projet de loi de finances 2025, il est risqué et injuste que ce soit aux communes de compenser, même à titre provisoire, les manquements des entreprises dans cette mission

Les votes sur ce texte

Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.

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Amendements, article par article

Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.

Article premier 2 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 2 — par M. Paul Vannier (LFI-NFP)

    Cet amendement vise à assurer la mise en oeuvre, par les Directions régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) des mesures d'accompagnement…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 7 — par M. Paul Vannier (LFI-NFP)

    Cet amendement vise à assurer la mise en oeuvre, par les Directions régionales de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) des mesures d'accompagnement…

    Texte officiel (PDF)