Proposition de loi n° 2061, récemment adoptée par l’Assemblée nationale, reconnaît la responsabilité de l’État dans les préjudices causés par l’utilisation du chlordécone et s’engage à indemniser les victimes

Les votes sur ce texte

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Amendements, article par article

Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.

Article premier 1 amendement
  • Sort inconnu
    Amendement n° 75 — par M. Benoît Biteau (ECOS)

    Le présent amendement vise à exclure les bananeraies des expérimentations portant sur l’épandage de pesticides par drones. Cette exclusion s’appuie sur le principe de précaution…

    Texte officiel (PDF)