Les votes sur ce texte

Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.

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Amendements, article par article

Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.

Après l'article 21 1 amendement

• Sort inconnu

  Amendement n° 233

  En réponse aux conséquences dramatiques du cyclone Chido, il apparaît nécessaire afin de protéger la population à Mayotte de compléter le projet de loi par des dispositions…

  Texte officiel (PDF)