Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Après l'article 7 5 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 24 — par M. Ian Boucard (DR)
L’article 12 de la loi n ° 2016-339 du 22 mars 2016 (dite « loi Savary ») a expressément reconnu aux exploitants de services de transport la possibilité, aujourd’hui codifiée à…
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Sort inconnuAmendement n° 25 — par M. Ian Boucard (DR)
L’exercice de missions de sûreté dans les transports en commun franciliens est éclaté entre une multitude d’acteurs : agents de la police et de la gendarmerie nationale, agents de…
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Sort inconnuAmendement n° 182 — par M. Sébastien Huyghe (EPR)
L’article 12 de la loi n ° 2016-339 du 22 mars 2016 (dite « loi Savary ») a expressément reconnu aux exploitants de services de transport la possibilité, aujourd’hui codifiée à…
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Sort inconnuAmendement n° 183 — par M. Sébastien Huyghe (EPR)
L’exercice de missions de sûreté dans les transports en commun franciliens est éclaté entre une multitude d’acteurs : agents de la police et de la gendarmerie nationale, agents de…
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Sort inconnuAmendement n° 199 — par M. Ian Boucard (DR)
L’article 12 de la loi n ° 2016-339 du 22 mars 2016 (dite « loi Savary ») a expressément reconnu aux exploitants de services de transport la possibilité, aujourd’hui codifiée à…