Les votes sur ce texte
Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article 4 1 amendement
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Sort inconnuAmendement n° 42 — par M. Pierre-Yves Cadalen (LFI-NFP)
Par cet amendement de repli, les députés LFI-NFP proposent de bloquer les prix de vente des énergéticiens qui bénéficient d’un certificat d’économies d’énergie (CEE) et qui…