proposition de loi aux jeunes dès 12 ans, âge de leur entrée au collège, en abaissant l’âge minimal d’accès aux formations en premiers secours en santé mentale, sans ajouter de charges supplémentaires à l’Etat

Les votes sur ce texte

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Amendements, article par article

Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.

Article premier 1 amendement
  • Sort inconnu
    Amendement n° 4 — par M. René Lioret (RN)

    Cet amendement propose d’étendre le public cible de cette proposition de loi aux jeunes dès 12 ans, âge de leur entrée au collège, en abaissant l’âge minimal d’accès aux…

    Texte officiel (PDF)