proposition de loi s’ajoute à un régime déjà largement dérogatoire et spécifique à Mayotte, dont l’objectif portée par les gouvernements précédents a toujours été de dissuader autant que possible l’immigration irrégulière, notamment de mineurs, en provenance essentiellement des Comores

Les votes sur ce texte

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Amendements, article par article

Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.

Après l'article unique 1 amendement
  • Sort inconnu
    Amendement n° 5 — par M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP)

    Cet amendement du groupe LFI-NFP propose la réalisation et la remise d'un rapport par les services du Gouvernement sur la dégradation des droits des personnes étrangères du fait…

    Texte officiel (PDF)