proposition de loi d’inclure tous les étudiants, et que le gage actuel est largement susceptible de couvrir cette population dans son ensemble

Les votes sur ce texte

Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.

  • Aucun scrutin public pour ce texte pour le moment.

Amendements, article par article

Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.

Article premier 1 amendement
  • Sort inconnu
    Amendement n° 5 — par M. Carlos Martens Bilongo (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe LFI-NFP prévoit l’accès au sport à tous les étudiants. Nous le savons, le Pass’Sport actuel ne concerne que les étudiants qui sont boursiers, et pour qui…

    Texte officiel (PDF)