projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, le présent amendement propose que l’article liminaire ajuste les prévisions du solde de la branche vieillesse de la sécurité sociale

Les votes sur ce texte

Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.

  • Aucun scrutin public pour ce texte pour le moment.

Amendements, article par article

Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.

Après l'article premier 1 amendement
  • Sort inconnu
    Amendement n° 267 — par M. Laurent Wauquiez (DR)

    Le présent amendement vise, dans un souci de lisibilité du débat parlementaire, à créer un article liminaire afin de fournir une estimation du coût de cette proposition de loi…

    Texte officiel (PDF)