Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article premier 7 amendements
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Sort inconnu
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RejetéAmendement n° 4 — par M. Daniel Labaronne (EPR)
L'article 1er de la présente proposition de loi vise à prohiber, en ce qui concerne les personnes physiques, associations à but non lucratif, les microentreprises ou les PME, la…
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Sort inconnuAmendement n° 9 — par M. Daniel Labaronne (EPR)
L'article 1er de la présente proposition de loi vise à prohiber, en ce qui concerne les personnes physiques, associations à but non lucratif, les microentreprises ou les PME, la…
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RejetéAmendement n° 21 — par M. Matthias Renault (RN)
Le présent amendement procède à une réécriture de l’article 1er afin de renforcer le cadre juridique applicable au plafonnement des frais bancaires.Il prévoit d’étendre le champ…
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Sort inconnuAmendement n° 22 — par M. Matthias Renault (RN)
Cet amendement complète l’alinéa 9 de l’article premier afin de prévoir que le décret fixant le plafonnement des frais prélevés sur les comptes inactifs soit pris après avis du…
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Sort inconnuAmendement n° 23 — par M. Matthias Renault (RN)
Cet amendement complète l’alinéa 12 de l’article premier afin de prévoir que le décret fixant le plafonnement des frais prélevés sur les comptes inactifs soit pris après avis du…
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Sort inconnuAmendement n° 24 — par M. Matthias Renault (RN)
Le présent amendement procède à une réécriture de l’article 1er afin de renforcer le cadre juridique applicable au plafonnement des frais bancaires.Il prévoit d’étendre le champ…
Article 2 3 amendements · 1 adopté
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AdoptéAmendement n° 5 — par M. Daniel Labaronne (EPR)
Le présent article vise à plafonner les frais pratiqués par les banques en matière de saisie-attribution à 10 % du montant dû au créancier qui pratique la saisie, dans la limite…
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RejetéAmendement n° 6 — par M. Daniel Labaronne (EPR)
Le présent article vise à plafonner les frais pratiqués par les banques en matière de saisie-attribution à 10% du montant dû au créancier qui pratique la saisie.En cas de…
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Sort inconnuAmendement n° 10 — par M. Daniel Labaronne (EPR)
Le présent article vise à plafonner les frais pratiqués par les banques en matière de saisie-attribution à 10% du montant dû au créancier qui pratique la saisie.En cas de…
Article 3 5 amendements · 1 adopté
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AdoptéAmendement n° 7 — par M. Daniel Labaronne (EPR)
L’article 3 de la présente proposition de loi vise à plafonner, par décret, l’ensemble des frais bancaires pour les personnes physiques n’agissant pas pour des besoins…
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RejetéAmendement n° 8 — par M. Daniel Labaronne (EPR)
L’article 3 de la présente proposition de loi vise à plafonner, par décret, l’ensemble des frais bancaires pour les personnes physiques n’agissant pas pour des besoins…
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Sort inconnuAmendement n° 11 — par M. Daniel Labaronne (EPR)
L’article 3 de la présente proposition de loi vise à plafonner, par décret, l’ensemble des frais bancaires pour les personnes physiques n’agissant pas pour des besoins…
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RetiréAmendement n° 22 — par M. Matthias Renault (RN)
Le présent amendement vise à insérer un nouvel article L. 312‑1‑9 dans le code monétaire et financier, afin d’interdire aux établissements de crédit de facturer l’envoi de…
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Sort inconnuAmendement n° 25 — par M. Matthias Renault (RN)
Le présent amendement vise à insérer un nouvel article L. 312‑1‑9 dans le code monétaire et financier, afin d’interdire aux établissements de crédit de facturer l’envoi de…
Après l'article 3 1 amendement
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Sort inconnuAmendement n° 14 — par M. Corentin Le Fur (DR)
L’assurance emprunteur représente un frais supplémentaire important pour tout citoyen contractant un crédit auprès de sa banque.En ce sens, cet amendement vise à supprimer…
Article 4 3 amendements
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Sort inconnu
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RejetéAmendement n° 9 — par M. Daniel Labaronne (EPR)
L’article 4 de la présente proposition de loi prévoit la mise en place d’un dispositif de sanction financière à l’encontre des établissements bancaires ne respectant pas les…
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Sort inconnuAmendement n° 12 — par M. Daniel Labaronne (EPR)
L’article 4 de la présente proposition de loi prévoit la mise en place d’un dispositif de sanction financière à l’encontre des établissements bancaires ne respectant pas les…
Article 5 3 amendements
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Sort inconnu
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Sort inconnuAmendement n° 5 — par M. Daniel Labaronne (EPR)
L'article 5 de la présente proposition de loi se donne pour objectif de renforcer la transparence des pratiques bancaire, en élargissant les remontées d’informations vers…
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RejetéAmendement n° 10 — par M. Daniel Labaronne (EPR)
L'article 5 de la présente proposition de loi se donne pour objectif de renforcer la transparence des pratiques bancaire, en élargissant les remontées d’informations vers…
Après l'article 5 5 amendements · 2 adoptés
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AdoptéAmendement n° 23 — par M. Matthias Renault (RN)
Le présent amendement vise à supprimer les frais de tenue des comptes inactifs prévus par l’article L. 312‑19 du code monétaire et financier.Conformément à la loi n° 2014‑617 du…
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AdoptéAmendement n° 24 — par M. Matthias Renault (RN)
Le présent amendement vise à insérer un article L. 312‑1-2‑1 dans le code monétaire et financier afin d’encadrer les frais facturés par les établissements bancaires pour…
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Sort inconnuAmendement n° 26 — par M. Matthias Renault (RN)
Le présent amendement a pour objet de ramener à un niveau raisonnable les frais prélevés sur les comptes bancaires inactifs, en prévoyant qu’ils fassent l’objet d’un plafonnement…
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Sort inconnuAmendement n° 27 — par M. Matthias Renault (RN)
Le présent amendement vise à insérer un article L. 312‑1‑2‑1 dans le code monétaire et financier afin d’encadrer les frais facturés par les établissements bancaires pour…
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Sort inconnuAmendement n° 28 — par M. Matthias Renault (RN)
Le présent amendement vise à supprimer les frais de tenue des comptes inactifs prévus par l’article L. 312‑19 du code monétaire et financier.Conformément à la loi n° 2014‑617 du…
Article 6 6 amendements
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Sort inconnu
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RejetéAmendement n° 11 — par M. Daniel Labaronne (EPR)
L'article 6 vise à étendre à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis-et- Futuna les dispositions prévues par la présente proposition de loi.Or, cette…
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Sort inconnuAmendement n° 13 — par M. Daniel Labaronne (EPR)
L'article 6 vise à étendre à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et aux îles Wallis-et- Futuna les dispositions prévues par la présente proposition de loi.Or, cette…
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Sort inconnuAmendement n° 66 — par M. Matthias Renault (RN)
Cet amendement vise à rendre opérantes dans les territoires ultramarins les dispositions voulues par le rapporteur et insérées par amendement. Il s’agit ici que le plafonnement…
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Sort inconnuAmendement n° 67 — par M. Matthias Renault (RN)
Cet amendement vise à rendre opérantes dans les territoires ultramarins les dispositions voulues par le rapporteur et insérées par amendement. Il s’agit ici que le plafonnement…
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Sort inconnuAmendement n° 68 — par M. Matthias Renault (RN)
Cet amendement vise à rendre opérantes dans les territoires ultramarins les dispositions voulues par le rapporteur et insérées par amendement. Il s’agit ici que la suppression des…
Après l'article 6 34 amendements
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RetiréAmendement n° 12 — par M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP)
Par cet amendement, les députés LFI souhaitent interpeller sur le besoin d’inclure les PME et associations dans une telle PPL.Ceux-ci subissent des frais bancaires…
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RetiréAmendement n° 13 — par M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP)
Par cet amendement, les députés LFI souhaitent interpeller sur le fait que les frais bancaires constituent un puissant facteur d’aggravation de la pauvreté.Parce qu’ils touchent…
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RetiréAmendement n° 14 — par M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP)
Par cet amendement, les députés LFI souhaitent interpeller sur la nécessité de bloquer les frais bancaires courants pour tous les clients physiques, PME et associations.Les frais…
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RetiréAmendement n° 15 — par M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP)
Par cet amendement, les députés LFI souhaitent interpeller sur les capacités qu’ont les établissements bancaires pour faire preuve d’une grande créativité pour contourner les…
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RetiréAmendement n° 16 — par M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP)
Par cet amendement, les députés LFI souhaitent interpeller sur le fait que le droit au compte en France, ne garantit pas la gratuité des services bancaires de base. Or, l’accès à…
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RetiréAmendement n° 17 — par M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP)
Par cet amendement, les députés LFI souhaitent interpeller sur le besoin de renforcer l'outil que représente l'Observatoire de l'inclusion bancaire.La PPL de nos collègues GDR…
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RetiréAmendement n° 18 — par M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP)
Par cet amendement, les députés LFI souhaitent interpeller sur le scandale des fermetures de comptes bancaires.Celles-ci constituent un phénomène préoccupant. Les banques…
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Sort inconnuAmendement n° 19 — par M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP)
Par cet amendement, les députés LFI souhaitent interpeller de façon plus large sur le rôle des banques dans notre société. Le monde bancaire est une composante essentielle du…
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RetiréAmendement n° 20 — par M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP)
Par cet amendement, les députés LFI souhaitent interpeller sur le besoin de sanctionner les établissements qui ne respecteraient pas les nouvelles obligations.L’expérience montre…
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Sort inconnuAmendement n° 29 — par Mme Christine Arrighi (ECOS)
Cet amendement vise à évaluer l’impact économique de la régulation des frais bancaires sur les établissements assumant des missions de service public, notamment La Banque Postale…
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Sort inconnuAmendement n° 30 — par Mme Christine Arrighi (ECOS)
Cet amendement de demande de rapport via à faire dresser un état des lieux des effectifs, de la capacité d’accueil du public et des procédures ouvertes à l’encontre des…
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Sort inconnuAmendement n° 31 — par Mme Christine Arrighi (ECOS)
Cet amendement propose d’évaluer la portée réelle du dispositif adopté en 2022, visant à plafonner certains frais d’incidents bancaires pour les clientèles fragiles. Il s’agit de…
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Sort inconnuAmendement n° 32 — par M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP)
Par cet amendement, les députés LFI souhaitent interpeller sur le besoin d'inclure les PME et associations dans une telle PPL.Ceux-ci subissent des frais bancaires…
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Sort inconnuAmendement n° 33 — par M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP)
Par cet amendement, les députés LFI souhaitent interpeller sur le fait que les frais bancaires constituent un puissant facteur d'aggravation de la pauvreté.Parce qu’ils touchent…
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Sort inconnuAmendement n° 34 — par M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP)
Par cet amendement, les députés LFI souhaitent interpeller sur la nécessité de bloquer les frais bancaires courants pour tous les clients physiques, PME et associations.Les frais…
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Sort inconnuAmendement n° 35 — par M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP)
Par cet amendement, les députés LFI souhaitent interpeller sur les capacités qu'ont les établissements bancaires pour faire preuve d'une grande créativité pour contourner les…
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Sort inconnuAmendement n° 36 — par M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP)
Par cet amendement, les députés LFI souhaitent interpeller sur le fait que le droit au compte en France, ne garantit pas la gratuité des services bancaires de base. Or, l'accès à…
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Sort inconnuAmendement n° 37 — par M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP)
Par cet amendement, les députés LFI souhaitent interpeller sur le besoin de renforcer l'outil que représente l'Observatoire de l'inclusion bancaire.La PPL de nos collègues GDR…
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Sort inconnuAmendement n° 38 — par M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP)
Par cet amendement, les députés LFI souhaitent interpeller sur le scandale des fermetures de comptes bancaires.Celles-ci constituent un phénomène préoccupant. Les banques…
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Sort inconnuAmendement n° 39 — par M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP)
Par cet amendement, les députés LFI souhaitent interpeller sur le besoin de sanctionner les établissements qui ne respecteraient pas les nouvelles obligations.L'expérience montre…
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Sort inconnuAmendement n° 40 — par M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP)
Par cet amendement, les députés LFI souhaitent disposer d'une cartographie exhaustive et actualisée du volume global des frais bancaires en France.Si les estimations de l'Union…
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Sort inconnuAmendement n° 41 — par M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP)
Par cet amendement, les députés LFI souhaitent mettre en lumière les marges considérables que les banques réalisent sur les frais facturés à leurs clients.Les quelques données…
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Sort inconnuAmendement n° 42 — par M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP)
Par cet amendement, les députés LFI souhaitent démontrer qui est le plus impacté par les frais bancaires.Les données disponibles sont accablantes : les personnes en situation de…
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Sort inconnuAmendement n° 43 — par M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP)
Par cet amendement, les députés LFI souhaitent mettre en lumière le scandale d'un secteur bancaire largement soutenu par la puissance publique qui, en retour, organise le racket…
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Sort inconnuAmendement n° 44 — par M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP)
Par cet amendement, les députés LFI souhaitent ouvrir le débat sur une alternative structurelle au système bancaire actuel : la création d'un pôle public bancaire au service de…
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Sort inconnuAmendement n° 57 — par Mme Christine Arrighi (ECOS)
Les structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) ainsi que les associations locales jouent un rôle fondamental dans la cohésion sociale, le développement local et la…
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Sort inconnuAmendement n° 58 — par Mme Christine Arrighi (ECOS)
Ce rapport vise à déterminer si l’encadrement des frais bancaires améliore ou restreint l’accès aux services financiers essentiels. Il permettra d’objectiver les effets sociaux et…
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Sort inconnuAmendement n° 59 — par Mme Christine Arrighi (ECOS)
Le plafonnement des frais bancaires vise à protéger les consommateurs contre les pratiques tarifaires excessives. Toutefois, ses effets économiques réels sur le pouvoir d’achat…
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Sort inconnuAmendement n° 60 — par Mme Christine Arrighi (ECOS)
Une approche comparative est essentielle pour assurer la cohérence du cadre français avec celui de ses partenaires européens. Certains pays européens ont instauré des plafonds ou…
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Sort inconnuAmendement n° 61 — par Mme Christine Arrighi (ECOS)
La désertification bancaire touche fortement les territoires isolés, ruraux comme urbains. La fermeture progressive des agences et des distributeurs automatiques prive de nombreux…
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Sort inconnuAmendement n° 62 — par Mme Christine Arrighi (ECOS)
Ce rapport permettra d’évaluer si les frais d’incidents aggravent la précarité financière des ménages déjà fragilisés. Les commissions de surendettement constatent régulièrement…
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Sort inconnuAmendement n° 63 — par Mme Christine Arrighi (ECOS)
L’inclusion bancaire doit intégrer les besoins spécifiques des personnes en situation de handicap, qu’il s’agisse d’un handicap moteur, sensoriel, cognitif ou psychique. Si…
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Sort inconnuAmendement n° 64 — par Mme Christine Arrighi (ECOS)
Les frais « parabancaires » se multiplient, notamment via les opérateurs téléphoniques ou plateformes numériques de paiement, créant des effets de précarisation analogues aux…
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Sort inconnuAmendement n° 65 — par Mme Christine Arrighi (ECOS)
Les tarifs bancaires outre-mer demeurent souvent plus élevés que dans l’Hexagone. Cet amendement vise à documenter ces écarts et leurs effets sur le coût de la vie et l’inclusion…
Titre 18 amendements
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RejetéAmendement n° 1 — par M. Daniel Labaronne (EPR)
La proposition de loi s’attaque directement à l’écosystème bancaire français et remet en cause les fondements mêmes du modèle de banque de détail qui prévaut dans notre pays. Ce…
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RejetéAmendement n° 2 — par M. Daniel Labaronne (EPR)
La proposition de loi s’attaque directement à l’écosystème bancaire français et remet en cause les fondements mêmes du modèle de banque de détail qui prévaut dans notre pays. Elle…
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RejetéAmendement n° 3 — par M. Daniel Labaronne (EPR)
La proposition de loi s’attaque directement à l’écosystème bancaire français et remet en cause les fondements mêmes du modèle de banque de détail qui prévaut dans notre pays. Ce…
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Sort inconnuAmendement n° 6 — par M. Daniel Labaronne (EPR)
La présente proposition de loi s’attaque directement à l’écosystème bancaire français et remet en cause les fondements mêmes du modèle de banque de détail qui prévaut dans notre…
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Sort inconnuAmendement n° 7 — par M. Daniel Labaronne (EPR)
La proposition de loi s’attaque directement à l’écosystème bancaire français et remet en cause les fondements mêmes du modèle de banque de détail qui prévaut dans notre pays. Elle…
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Sort inconnuAmendement n° 8 — par M. Daniel Labaronne (EPR)
La proposition de loi s’attaque directement à l’écosystème bancaire français et remet en cause les fondements mêmes du modèle de banque de détail qui prévaut dans notre pays. Ce…
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Sort inconnuAmendement n° 45 — par M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP)
Par cet amendement, les députés LFI proposent de modifier l'intitulé de cette proposition de loi pour qualifier précisément la nature des frais bancaires : un racket organisé.Les…
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Sort inconnuAmendement n° 46 — par M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP)
Par cet amendement, les députés LFI proposent cet intitulé pour qualifier juridiquement et politiquement la nature des frais bancaires : un impôt privé prélevé sur la pauvreté.À…
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Sort inconnuAmendement n° 47 — par M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP)
Par cet amendement, les députés LFI proposent cet intitulé pour caractériser précisément le mécanisme à l'œuvre : l'exploitation de la pauvreté par la rente.Le concept…
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Sort inconnuAmendement n° 48 — par M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP)
Par cet amendement, les députés LFI souhaitent interpeller de façon plus large sur le rôle des banques dans notre société. Le monde bancaire est une composante essentielle du…
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Sort inconnuAmendement n° 49 — par M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP)
Par cet amendement, les députés LFI proposent cet intitulé pour dénoncer l'imposture politique que constitue cette proposition de loi du Rassemblement National.Le RN se présente…
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Sort inconnuAmendement n° 50 — par M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP)
Par cet amendement, les députés LFI proposent cet intitulé pour mettre en évidence la contradiction flagrante entre les votes du RN sur le projet de loi de finances et cette…
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Sort inconnuAmendement n° 51 — par M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP)
Par cet amendement, les députés LFI proposent cet intitulé pour rappeler la genèse réelle de ce texte et dénoncer la récupération politique du RN.Cette proposition de loi RN n'est…
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Sort inconnuAmendement n° 52 — par M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP)
Par cet amendement, les députés LFI proposent cet intitulé pour qualifier précisément la démarche du RN : une opération de communication basée sur un copier-coller, qui contredit…
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Sort inconnuAmendement n° 53 — par M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP)
Par cet amendement, les députés LFI proposent cet intitulé pour souligner l'incohérence totale entre les votes du RN au PLF 2026 et cette proposition de loi.Le RN a refusé toute…
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Sort inconnuAmendement n° 54 — par M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP)
Par cet amendement, les députés LFI proposent cet intitulé pour rappeler le comportement du RN lors de l'examen de ce texte en commission au printemps dernier.Quand la PPL GDR…
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Sort inconnuAmendement n° 55 — par M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP)
Par cet amendement, les députés LFI proposent cet intitulé pour caractériser la nature opportuniste et limitée de la démarche du RN.Cette proposition de loi est "de circonstance"…
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Sort inconnuAmendement n° 56 — par M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP)
Par cet amendement, les députés LFI proposent cet intitulé pour souligner la contradiction fondamentale de la démarche du RN.Les frais bancaires ne sont pas un accident, une…