projet de loi de financement de la sécurité sociale de 2011, certains sportifs n’ont pas pu bénéficier de ce dispositif pour des raisons d’âges

Les votes sur ce texte

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Amendements, article par article

Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.

Article 3 bis a 1 amendement
  • Sort inconnu
    Amendement n° 413 — par Mme Karen Erodi (LFI-NFP)

    Cet amendement vise à inclure dans les prérogatives du comité de suivi des retraites, l’opportunité d’étudier l’octroi de trimestres de retraites complémentaires pour les sportifs…

    Texte officiel (PDF)