projet de loi de 2019, la progression du nombre d’heures supplémentaires a bénéficié d’abord aux cadres et aux professions intellectuelles supérieures (+ 14 % sur la période 2019‑2022), aux professions intermédiaires (+ 11 %) et, dans une moindre mesure, aux ouvriers (+ 7 %), population initialement ciblée

Les votes sur ce texte

Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.

  • Aucun scrutin public pour ce texte pour le moment.

Amendements, article par article

Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.

Article 6 2 amendements
  • Sort inconnu
    Amendement n° 389 — par M. Hendrik Davi (ECOS)

    Cet amendement propose de mettre fin à l’exonération de cotisations vieillesse appliquée aux heures supplémentaires et complémentaires.Selon la Cour des comptes, la masse totale…

    Texte officiel (PDF)

  • Sort inconnu
    Amendement n° 408 — par M. Hendrik Davi (ECOS)

    Cet amendement propose de mettre fin à l’exonération de cotisations vieillesse appliquée aux heures supplémentaires et complémentaires.Selon la Cour des comptes, la masse totale…

    Texte officiel (PDF)