Proposition de loi n° 2061, récemment adoptée par l’Assemblée nationale, reconnaît la responsabilité de l’État dans les préjudices causés par l’utilisation du chlordécone et s’engage à indemniser les victimes

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Le présent amendement vise à exclure les bananeraies des expérimentations portant sur l’épandage de pesticides par drones. Cette exclusion s’appuie sur le principe de précaution, particulièrement justifié dans les territoires ultramarins, lourdement impactés par le scandale sanitaire et environnemental du chlordécone.

En effet, la Proposition de loi n° 2061, récemment adoptée par l’Assemblée nationale, reconnaît la responsabilité de l’État dans les préjudices causés par l’utilisation du chlordécone et s’engage à indemniser les victimes. Elle fixe également des objectifs de dépollution des terres et des eaux contaminées. Ce texte souligne la nécessité d’agir avec une vigilance renforcée pour prévenir de nouveaux risques environnementaux et sanitaires dans ces territoires.

Or, les conclusions de l’ANSES sur les expérimentations d’épandage par drone révèlent des lacunes importantes : sur 74 essais menés, seuls 7 sont jugés valides. Ces résultats ne permettent pas de garantir une réduction efficace des dérives de produits ni une moindre exposition des travailleurs ou des riverains. Pire, l’exposition des travailleurs au moment du rechargement des drones est jusqu’à 15 fois supérieure à celle observée avec d’autres pratiques.

Dans ces conditions, poursuivre des expérimentations sur les bananeraies reviendrait à exposer à nouveau ces territoires, déjà lourdement marqués par des décisions passées, à des risques insuffisamment évalués. Cela irait à l’encontre des engagements pris par l’État dans le cadre de la reconnaissance de sa responsabilité et des réparations liées au chlordécone.

Pour ces raisons, nous proposons de soustraire les bananeraies à ce dispositif, en cohérence avec les principes de précaution, de responsabilité et de justice pour les territoires ultramarins.