Les votes sur ce texte
Chaque scrutin public enregistre le vote de chaque député. Cliquez pour voir qui a voté quoi.
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Amendements, article par article
Un amendement est une proposition de modification du texte. Ils sont regroupés ici par article visé, dans l'ordre du texte ; les sous-amendements apparaissent sous l'amendement qu'ils modifient.
Article 22 2 amendements
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Sort inconnuAmendement n° 187 — par M. Fabrice Brun (DR)
Pour améliorer la protection sociale et la retraite des membres de la famille de l’exploitant, la loi n° 2021‑1679 du 17 décembre 2021, dite Chassaigne 2, a limité à cinq ans…
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Sort inconnuAmendement n° 833 — par M. Charles Sitzenstuhl (EPR)
Pour améliorer la protection sociale et la retraite des membres de la famille de l’exploitant, la loi n° 2021-1679 du 17 décembre 2021, dite Chassaigne 2, a limité à cinq ans…