proposition de loi du groupe La France Insoumise pourrait avoir sur notre système de retraites, et au fait que l’actuel CSR a pour mission de surveiller l’éloignement du système de retraite des objectifs définis par le II de l’article L

Les votes sur ce texte

Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.

  • Aucun scrutin public pour ce texte pour le moment.

Amendements, article par article

Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.

Après l'article premier 1 amendement
  • Sort inconnu
    Amendement n° 524 — par M. Christophe Marion (EPR)

    Cet amendement vise à faire évoluer l’actuel comité de suivi des retraites (CSR) en comité de suivi et de participation citoyenne au système de retraites (CSPCSR). Pour rappel, le…

    Texte officiel (PDF)