéAmendement n° 1 — par Mme Marie-Charlotte Garin (ECOS)
Cette proposition de loi, sous couvert de simplification administrative, introduit dans notre droit des critères d’accès aux droits fondamentalement discriminatoires et contraires…
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Sort inconnuAmendement n° 13 — par M. Bruno Clavet (RN)
Cet amendement propose une réécriture globale du dispositif prévu par la présente proposition de loi tenant compte des débats ayant eu lieu en commission des affaires sociales. Il…
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Sort inconnuAmendement n° 14 — par M. Yannick Monnet (GDR)
Les auteurs de cet amendement considèrent que cette proposition de loi repose sur une très grande méconnaissance des dispositions actuelles relatives aux droits des personnes en…
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RetiréAmendement n° 23 — par M. Romain Eskenazi (SOC)
Le présent amendement vise à dénoncer cette tentative d'instaurer en catimini une préférence nationale, au nom de laquelle certaines personnes handicapées bénéficieraient de…
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RetiréAmendement n° 24 — par M. Romain Eskenazi (SOC)
Le présent amendement vise dénoncer l'instrumentalisation du handicap actuellement en œuvre dans cette PPL.Le groupe à l’origine de cet article prétend ici défendre les droits des…
Après l'article premier 19 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 2 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)
Par amendement les député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise souhaitent porter le sujet d'une nécessaire revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés…
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Sort inconnuAmendement n° 3 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise sollicite un rapport sur la substitution au certificat médical d'un simple formulaire pour un renouvellement de…
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Sort inconnuAmendement n° 4 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise sollicite l’application de l’article 85 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.L’article 85, fruit…
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Sort inconnuAmendement n° 5 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise souhaiter alerter sur le difficile accès aux droits des personnes en situation de handicap et sollicite un rapport sur…
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Sort inconnuAmendement n° 6 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)
Par cet amendement, les député.es membres du groupe La France Insoumise appellent à la création d’un corps d’accompagnants d’élèves en situation de handicap et à la formation de…
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Sort inconnuAmendement n° 7 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise sollicite un rapport sur la création d’un droit opposable en cas de refus de prise en charge au sein des maisons…
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Sort inconnuAmendement n° 8 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)
Cet amendement des député.es membres du groupe parlementaire La France Insoumise sollicite un rapport sur les moyens humains et financiers des maisons départementale des personnes…
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Sort inconnuAmendement n° 9 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)
Par cet amendement, le groupe parlementaire La France Insoumise souhaite porter le sujet de l'insuffisante accessibilité des lieux accueillant du public aux personnes en situation…
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Sort inconnuAmendement n° 10 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise sollicite la remise d'un rapport sur l'extension de la prise en charge intégrale par la Sécurité sociale à l'ensemble…
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Sort inconnuAmendement n° 11 — par Mme Zahia Hamdane (LFI-NFP)
Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise sollicite une demande de rapport sur l’accès à l’emploi et aux droits sociaux en matière de travail des personnes en…
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Sort inconnuAmendement n° 12 — par Mme Anaïs Belouassa-Cherifi (LFI-NFP)
Cet amendement des député.es membres de la France Insoumise propose une demande de rapport sur le maintien de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) après 62 ans pour les…
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Sort inconnuAmendement n° 15 — par Mme Danielle Simonnet (ECOS)
Cet amendement porte une demande de rapport sur l'absence de motivation accompagnant les notifications de refus de droit aux aides distribuées par les Caisses d’allocations…
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Sort inconnuAmendement n° 16 — par Mme Danielle Simonnet (ECOS)
Cet amendement porte une demande de rapport sur la formation des médecins généralistes dans l'accompagnement des personnes en situation de handicap. La méconnaissance des droits…
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Sort inconnuAmendement n° 17 — par Mme Danielle Simonnet (ECOS)
Cet amendement porte une demande de rapport sur la pertinence d'établir un délai perpétuel de validité du dossier MDPH en cas de handicap définitif. Les procédures administratives…
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Sort inconnuAmendement n° 18 — par Mme Danielle Simonnet (ECOS)
Cet amendement porte une demande de rapport sur l'accessibilité des services publics aux personnes en situation de handicap. Comme le rappelle la Défenseure des droits, les…
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Sort inconnuAmendement n° 19 — par Mme Danielle Simonnet (ECOS)
Le présent amendement vise à garantir que le Parlement dispose d’une évaluation complète sur les conséquences d’une revalorisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) au…
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Sort inconnuAmendement n° 20 — par Mme Danielle Simonnet (ECOS)
Le présent amendement vise à garantir que le Parlement dispose d’une évaluation complète sur la création d’un service public d’accompagnement des élèves en situation de handicap…
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Sort inconnuAmendement n° 21 — par Mme Danielle Simonnet (ECOS)
Le présent amendement vise à garantir que le Parlement dispose d’une évaluation complète sur la mise en place d’un plan national de mise en accessibilité des transports pour les…
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Sort inconnuAmendement n° 22 — par Mme Danielle Simonnet (ECOS)
Le présent amendement vise à garantir que le Parlement dispose d’une évaluation complète sur la mise en place d’une accessibilité intégrale de l’ensemble des nouvelles…