proposition de loi de Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie votée par le Sénat le 16 octobre dernier, elle vise à transposer les objectifs de la directive (UE) 2023/2413, dite directive RED III, en matière de réduction de l’intensité carbone des véhicules

Les votes sur ce texte

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Amendements, article par article

Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.

Après l'article 27 1 amendement
  • Sort inconnu
    Amendement n° 24 — par Mme Lise Magnier (HOR)

    Cet amendement vise à intégrer des biocarburants conventionnels et avancés, des carburants renouvelables d'origine non biologique, en prévoyant des objectifs d'incorporation…

    Texte officiel (PDF)