Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent inviter à une réflexion sur l'ouverture de centres multidisciplinaires d'accueil et d'accompagnement des victimes sur le modèle des Centres de Prise en charge des Violences Sexuelles (CPVS) belge.

Si l'enjeu de la prescription est celui de permettre aux victimes de porter plainte, se limiter à ce point de procédure ne peut à lui seul faciliter la parole des victimes. Rappelons que seuls 19% des mineurs victimes de violences sexuelles portent plainte, et en moyenne 20 ans après la survenance des faits. Ainsi, nous pensons que pour libérer la parole des victimes, il est nécessaire de mettre en œuvre des cadres concrets de protection et d'accompagnement et de ne pas se limiter à des propositions d'annonce.

En 2022, la Belgique crée les CPVS, lieu d'accompagnement et de soin multidisciplinaire aux victimes de violences sexuelles, gratuit, ouvert 24h /24 et 7j /7. Ces centres permettent de regrouper un ensemble de professionnels : médical, social et juridique, pour accompagner et proposer des soins aux victimes.
L'objet de la proposition de loi rate son objectif si elle se contente de seulement élargir le champ juridique, sans prendre en compte les difficultés concrètes des victimes à être accompagnées dans leur démarche. En effet, rappelons que seuls 10% des femmes aujourd'hui portent plainte et 19% des victimes d'agressions sexuelles sur mineurs portent plainte, et en moyenne 20 ans après les faits.
Face à ce silence, il est nécessaire de repenser les moyens d'accueil et d'accompagnement des victimes afin de leur permettre, dans un cadre sain, de libérer leur parole. Cette libération doit ainsi être accompagnée tant sur le plan médical, psychologique, social que juridique. Sur ce dernier point, la présente proposition de loi ne propose rien.

Ainsi, nous proposons d'évaluer l'opportunité d'ouvrir des centres spécialisés dans les violences sexuelles en France.

Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent inviter à une réflexion sur l'ouverture de centres multidisciplinaires d'accueil et d'accompagnement des victimes sur le modèle des Centres de Prise en charge des Violences Sexuelles (CPVS) belge.

En 2022, la Belgique crée les CPVS, lieu d'accompagnement et de soin multidisciplinaire aux victimes de violences sexuelles, gratuit, ouvert 24h /24 et 7j /7. Ces centres permettent de regrouper un ensemble de professionnels : médical, social et juridique, pour accompagner et proposer des soins aux victimes.
L'objet de la proposition de loi rate son objectif si elle se contente de seulement élargir le champ juridique, sans prendre en compte les difficultés concrètes des victimes à être accompagnées dans leur démarche. En effet, rappelons que seuls 10% des femmes aujourd'hui portent plainte et 19% des victimes d'agressions sexuelles sur mineurs portent plainte, et en moyenne 20 ans après les faits.
Face à ce silence, il est nécessaire de repenser les moyens d'accueil et d'accompagnement des victimes afin de leur permettre, dans un cadre sain, de libérer leur parole. Cette libération doit ainsi être accompagnée tant sur le plan médical, psychologique, social que juridique. Sur ce dernier point, la présente proposition de loi ne propose rien.

Ainsi, nous proposons d'évaluer l'opportunité d'ouvrir des centres spécialisés dans les violences sexuelles en France.