Cet amendement prévoit de temporairement prolonger le crédit d’impôt remplacement pour congés à destination des agriculteurs, sans en modifier les conditions ni les taux.

Alors que ce crédit d’impôts correspond à un véritable besoin du monde agricole et que sa prolongation pour 2025 a fait l’objet d’amendements de tout bord, adoptés à l’Assemblée comme au Sénat, l’absence temporaire de loi de finances pour 2025 met à mal la continuité de ce dispositif en début d’année 2025.

Ce projet de loi spéciale a pour vocation, aux termes de l’article 45 de la LOLF, de permettre à l’État de « continuer à percevoir les impôts existants », la non-reconduction du crédit d’impôts pour congés à destination des actifs agricoles, en vigueur en 2024 constitue, de fait, une discontinuité fiscale par rapport à 2024. À ce titre, nous défendons par cet amendement la simple continuité de la norme fiscale.

Afin de ne pas empiéter sur la prochaine loi de finances, le présent amendement borne son application à l’adoption de cette dernière, et permet simplement la continuité d’un dispositif arrivant à échéance.

Plus largement, le groupe LFI-NFP défend une pérennisation et une extension du crédit d’impôt pour dépenses de remplacement pour les agriculteurs et agricultrices de notre pays, faute de pouvoir créer les conditions d’un véritable congé agricole en raison de l’article 40. Nous nous abstenons toutefois de remettre nos propositions dans le présent amendement, ce qui serait contraire à l’esprit de ce projet de loi spéciale.