Les votes sur ce texte
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Après l'article premier 5 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 349 — par M. Charles Sitzenstuhl (EPR)
L’emploi des seniors revêt une importance considérable dans le bon fonctionnement du marché du travail et, par voie de conséquence, de notre système de retraite. L’embauche d’un…
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Sort inconnuAmendement n° 350 — par Mme Violette Spillebout (EPR)
L’emploi des seniors revêt une importance considérable dans le bon fonctionnement du marché du travail et, par voie de conséquence, de notre système de retraite. L’embauche d’un…
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Sort inconnuAmendement n° 400 — par Aurore Bergé
L’emploi des seniors revêt une importance considérable dans le bon fonctionnement du marché du travail et, par voie de conséquence, de notre système de retraite. L’embauche d’un…
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Sort inconnuAmendement n° 401 — par M. Éric Bothorel (EPR)
L’emploi des seniors revêt une importance considérable dans le bon fonctionnement du marché du travail et, par voie de conséquence, de notre système de retraite. L’embauche d’un…
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Sort inconnuAmendement n° 464 — par M. Pierre Cazeneuve (EPR)
L’emploi des seniors revêt une importance considérable dans le bon fonctionnement du marché du travail et, par voie de conséquence, de notre système de retraite. L’embauche d’un…