Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 3 amendements · 2 adoptés
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TombéAmendement n° 1 — par M. Julien Dive (DR)
Cet amendement vise à inclure la gelée royale dans l’obligation d’étiquetage de l’origine, au même titre que les miels. En l’état actuel, la gelée royale n’étant ni un miel ni un…
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AdoptéAmendement n° 3 — par Mme Hélène Laporte (RN)
Amendement de coordination juridique.Cette phrase figure déjà au quatrième alinéa de l’article L. 412‑4 qui n’est pas modifié par la présente proposition de loi. Elle peut donc…
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Adopté
Article 2 1 amendement · 1 adopté
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Adopté
Article 3 1 amendement · 1 adopté
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AdoptéAmendement n° 6 — par Mme Hélène Laporte (RN)
Cet amendement a pour objet d'abroger le III de l’article 12 de la loi Égalim 2 prévoyant un renvoi à décret pour déterminer la liste des filières concernées par la dérogation à…
Après l'article 3 1 amendement · 1 adopté
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AdoptéAmendement n° 2 — par M. Julien Dive (DR)
Cet amendement a pour objet de renforcer la portée de l’article 44 de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 dite “EGALIM”, qui interdit l’importation de produits agricoles et…