Le présent amendement vise, dans un souci de lisibilité du débat parlementaire, à créer un article liminaire afin de fournir une estimation du coût de cette proposition de loi destinée à abroger la réforme des retraites de 2023.

Selon les prévisions du gouvernement, le déficit de l’ensemble des administrations publiques devrait atteindre 6,1% du PIB en 2024. Cela représente un écart de plus de 50 milliards d’euros par rapport à la prévision inscrite en loi de finances initiale (4,4% du PIB). Un dérapage inédit dans notre histoire, hors période de crise. Aussi, il parait plus indispensable que jamais que la représentation nationale débatte de l’impact financier et budgétaire des dispositions soumises à son adoption.

A partir des données de la CNAV, le coût, en perte de recettes et en hausse de dépenses, de la présente proposition de loi peut être estimé. Cela conduirait à la dégradation de l’ordre de 3,4 milliards d’euros du solde des régimes de retraites pour 2025. A horizon 2030, cette proposition de loi du groupe LFI représenterait un coût de près de 13 milliards d’euros.

En conséquence et en cohérence, alors que le Parlement est actuellement saisi de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, le présent amendement propose que l’article liminaire ajuste les prévisions du solde de la branche vieillesse de la sécurité sociale. Il résulterait de l’adoption de la présente proposition de loi un déficit de 6,5 milliards d’euros (pour mémoire, l’estimation du déficit de la branche vieillesse inscrite dans le PLFSS 2025 est de 3,1 milliards d’euros).

Les auteurs de cet amendement appellent, lors de la discussion parlementaire, le gouvernement et l’ensemble de la représentation nationale à apporter des ajustements et davantage de précisions quant aux estimations du coût réel pour la sécurité sociale et les finances publiques de cette proposition de loi.