Les votes sur ce texte
Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Après l'article premier 1 amendement
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Sort inconnuAmendement n° 819 — par M. Thierry Benoit (HOR)
Cet amendement a pour objectif de supprimer le cumul emploi-retraite pour les membres nommés au sein du Conseil constitutionnel et à la tête des différentes agences de l’État…