Cet amendement vise à favoriser le cumul favoriser le cumul emploi-retraites des médecins qui souhaitent exercer dans les déserts médicaux. Pour cela, il est prévu de les exonérer de leurs cotisations d’assurance vieillesse dues sur les revenus d’activité qu'ils perçoivent au titre de leurs régimes de base, complémentaire et de prestations complémentaires de vieillesse. Les médecins bénéficiaires de cette exonération ne pourront pas s’ouvrir de nouveaux droits pour une seconde pension.

Pour être éligibles à ce dispositif, les médecins libéraux retraités devront justifier d’un revenu annuel inférieur à un montant fixé par décret. 

Cette mesure avait déjà été introduite dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, mais n'avait pas été reconduite par le précédent gouvernement pour l'année 2024. Ainsi, pour l'année 2023, le plafond de revenu avait été fixé par décret à 80 000 €.

Lors de l'examen du PLFSS 2025, le gouvernement a fait adopter la semaine dernière au Sénat un amendement similaire visant à reconduire ce dispositif l'an prochain.

Si l'abrogation de la réforme des retraites proposée par cette proposition de loi devait être votée, de nombreux médecins pourraient cesser leur activité de manière anticipée, ce qui risque de fragiliser encore davantage les territoires où l'offre de soins est déjà insuffisante. C'est la raison pour laquelle cet amendement propose de péréniser l'exonération de cotisation d'assurance vieillesse pour les médecins exerçant en situation de cumul emploi-retraite.