Cet amendement vise à intégrer des biocarburants conventionnels et avancés, des carburants renouvelables d'origine non biologique, en prévoyant des objectifs d'incorporation dédiés à 2030 dans la PPE.

Intégrée dans le cadre de la proposition de loi de Programmation et simplification dans le secteur économique de l'énergie votée par le Sénat le 16 octobre dernier, elle vise à transposer les objectifs de la directive (UE) 2023/2413, dite directive RED III, en matière de réduction de l’intensité carbone des véhicules.
La directive RED III, adoptée le 18 octobre 2023, vise à promouvoir les énergies renouvelables dans les transports terrestres et maritimes. Elle prévoit que la quantité de carburants produits à partir de sources renouvelables fournie au secteur des transports doit entraîner une réduction de l’intensité d’émission de gaz à effet de serre d’au moins 14,5 % d’ici à 2030. Elle impose aux États membres une transposition en droit national d’ici le 21 mai 2025.

Afin de se conformer aux exigences imposées par cette directive, l’administration française prévoit la mise en place d’un nouveau mécanisme d’incitation à la réduction de l’intensité carbone des carburants (IRICC), conformément aux votes exprimés dans le cadre de la loi de Finances 2024, qui listent les carburants verts qualifiés pour la décarbonation du secteur des transports : électricité renouvelables et bas-carbone, hydrogène renouvelables et bas-carbone, biocarburants ou encore bioGNV (biogaz carburants).

Cette transposition est particulièrement attendue par le secteur des transports, des distributeurs de carburants aux transporteurs eux-mêmes, en quête de solution de décarbonations disponibles dès maintenant sur le marché, à des coûts compétitifs. Elle est également importante pour faciliter et accélérer les investissements dans la production de biométhane, et est un élément essentiel de la compétitivité de l’économie maritime française.