Les votes sur ce texte
Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.
- Aucun scrutin public pour ce texte pour le moment.
Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Après l'article 3 1 amendement
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Sort inconnuAmendement n° 21 — par Mme Élise Leboucher (LFI-NFP)
Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent inviter à une réflexion sur l'ouverture de centres multidisciplinaires d'accueil et d'accompagnement des victimes sur…
Après l'article 4 1 amendement
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Sort inconnuAmendement n° 19 — par Mme Élise Leboucher (LFI-NFP)
Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NFP souhaitent inviter à une réflexion sur l'ouverture de centres multidisciplinaires d'accueil et d'accompagnement des victimes sur…