Les votes sur ce texte
Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article 4 1 amendement
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Sort inconnuAmendement n° 16 — par M. Jean-Hugues Ratenon (LFI-NFP)
Le présent amendement vise à enfouir l'ensemble des câbles aériens présents sur l'île de Mayotte.Le cyclone Chido a coupé du monde Mayotte avec des vents dépassant les 200km/h…
Après l'article 4 1 amendement
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Sort inconnuAmendement n° 124 — par M. Jean-Hugues Ratenon (LFI-NFP)
Le présent amendement vise à enfouir l'ensemble des câbles aériens présent sur l'île de Mayotte.Le cyclone Chido a coupé du monde Mayotte avec des vents dépassant les 200km/h. Les…