Les votes sur ce texte
Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Après l'article premier 3 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 15 — par M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
Le groupe Rassemblement national a fait le choix de censurer le gouvernement de Michel Barnier, et par conséquent de faire tomber la version initiale du projet de loi de finances…
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Sort inconnuAmendement n° 957 — par Mme Catherine Hervieu (ECOS)
Cet amendement du groupe Écologiste et Social appelle ici à un suivi précis de la politique de lutte contre le narcotrafic dans le volet judiciaire et policier que la présente…
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Sort inconnuAmendement n° 960 — par Mme Catherine Hervieu (ECOS)
Cet amendement du groupe Écologiste et Social est un amendement de repli. Il appelle ici à un suivi précis de la politique de lutte contre le narcotrafic dans le volet judiciaire…
Après l'article 3 1 amendement
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Sort inconnuAmendement n° 8 — par M. Michel Castellani (LIOT)
Cet amendement vise à mettre fin au gel de la dotation de continuité territoriale (DCT) reversée au profit de la Corse. L’article L. 4425‑26 du code général des collectivités…
Après l'article 27 bis 1 amendement
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Sort inconnuAmendement n° 796 — par Mme Lisa Belluco (ECOS)
La système MaPrimeRénov souffre aujourd’hui d’une trop grande complexité, à la fois pour les particuliers et les professionnels. Ce faisant, de nombreux artisans perdent des…