proposition de loi devait être votée, de nombreux médecins pourraient cesser leur activité de manière anticipée, ce qui risque de fragiliser encore davantage les territoires où l'offre de soins est déjà insuffisante

Les votes sur ce texte

Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.

  • Aucun scrutin public pour ce texte pour le moment.

Amendements, article par article

Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.

Après l'article premier 1 amendement
  • Sort inconnu
    Amendement n° 120 — par M. Nicolas Ray (DR)

    Cet amendement vise à favoriser le cumul favoriser le cumul emploi-retraites des médecins qui souhaitent exercer dans les déserts médicaux. Pour cela, il est prévu de les exonérer…

    Texte officiel (PDF)