proposition de loi entend financer le dispositif réformé du Pass'Sport par une contribution additionnelle sur la "taxe Soda"

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Cet amendement vise à instaurer une taxe sur les sucres ajoutés dans les produits alimentaires transformés destinés à la consommation humaine. 

En effet, la présente proposition de loi entend financer le dispositif réformé du Pass'Sport par une contribution additionnelle sur la "taxe Soda". Or celle-ci est actuellement en cours de modification dans le cadre du PLFSS, et il ne parait pas opportun de la modifier davantage à ce stade. 

En revanche, d'autres pistes ont fait l'objet de différents rapports et propositions parlementaires. Un consensus semble aujourd'hui se dessiner sur la pertinence de créer une contribution sur les sucres ajoutés dans les produits alimentaires transformés. Le présent amendement s'inspire notamment d'une disposition plusieurs fois proposés par le député Cyrille Isaac-Sibille. Un amendement similaire du groupe Ecologiste et Social avait également été adopté en première lecture du PLFSS 2025, sans que ce dernier ne soit repris par le Gouvernement.

Une surconsommation d’aliments industriels, notamment « ultra-transformés », favorise les maladies chroniques et l’obésité. Si la pratique sportive est un facteur de lutte, l'accès à une alimentation saine en est un autre, fondamental. 

Le sucre étant le principal facteur d’obésité, cet amendement vise à créer une taxe proportionnelle à la teneur en sucre des produits alimentaires transformés. Pensée comme la "taxe Soda", elle permettrait d'inciter les industriels à modifier leurs recettes; de modifier aussi les comportements des consommateurs. Elle pourrait enfin financer l'élargissement du Pass'Sport à davantage de publics, mais aussi des actions de prévention.